Soumettre une demande au Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique : 3. Comment faire une demande
Le processus de réception est maintenant terminé. Les détails d’autres possibilités de présenter une demande de financement seront mis à jour sur cette page dès que possible.
3. Comment faire une demande
Pour mener à bien le processus :
- Évaluez la valeur de votre ou vos admissibilité(s) à un permis de pêche au saumon et déterminez le montant en dollars que vous souhaitez obtenir en échange de votre ou vos admissibilité(s) à un permis indiquée(s) sur la demande ; aucune négociation de prix n'aura lieu
- Vous pouvez trouver les évaluations récentes d’admissibilité à un permis de pêche au saumon ici : Analyse des permis de pêche commerciale, des quotas et des valeurs des bateaux
- Remplissez et soumettez une demande
Notez que les demandes doivent inclure, au besoin, tous les privilèges de l'annexe II. Tout quota transférable lié à l'admissibilité au permis de pêche commerciale au saumon doit être transféré hors du navire avant le retrait de ou des admissibilité(s) au permis.
- Date de modification: