Politique concernant le saumon sauvage 2018 au 2022 plan de mise en oeuvre : Rapport annuel 2020 au 2021

Sur cette page

• Sommaire
• Introduction et contexte
• Progrès d’ensemble de la mise en œuvre de la PSS
• Faits saillants des activités du Plan de mise en œuvre de la PSS
• Le point sur d’autres initiatives de 2020-2021 ayant visé le saumon du Pacifique
• État du saumon du Pacifique et mesure du rendement ministériel
• Prochaines étapes de la Politique concernant le saumon sauvage : 2021-2022
• Conclusion
• Annexe A : Ressources et sigles et acronymes pour la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage
• Annexe B: Suivi du Plan de mise en œuvre de la PSS

Sommaire

Le 11 octobre 2018, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière a publié le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage pour 2018‑2022 (ci-après appelé « le Plan »). Ce document décrit neuf approches générales et 48 mesures que le Ministère s’est engagé à entreprendre et à diriger au cours de la présente période de cinq ans afin de mettre en œuvre la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique – aussi connue sous le nom de Politique concernant le saumon sauvage (PSS). En accord avec le principe voulant que « ce qui est mesuré est réalisé », et afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada en matière d’ouverture et de transparence, le Plan comprend l’engagement du MPO à réaliser des examens du rendement, y compris des rapports publics annuels sur l’état et les progrès des principales mesures. Bien que l’examen annuel des plans de travail et des activités d’après‑saison fasse partie des activités normales, les rapports publics sur l’état d’avancement des activités du Plan permettent de tenir les partenaires et le public informés en temps opportun des progrès accomplis, de cerner rapidement les défis qui se posent, et d’analyser les leçons retenues. Il s’agit du troisième rapport annuel du MPO, lequel s’appuie sur les rapports annuels publiés en 2019 et 2020.

En 2021, le MPO a publié un addenda au Plan qui comprend les nouvelles activités 49 à 54. L’addenda découle de l’engagement pris par le MPO dans l’activité 48 du Plan de « coordonner l’ajout de nouvelles activités au Plan de mise en œuvre de la PSS en fonction de la Loi sur les pêches modernisée ». Le but est de s’assurer que le Plan reflète les travaux en cours dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée, laquelle a reçu la sanction royale en 2019.

En 2020‑2021, le Ministère a réalisé toutes les approches générales et un certain nombre des activités principales du Plan qui font progresser la surveillance des stocks de saumons sauvages, l’évaluation et la surveillance de l’habitat et des écosystèmes, la planification stratégique intégrée, l’exécution du programme et la collaboration continue avec la province de la Colombie‑Britannique, les Premières Nations et les autres intervenants, ou il a progressé dans ces domaines.

Le présent rapport annuel donne un aperçu de l’état d’avancement des activités, présente les indicateurs de rendement et décrit l’état d’avancement de chaque activité, notamment de l’information pour fournir le contexte et les stratégies d’atténuation pour les activités retardées ou confrontées à des défis.

Introduction et contexte

Contexte

Les saumons sauvages du Pacifique sont des éléments emblématiques de la vie et de la culture de la côte ouest du Canada. Ils ont une immense valeur pour les écosystèmes naturels, les pratiques culturelles et spirituelles, les activités récréatives et les emplois le long de la côte et dans les bassins hydrographiques intérieurs de la région du Pacifique. Les espèces de saumons du Pacifique sont très importantes pour les écosystèmes marins, dulcicoles et terrestres. Beaucoup d’espèces de la faune et de la flore – des épaulards aux ours noirs en passant par les sapins de Douglas – dépendent de la migration des saumons du Pacifique pour leur survie et leur bien‑être. Les saumons sont également inextricablement liés aux communautés autochtones de la Colombie‑Britannique et du Yukon, non seulement en tant que source traditionnelle de nourriture, mais aussi comme un élément essentiel de leur bien‑être nutritionnel, spirituel, culturel, social et économique.

La protection des stocks de saumons sauvages du Pacifique est une priorité pour le MPO, notamment en raison des difficultés auxquelles sont confrontées les espèces. De nombreuses populations de saumons du Pacifique subissent des pertes à chaque étape de leur cycle de vie en raison d’une combinaison de facteurs, notamment les changements climatiques et le réchauffement des eaux, la dégradation de l’habitat, les changements dans l’utilisation des terres et de l’eau, les polluants, les événements ponctuels graves (déversements toxiques et glissements de terrain) et les pêches illégales, non déclarées et non réglementées à l’échelle internationale. À l’heure actuelle, on envisage d’inscrire 39 populations différentes de saumons du Pacifique sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP), et d’autres sont dans l’attente d’une évaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

La publication en 2005 de la PSS a marqué un tournant majeur dans la gestion des saumons du Pacifique, par l’élaboration d’une éthique de conservation visant à préserver la diversité génétique ainsi que l’abondance des espèces. L’objectif ultime de la PSS est de « ...rétablir et maintenir des populations de saumon diversifiées et en bonne santé, ainsi que leur habitat, pour le bénéfice et le plaisir perpétuels des Canadiens ». Pour atteindre cet objectif, la PSS comprend six stratégies, notamment la stratégie 6 dans le cadre de laquelle le MPO s’est engagé à examiner de façon continue la mise en œuvre et le succès de la Politique. Le Plan de mise en œuvre décrit neuf approches générales et 48 activités précises que le MPO entreprendrait sur une période de cinq ans pour faire progresser le but à long terme et les objectifs de la PSS. Il a également regroupé les stratégies en trois thèmes interreliés : l’évaluation, le maintien et le rétablissement des stocks, et la responsabilisation.

En 2021, le MPO a publié un addenda au Plan qui inscrit six nouvelles activités issues des nouveaux programmes en vertu de la Loi sur les pêches modernisée. Fondée sur de vastes consultations avec le public, l’industrie, les groupes environnementaux et les peuples autochtones, la nouvelle Loi sur les pêches améliore la protection de nos pêches et des écosystèmes aquatiques qui les supportent. Afin d’assurer l’harmonisation avec la nouvelle Loi, le Plan contient un engagement décrit comme suit dans l’activité 48, de « coordonner l’ajout d’activités dans le plan de mise en œuvre de la PSS en fonction de la refonte de la Loi sur les pêches ».

Le Plan arrivant en 2022 à la fin de sa période de cinq ans, le MPO continue de se concentrer sur la protection et la conservation des stocks de saumons sauvages du Pacifique. La lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021 adressée à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne souligne l’engagement de travailler en étroite collaboration avec les ministres concernés, ainsi qu’avec les Premières Nations, les autorités provinciales et territoriales, les organisations de pêche et d’intendance et les collectivités concernées de toute la région du Pacifique, afin de proposer une stratégie pour les saumons du Pacifique.Le Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience a déterminé un financement de 647,1 millions de dollars sur cinq ans (plus 98,9 millions de dollars en amortissement) pour des initiatives visant à protéger et à conserver les stocks de saumons du Pacifique. Le Ministère a commencé à travailler sur l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique (ISSP) à l’échelle régionale et nationale, et s’est engagé à collaborer avec les Premières Nations, les autorités provinciales et territoriales et les principaux intervenants du secteur des saumons, pour mieux comprendre l’évolution des stocks de saumons, protéger et conserver leurs habitats, et favoriser la durabilité des populations de saumons du Canada.

Répercussions des changements climatiques et environnementaux

Les changements climatiques sont devenus le principal facteur influant sur les tendances des populations de saumons, car ils affectent les écosystèmes marins et dulcicoles que les saumons utilisent tout au long de leur vie. Des vagues de chaleur marine pendant une période prolongée réduisent la qualité de la nourriture des saumons à proximité de la base de leurs réseaux trophiques. Les températures estivales dans les rivières sont plus fréquemment trop chaudes pour les saumons. Bien que ces effets liés au climat vont globalement augmenter au fil du temps, les répercussions seront différentes pour chaque population de saumon en fonction des écosystèmes uniques, des pêches et d’autres facteurs auxquels les saumons sont confrontés de façon cumulée au cours de leur vie. Des facteurs comme des changements de l’habitat, les pêches, les maladies et les polluants peuvent influer de manière individuelle ou cumulée sur les tendances des populations de saumons, et font tous partie du contexte des changements climatiques.

COVID‑19

Tout au long de 2020 et de 2021, la pandémie de COVID‑19 a continué de toucher les Canadiens d’une manière sans précédent. Les perturbations économiques et sociales déclenchées par la COVID‑19 ont eu une incidence sur la gestion des pêches et les efforts de conservation à l’échelle locale, nationale et mondiale. En 2020, le Ministère s’est rapidement adapté pour continuer d’assurer les services essentiels et les activités, tout en faisant des efforts pour réduire au minimum la transmission du virus. En ce qui concerne le Plan, plusieurs activités ont été retardées en raison de la COVID‑19. Par exemple, des équipes n’ont pas été en mesure de travailler sur le terrain, et la consultation est devenue difficile puisque les collectivités, ainsi que le MPO, ont dû transférer des ressources pour répondre aux priorités liées à la COVID‑19.

Contexte international

Le Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) est le principal accord par lequel le Canada et les États‑Unis s’engagent à coopérer bilatéralement sur les questions relatives à la conservation, à la gestion et à la répartition internationale des saumons du Pacifique. Il engage les parties à coopérer en matière de science, d’évaluation des stocks et de mise en valeur des saumons, et à élaborer des ententes particulières de conservation et de partage des captures pour des stocks et des pêches de saumons particuliers. Ces accords de conservation et de partage des captures sont décrits dans plusieurs chapitres sur les pêches de l’annexe IV du TSP, qui sont organisés par région géographique ou espèce de saumon et qui sont renégociés périodiquement par les parties (habituellement selon un cycle de 10 ans).

Le 3 mai 2019, les parties ont mis en œuvre un nouvel accord de 10 ans pour plusieurs de ces chapitres sur les pêches, lesquels sont désormais en vigueur jusqu’en 2028. Le chapitre 4, qui porte sur la gestion du saumon rouge et du saumon rose du fleuve Fraser, a expiré le 31 décembre 2019, et les négociateurs canadiens et américains ont conclu une entente de principe sur les modifications proposées en février 2019. Les nouvelles modifications sont officiellement entrées en vigueur en février 2021 et demeureront en vigueur jusqu’en 2028. Des consultations ont été menées auprès des Premières Nations et des intervenants avant et pendant ces négociations. Le Ministère continuera également d’organiser des séances de consultation et des réunions, au besoin, pour cerner les préoccupations potentielles au sujet de l’entente, en discuter et les atténuer.

Afin d’aider le Canada à respecter les nouvelles obligations en vertu du TSP, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé en septembre 2019 un financement annuel supplémentaire de 15 millions de dollars pour soutenir la recherche et la gestion des saumons sauvages du Pacifique. Le financement vise à améliorer notre compréhension des changements climatiques, des pêches et d’autres facteurs ayant une incidence sur les stocks de saumons sauvages du Pacifique au moyen d’activités précises, notamment l’évaluation des stocks, la pose et la récupération de micromarques magnétisées codées, ainsi que la surveillance et la déclaration des prises. Cet investissement permettra également au Ministère de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations et les intervenants afin de gérer les pêches de saumons du Pacifique, et de mieux comprendre les tendances relatives aux stocks afin d’en assurer la conservation et la durabilité. À cet égard, de nouveaux programmes de subventions et de contributions ont abouti à la signature, de 2019 à 2021, d’environ 64 accords avec les Premières Nations afin de soutenir leur rôle dans la mise en œuvre du TSP.

Importance de la collaboration

La santé actuelle et future des populations de saumons du Pacifique dépend du travail accompli par de nombreux organismes de réglementation importants, les Premières Nations, les collectivités et les organisations. Ainsi, les partenariats entre l’État fédéral, les provinces, les territoires, les administrations locales et les gouvernements autochtones sont des éléments essentiels d’une approche intégrée de la gestion et de la conservation des saumons du Pacifique. Le cadre de compétences pour les saumons du Pacifique englobe les différents pouvoirs conférés par la loi pour la gestion de l’habitat, la gestion intégrée des ressources et la protection des terres, ainsi que des plans de gestion locaux et le zonage. Dans ce paysage complexe, le Ministère travaille avec différents partenaires selon les autorités concernées et l’échelle spatiale de l’activité entreprise.

Le MPO travaille avec ses partenaires sur les saumons du Pacifique et leur habitat en se basant sur l’engagement pris par le gouvernement du Canada de renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones, ainsi que sur plusieurs politiques clés, notamment l’approche de précaution en ce qui concerne le Cadre décisionnel pour les pêches et la PSS. Les principes de la PSS – axés sur la conservation, la collaboration avec les Premières Nations, la prise de décisions qui assurent une utilisation durable et un processus ouvert et transparent – orientent le travail du Ministère.

Bien que le présent rapport décrive les progrès réalisés par le Ministère en ce qui concerne les mesures qu’il prend ou dirige, le MPO reconnaît que ses partenaires de la Colombie‑Britannique et du Yukon contribuent eux aussi activement à l’objectif de la PSS de maintenir et de rétablir les populations de saumons sauvages.

Loi sur les pêches modernisée

En vertu de la Loi sur les pêches, le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques canadiennes ainsi que de la gestion, de la conservation et de la protection des poissons canadiens et de leur habitat. Le 6 février 2018, le gouvernement du Canada a proposé des modifications pour rétablir les mesures de protection perdues et intégrer des mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches. Le 21 juin 2019, le projet de loi C‑68 (Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale. Les modifications ont été élaborées à la suite de vastes consultations. Le Ministère a entendu les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, les intervenants et le public de partout au pays, qui ont demandé des lois solides, équitables et claires qui protègent l’environnement, les océans et les plans d’eau du Canada. On a reconnu qu’un secteur de la pêche sain et durable revêt une importance cruciale pour l’économie canadienne. À l’avenir, deux aspects clés découlent de la modernisation de la Loi sur les pêches :(1) l’introduction de dispositions sur les stocks de poissons pour les principaux stocks de poissons prescrits et (2) la transformation du Programme de protection du poisson et de son habitat avec un mandat élargi et une hausse des ressources.

Nouvelles dispositions concernant les stocks de poissons

Les modifications ont établi des engagements contraignants pour la ministre des Pêches et des Océans :

• mettre en œuvre des mesures pour maintenir les stocks de poissons importants dans les niveaux nécessaires permettant de promouvoir la durabilité;
• élaborer et mettre en œuvre des plans pour les stocks de poissons qui ont diminué jusqu’à atteindre voire dépasser leur point de référence limite (PRL), ce dernier étant l’état du stock au‑dessous duquel la productivité est suffisamment compromise pour entraîner de graves dommages.

Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux stocks visés par la réglementation. Le 2 janvier 2021, le règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales) en vertu de la Loi sur les pêches a fait l’objet d’une publication préalable par le Ministère. Le règlement proposé prescrirait 30 stocks de poissons, dont trois stocks de saumons du Pacifique : saumon chinook de la côte ouest de l’île de Vancouver (COIV), saumon chinook de l’Okanagan et saumon coho du Fraser intérieur. D’autres stocks importants seront prescrits au cours des prochaines années.

En outre, la Loi sur les pêches exige que des plans de rétablissement soient mis en place dans les 24 mois suivant la date à laquelle la ministre a prescrit le stock dans un règlement, si le stock est déjà en deçà de son PRL, ou dans les 24 mois suivant le déclin d’un stock au niveau de son PRL ou en deçà.

Programme de protection du poisson et de son habitat

L’ancien Programme de protection des pêches a été transformé en Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) pour mettre en œuvre des éléments clés de la nouvelle Loi sur les pêches. Le PPPH vise à conserver, protéger et restaurer le poisson et son habitat, ainsi que les écosystèmes aquatiques, pour les Canadiens, aujourd’hui et demain. Pour ce faire, il met l’accent sur quatre principaux domaines : (1) examens et conseils réglementaires; (2) planification intégrée; (3) mobilisation et partenariats; (4) mobilisation des Autochtones.

Le PPPH est chargé d’administrer les dispositions de protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches et de certaines dispositions de la LEP et de garantir la conformité à ces dispositions. Les activités de réglementation du PPPH comprennent l’exécution d’examens réglementaires des activités de développement proposées, la surveillance de la conformité des projets menés dans l’eau et à proximité de l’eau, et la coordination des conseils ministériels dans le cadre des évaluations d’impact pour les projets faisant l’objet d’évaluations d’impact fédérales. La Division de la planification intégrée du PPPH se concentre sur la planification, la gestion et la coordination proactives avec les groupes, les partenaires et les intervenants autochtones, et fournit des informations afin d’aider à prendre des décisions plus éclairées concernant le poisson et son habitat dans les écosystèmes dulcicoles et côtiers. L’unité responsable de la mobilisation et des partenariats mobilise les Canadiens sur les modifications des règlements, des politiques et des programmes, tout en collaborant avec les partenaires et les intervenants pour mettre en œuvre les changements apportés à la Loi sur les pêches. L’unité responsable de la mobilisation des Autochtones continue de faire progresser la réconciliation avec les Autochtones en fournissant des conseils au personnel et en soutenant une approche respectueuse conforme à l’obligation de consultation de la Couronne, notamment en tenant compte des connaissances autochtones.

Une grande partie du travail du PPPH comprend la collaboration avec des groupes autochtones et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux/locaux dans des domaines d’intérêt commun pour protéger, conserver et restaurer le poisson et son habitat, et pour assurer le financement des capacités au moyen de programmes de subventions et de contributions.

Addenda de 2021 au Plan de mise en œuvre de la PSS

Afin de garantir une harmonisation entre la Loi sur les pêches modernisée et le Plan, l’activité 48 engage le MPO à coordonner l’ajout d’activités dans le Plan en fonction de la Loi sur les pêches modernisée. Le MPO a déterminé six nouvelles activités et a publié l’addenda au Plan en 2021. Les nouvelles activités sont énumérées ci‑dessous.

Activité 49 – Obtenir de la Direction des sciences de la région du Pacifique de Pêches et Océans Canada ses conseils sur la méthode d’estimation des points de référence limite (PRL) pour les zones de gestion des stocks (ZGS) de saumon composées d’une ou de plusieurs unités de conservation.

Les PRL constituent une condition préalable nécessaire à la prescription de stocks en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons. Cette activité comprend la recherche d’une méthode pour définir les PRL des ZGS, qui regroupent des unités de conservation dont les probabilités de pêches et d’autres caractéristiques biologiques sont similaires. Les ZGS constituent l’échelle à laquelle les dispositions relatives aux stocks de poissons s’appliqueront aux saumons du Pacifique.

Activité 50 – Appliquer les lignes directrices de la politique nationale pour la rédaction de plans de rétablissement selon les dispositions relatives aux stocks de poissons et la politique de l’approche de précaution de la gestion des saumons du Pacifique en conformité avec la Politique concernant le saumon sauvage.

Les orientations nationales sur les dispositions relatives aux stocks de poissons sont élaborées selon une perspective qui prévoit un plan de rétablissement pour chaque stock. La Direction des sciences de la région du Pacifique du MPO transférera cette orientation aux ZGS de saumons du Pacifique et fournira des conseils sur l’échelle de planification de la récolte, des écloseries et de l’habitat (bassin hydrographique, écosystème, etc.).

Activité 51 – Coordonner la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons concernant les saumons du Pacifique.

La Direction de la gestion des pêches de la région du Pacifique du MPO coordonnera et produira des plans pour mettre en application les exigences des dispositions relatives aux stocks de poissons concernant les saumons du Pacifique visés par le règlement. L’activité comprend la recherche des ZGS visées par le règlement conformément aux dispositions sur les stocks de poissons et la planification du travail en vue de respecter les exigences réglementaires (y compris les plans de rétablissement) des stocks visés par le règlement.

Activité 52 – Étudier l’utilisation de l’habitat du saumon coho, sa productivité et sa réaction aux changements d’utilisation des terres dans le bassin versant de la rivière Thompson Nord.

Les saumons cohos de la rivière Thompson Nord font partie de la population du Fraser intérieur, laquelle a été évaluée comme étant menacée par le COSEPAC. Cependant, de nombreux éléments inconnus subsistent concernant le début de son cycle biologique en eau douce. Ce travail comprend une série d’enquêtes en vue de déterminer les zones de forte utilisation de l’habitat, de discerner les taux de productivité de l’habitat et d’examiner en quoi les diverses utilisations des terres altèrent l’habitat.

Activité 53 – Engagement pris avec les partenaires externes et les parties prenantes sur les effets cumulatifs, la compensation et l’établissement de réserves d’habitats, le règlement sur les ouvrages et les eaux visés, le Registre de la Loi sur les pêches, les codes de pratique et le cadre de mobilisation.

Le PPPH du MPO cherche à obtenir les commentaires des peuples autochtones, des gouvernements et des organismes de réglementation, de la communauté visée par le règlement et des groupes de conservation afin de moderniser les politiques actuelles et d’en adopter de nouvelles, ainsi que de créer des cadres, des instruments et des directives pour mieux mettre en application les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la nouvelle Loi sur les pêches. Par exemple, le PPPH comporte des engagements concernant les aspects ci-dessous.

• Codes de pratique : description des pratiques exemplaires permettant d’éviter les effets néfastes sur le poisson et son habitat. L’article 34.2 de la Loi sur les pêches autorise la ministre à établir des normes et des codes de pratique.
• Compensation et établissement de réserves d’habitats : la compensation est une mesure qu’un promoteur peut prendre pour contrebalancer les effets néfastes de son projet sur le poisson et son habitat. La compensation est utilisée seulement quand toutes les mesures d’évitement et d’atténuation des effets non résolus ont été épuisées. L’établissement de réserves d’habitats permet à un promoteur de créer des projets de conservation dans une zone particulière pour compenser les effets néfastes anticipés sur le poisson et son habitat. Pour veiller à l’amélioration continue de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat, le Ministère propose de moderniser ses politiques de compensation et d’établissement de réserves d’habitats.
• Règlement relatif aux ouvrages et eaux visés : le règlement proposé sur les ouvrages et les eaux visés fournirait au MPO un outil de plus pour gérer les effets possibles sur le poisson et son habitat au Canada. Ce règlement pourrait établir, ou « prescrire », des conditions pour certains types de projets réguliers ou de projets particuliers dans certains types de plans d’eau de faible taille. Le paragraphe 34.4(4) de la Loi sur les pêches confère au MPO le pouvoir de prendre ce règlement.
• Effets cumulatifs : on parle d’effets cumulatifs lorsque de multiples pressions se chevauchent sans laisser à un système suffisamment de temps pour s’en remettre. Les effets cumulatifs peuvent alors causer un impact plus important que celui de chaque pression qui pourrait autrement être considérée comme négligeable. Le MPO est à élaborer un cadre stratégique pour la prise en compte des effets cumulatifs afin d’orienter le personnel en matière d’interprétation des obligations législatives et afin de préciser aux partenaires et intervenants la façon dont il prendra en compte les effets cumulatifs dans le processus décisionnel réglementaire. La nouvelle Loi sur les pêches oblige le MPO à tenir compte des effets cumulatifs des décisions d’ordre réglementaire concernant le poisson et son habitat.
• Registre de la Loi sur les pêches : le Ministère travaille à l’établissement d’un portail complet sur le Registre de la Loi sur les pêches afin de donner plus d’informations et d’outils pour mieux contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de transparence, d’accès et de responsabilisation. La nouvelle Loi sur les pêches contient l’engagement de faire rapport à la population canadienne.

Activité 54 – Examiner et mettre à jour le Plan de mise en œuvre de la PSS pour que les définitions qui s’y trouvent concordent avec celles de la nouvelle Loi sur les pêches.

Le Ministère examinera le Plan de mise en œuvre de la PSS afin de relever toute incohérence entre les définitions du Plan et celles de la Loi sur les pêches.La portée de cette activité est restreinte et ne comportera pas d’examen complet du Plan.

Progrès d’ensemble de la mise en œuvre de la PSS

En 2020‑2021, le Ministère a continué de réaliser des progrès dans les activités décrites dans le Plan quinquennal. Toutefois, en raison de difficultés imprévues, certaines activités ont de nouveau connu des retards liés aux années précédentes. Globalement, 100 % des approches générales et 78 % des activités sont achevées ou en bonne voie. Il s’agit là d’un effort soutenu de la part du Ministère, qui témoigne de son engagement continu d’atteindre l’objectif de la PSS de rétablir et de maintenir des populations de saumon saines et diversifiées et leurs habitats.

En ce qui concerne les 32 activités ayant une date d’achèvement cible (tableau bleu ci‑après), 21 sont désormais soit achevées, soit en bonne voie de l’être d’ici la date cible, et 11 sont retardées. Pour les 22 activités continues (tableau violet ci‑après), 21 sont en bonne voie et progressent régulièrement comme prévu, et seule une activité est confrontée à des défis en matière d’exécution.

Pour obtenir des informations détaillées sur les approches générales et les progrès des différentes activités de la PSS, y compris le contexte additionnel et les stratégies d’atténuation, veuillez consulter l’annexe B à la fin du présent rapport.

Faits saillants des activités du Plan de mise en œuvre de la PSS

Même si l’annexe B décrit l’état d’avancement de chaque activité, cette section fournit des aperçus précis de la mise en œuvre de la PSS pour :

• les activités dont l’achèvement était prévu en 2018‑2019 et 2019‑2020 et qui avaient été retardées au moment des rapports annuels précédents;
• les activités devant être achevées en 2020‑2021.

Évaluation du thème 1

Les activités réalisées dans le cadre de ce thème portent sur l’évaluation et la surveillance des saumons du Pacifique, de leur habitat et de leurs écosystèmes. Le travail d’évaluation est considéré comme le fondement d’une gestion réussie, et constitue une première étape essentielle d’une planification intégrée.

Faits saillants des activités en 2018‑2019 et 2019‑2020

Activité 6 : Appliquer et perfectionner une approche pour définir et établir l’ordre de priorité des unités de conservation (UC) ou des groupes d’UC pour les évaluations de l’état biologique.

Date d’achèvement cible : 31 mars 2020

Retardée : Des ZGS (comprenant une ou plusieurs UC) ont été déterminées pour mettre en œuvre les dispositions sur les stocks de poissons de la nouvelle Loi sur les pêches, afin de permettre une approche coordonnée pour l’exécution du programme, de réduire les dédoublements et de gérer la charge de travail. Les 69 ZGS seront utilisées pour regrouper les UC à des fins de planification, notamment l’établissement de l’ordre de priorité des UC dans les évaluations de l’état biologique. On comprend maintenant mieux le travail requis pour effectuer les « évaluations de l’état biologique ».

L’élaboration, l’examen et l’acceptation d’un outil fondé sur les risques s’appliquant aux ZGS, dans le but d’établir l’ordre de priorité des évaluations de l’état et le forum approprié à cette fin, se sont révélés difficiles, car cette activité nécessite parfois une coordination importante et continue entre des secteurs. L’une des questions en suspens est de déterminer dans quelle mesure l’application d’un outil de définition de la priorité est un processus collaboratif mobilisant les intervenants, et le type de forum approprié pour le réaliser. Les précédents travaux visant à établir un ordre de priorité fondé sur les risques pour les zones de gestion peuvent être utiles pour guider le travail d’établissement des priorités, et les outils existants pourraient également être améliorés pour les évaluations de l’état d’avancement de la PSS. Les évaluations de l’état peuvent nécessiter une approche à plusieurs niveaux fondée sur l’utilisation prévue de l’évaluation, afin que le travail d’établissement des priorités réalisé avec les ressources disponibles soit rentable. Il doit être possible, dans une période relativement courte, d’utiliser des critères et des outils de risque pour les ZGS en faisant appel au Comité de coordination de l’évaluation du saumon pour qu’il réalise un examen interne initial. La mobilisation élargie des Premières Nations et des intervenants nécessitera un atelier portant sur l’approche.

Activité 16 : Publier un rapport sur la méthode d’évaluation des risques pour le saumon (MERS) afin d’évaluer le risque d’événements ou de régimes de perturbations dans les écosystèmes d’eau douce et marins pour contrôler l’état et les tendances des UC.

Date d’achèvement cible : 31 mars 2019

Retardée : Trois ébauches de documents ont été achevées et sont en cours de révision pour être mises à disposition sous forme d’un ensemble intégré. Il s’agit des documents suivants :

1. Origines et développement d’une MERS et pertinence pour la Politique concernant le saumon sauvage;
2. Application MERS et résultats pour le saumon chinook de Cowichan;
3. Guide général pour les applications de la MERS.

Activité 17 : Publier des rapports sur les résultats des premières applications de la MERS d’après un ou plusieurs ateliers (p. ex., saumon chinook de la rivière Cowichan, saumon rouge de la baie Barkley).

Date d’achèvement cible : 31 mars 2020

Retardée : Les ébauches de rapports sont terminées, mais la finalisation des rapports a été retardée en raison de restrictions liées à la COVID‑19, et de répercussions sur la réalisation des consultations avec les groupes locaux.

Activité 23 : Élaborer des options et des mesures recommandées dans le cadre du projet de survie des saumons dans la mer des Salish afin de contrer les menaces anthropiques et les facteurs limitatifs biologiques qui nuisent à la survie des saumons chinooks et cohos dans la mer des Salish.

Date d’achèvement cible : 1^er décembre 2019

Terminée : Le comité de synthèse de la mer des Salish a publié le rapport de synthèse au complet en 2021. Il est disponible ici (en anglais seulement) : Research Findings ‑ Salish Sea Marine Survival Project.

Faits saillants des activités en 2020‑2021

Activité 11 : Collaborer avec la Fondation du saumon du Pacifique (FSP) pour documenter les caractéristiques de l’habitat du saumon (en eau douce).

Activité 12 : Utiliser l’information recueillie dans le cadre de l’activité 11 concernant les indicateurs de l’état de l’habitat pour éclairer les éléments d’un cadre d’évaluation des risques relatifs à l’habitat en eau douce afin d’expliquer l’état et les tendances d’une UC ou de groupes d’UC (p. ex., le saumon chinook de la COIV).

Date d’achèvement cible : 31 mars 2021

Retardée : Au cours de l’exercice 2020‑2021, les progrès dans ces activités ont été retardés en raison de la COVID‑19 et de l’apparition de priorités inattendues. Toutefois, la Central West Coast Forest Society (CWFS) examine actuellement les indicateurs locaux concernant l’habitat, et les compare aux indicateurs régionaux à plus grande échelle disponibles dans le Pacific Salmon Explorer, pour les utiliser comme base dans les évaluations des risques de l’UC de saumon de la COIV. Une collaboration est possible avec la CWFS et les groupes des milieux aquatiques de la côte ouest pour les futures évaluations des risques. Le Secteur de la côte sud et les groupes fondamentaux des Sciences peuvent investir des efforts supplémentaires pour coordonner ces activités au moyen de tables rondes locales et d’un processus de MERS.

Activité 18 : Utiliser les résultats de l’activité 17 pour déterminer les mesures possibles afin d’aborder les menaces et facteurs limitatifs principaux dans les plans de rétablissement des UC visées (p. ex., le saumon chinook de la COIV).

Date d’achèvement cible : 31 mars 2021

Retardée : Les travaux sur la rivière Cowichan sont résumés dans un rapport intitulé « Cowichan Watershed and Chinook Health Initiative ». La mise en œuvre des facteurs clés, en particulier l’eau et le débit, est gérée par les gouvernements locaux et les tribus de Cowichan. Ces travaux ont également été intégrés à l’initiative sur le saumon chinook du sud de la Colombie‑Britannique. Les progrès ont été retardés en raison de restrictions liées à la COVID‑19.

Activité 21 : Rendre compte de l’utilité des indicateurs pour comparer le ou les rôles des principaux facteurs des écosystèmes marins et d’eau douce dans le contrôle de l’état et des tendances affichées par des UC sur lesquelles on dispose de beaucoup de données et les groupes d’UC correspondants, dans deux ou plusieurs zones biogéoclimatiques majeures de la région du Pacifique au Canada.

Date d’achèvement cible : 31 mars 2021

Retardée : Le principal rapport lié à cette activité a été retardé. La préparation de rapport fait partie du cycle annuel des activités du programme sur l’état du saumon. Des informations sur les principaux facteurs qui influencent l’état et les tendances des UC de saumon sont fournies dans les rapports annuels sur l’état du saumon et les rapports sur l’état de l’océan Pacifique.

Thème 2 : Maintien et rétablissement des stocks

Le thème du maintien et du rétablissement des stocks détaille les activités portant sur la planification progressive et intégrée, ainsi que sur l’exécution annuelle des programmes, notamment la façon dont les informations provenant des activités d’évaluation peuvent être utilisées pour gérer, maintenir et rétablir les stocks et l’habitat.

Faits saillants des activités en 2018‑2019 et 2019‑2020

Activité 29 : Cartographier les UC, les écosystèmes marins et d’eau douce, les unités de gestion des pêches et les unités de perspective pour clarifier les connexions et l’imbrication.

Date d’achèvement cible : 31 mars 2019

Retardée : Les travaux sont en cours et les cartes des UC ont été mises à jour, mais il reste des vérifications à effectuer, et les UC du Yukon doivent être ajoutées. Les cartes des ZGS, qui regroupent des UC, ont commencé à être réalisées et ce travail devrait avancer rapidement. La cartographie des zones de gestion des pêches sera la dernière étape après un certain travail conceptuel pour aborder la question de l’échelle de ces cartes. Le projet devrait être achevé d’ici l’hiver 2021.

Activité 34 : Documenter les activités du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) par UC (amélioration, participation communautaire, restauration de l’habitat).

Date d’achèvement cible : Juin 2019

Retardée : Tous les travaux d’amélioration des écloseries ont déjà été documentés par UC dans une base de données régionale. En 2020‑2021, le PMVS a collaboré avec d’autres équipes du MPO pour élaborer et remplir le Pacific Restoration Tracker. Cet outil de suivi permet de cartographier les projets et les activités de restauration soutenus par les programmes de paiements de transfert du MPO. Par souci de simplicité et de clarté (c.‑à‑d. de la représentation visuelle), les projets et les activités de restauration sont présentés sur la carte par bassin hydrographique plutôt que par UC. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour documenter les activités de participation communautaire. Comme les activités du PMVS sont continues et évolutives, nous considérons cette activité de documentation comme une contribution intégrale et continue à la mise en œuvre de la PSS.

Faits saillants des activités en 2020‑2021

Activité 31 : Élaborer un plan de rétablissement pour le saumon chinook de la COIV

Date d’achèvement cible : 31 décembre 2020

Retardée : Dix ateliers d’évaluation des risques sont terminés et des travaux sont en cours pour combler les principales lacunes de connaissances recensées pendant ces séances. Un comité directeur conjoint MPO–Nuu‑Chah‑Nulth a été mis sur pied pour orienter l’élaboration du plan de rétablissement, et un atelier d’évaluation des risques dans le milieu marin est prévu pour l’automne 2021.

En raison de la COVID‑19, les activités de terrain et les ateliers d’évaluation des risques ont été retardés. Par ailleurs, il est nécessaire d’harmoniser le processus d’inscription à la LEP avec le processus d’établissement du plan de rétablissement, car le COSEPAC a évalué le saumon chinook de la COIV comme une « espèce menacée ». Le projet devrait être achevé d’ici le 31 mars 2022.

Thème 3 : Responsabilisation

Le thème de la responsabilisation engage le MPO à mettre en œuvre les activités et à établir des rapports publics sur les progrès réalisés, dans le but de s’assurer que les activités et les structures de gouvernance du Plan sont opérationnelles et efficaces. Cette réflexion permettra au MPO d’ajuster les activités pour mieux réaliser l’objectif de la PSS au fil du temps.

Faits saillants des activités en 2020‑2021

Activité 48 : Coordonner l’ajout d’activités dans le Plan de mise en œuvre de la PSS en fonction de la Loi sur les pêches modernisée

Date d’achèvement cible : 31 mars 2021

Le point sur d’autres initiatives de 2020 2021 ayant visé les saumons du Pacifique

Les changements climatiques et d’autres facteurs de stress jouent un rôle dans les tendances préoccupantes des populations de saumons du Pacifique, et des écosystèmes sur lesquels elles s’appuient tout au long de leur vie. De plus, les difficultés résultant du glissement de terrain près de Big Bar continuent de compliquer la migration en amont des saumons et de la truite arc‑en‑ciel du fleuve Fraser. Malheureusement, la réduction soutenue du nombre de prises au cours des 30 dernières années n’a pas permis d’inverser ces tendances à la baisse.

Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique

Le MPO reconnaît qu’il est nécessaire d’avoir une réponse audacieuse et ciblée, assortie de mesures concrètes, pour lutter efficacement contre les tendances fortement à la baisse de nombreuses populations de saumons du Pacifique, et ainsi rétablir l’espèce dans la mesure du possible.

Le budget de 2021 annonçait un montant historique de 647,1 millions de dollars sur cinq ans (plus 98,9 millions de dollars en amortissement) pour l’ISSP, dans le but de faire progresser des mesures ciblées dans quatre grands piliers.

1. Mise en valeur des salmonidés : amélioration de la surveillance et de l’évaluation de l’habitat, et planification et restauration intégrées des écosystèmes avec les partenaires.
2. Hausse de la production des écloseries : nouvelles écloseries et expertise scientifique accrue pour soutenir la conservation du saumon aux endroits où cela est le plus nécessaire pour soutenir les stocks, et possibilités de pêche ciblées.
3. Transformation de la pêche : transformation des pêches aux saumons pour améliorer la stabilité et la résilience du secteur de la pêche.
4. Gestion intégrée et collaboration : collaboration avec les gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et internationaux.

L’ISSP prend appui sur les nombreuses années de mobilisation, de consultations et de travail réalisés par les collectivités des Premières Nations, les pêcheurs commerciaux et récréatifs, les organisations environnementales, les scientifiques et autres pour soutenir la protection et le rétablissement des saumons du Pacifique. Les quatre piliers fournissent un cadre holistique et sont soutenus par cinq principes horizontaux : Réconciliation avec les Autochtones, Solutions novatrices, Établissement de priorités, Meilleure transparence, plus de données et confiance accrue, ainsi que Partenariats et collaboration.

Le 29 juin 2021, dans le cadre de l’ISSP, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé d’importantes fermetures de pêche commerciale aux saumons pour la saison 2021. Ces décisions de gestion axées sur la conservation offrent des protections solides pour les stocks les plus fragiles de la région du Pacifique, et représentent une partie importante du pilier de la transformation de la pêche. La mobilisation et la consultation des Premières Nations et des pêcheurs concernés au sujet de l’approche à suivre pour les fermetures à long terme, ainsi que des mesures d’atténuation pour les personnes touchées par ces fermetures, devraient commencer en 2021.

L’ISSP avancera en collaboration avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes de pêcheurs, les intervenants, les collectivités et d’autres intervenants qui dépendent des saumons du Pacifique et qui ont demandé des mesures de transformation à long terme. La mobilisation précoce a déjà commencé en mettant l’accent sur la façon dont les Premières Nations, les partenaires et les intervenants souhaitent participer. Au fur et à mesure que des détails sur l’ISSP seront publiés, d’autres activités de mobilisation en vue de la mise en œuvre seront lancées et de l’amélioration des structures de collaboration seront lancées.

L’ISSP est une initiative à long terme qui reconnaît que les populations de saumons du Pacifique ont besoin de temps pour se rétablir. Elle comportera des jalons à court, moyen et long terme, afin de s’assurer que nous faisons des progrès significatifs dans la protection et le rétablissement des saumons du Pacifique et de son habitat dans la région du Pacifique. Puisque le rétablissement des saumons du Pacifique dépend de plusieurs facteurs, il est important de comprendre que les efforts collectifs pour reconstituer les stocks de saumons du Pacifique auront besoin de temps avant de porter pleinement leurs fruits, c’est‑à‑dire 10 à 15 ans. Le Ministère a lancé les premiers travaux sur les jalons et les objectifs de l’ISSP pour les cinq prochaines années, qui seront suivis d’autres améliorations à mesure que les détails de la mise en œuvre seront déterminés en collaboration avec les Premières Nations et d’autres partenaires.

Le point sur le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie‑Britannique

Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie‑Britannique (FRISCB) a été lancé le 15 mars 2019. Le FRISCB est un programme dont les coûts sont partagés entre le niveau fédéral et provincial, et qui soutient la protection et la restauration des stocks de saumons sauvages du Pacifique et d’autres stocks de poissons de la Colombie‑Britannique, ainsi que des projets visant à garantir que le secteur du poisson et des fruits de mer de la province soit durable à long terme du point de vue environnemental et économique. Au moment du lancement du programme, le financement total s’élevait à 142,85 millions de dollars sur cinq ans. Le gouvernement fédéral fournit 70 % du financement et la province, 30 %. Dans le budget de 2021, il est proposé de doubler le financement fédéral accordé au FRISCB avec un financement supplémentaire de 100 millions de dollars.

Les priorités de financement sont élaborées et approuvées annuellement dans le cadre d’une collaboration entre le MPO et la Colombie‑Britannique, de façon à tenir compte des principaux domaines d’intérêt de chaque partie et à appuyer les priorités gouvernementales actuelles. Voici quelques exemples de ces projets.

• Le Pacific Climate Impacts Consortium (Université de Victoria) mène actuellement des recherches afin d’améliorer notre compréhension des menaces potentielles que les changements climatiques font peser sur les salmonidés du Pacifique et leur habitat, et conçoit des outils d’évaluation des risques pour appuyer les approches régionales de gestion adaptative.
• La Fondation du saumon du Pacifique et ses partenaires élaborent actuellement un cadre de suivi et d’évaluation pour déterminer les goulots d’étranglement pour la survie en eau douce et en milieu marin des saumons chinooks, cohos et arc‑en‑ciel sauvages et d’écloserie. Les activités de recherche, de suivi et d’évaluation viseront à maximiser la performance des stocks sauvages et d’écloserie, et l’installation de nouvelles infrastructures soutiendra la gestion adaptative des programmes d’écloserie pour atteindre les objectifs de pêche, de conservation et de durabilité.
• L’organisme Nature Trust of BC s’est associé aux Premières Nations, aux organisations environnementales et aux établissements universitaires locaux pour mettre en œuvre le document intitulé « Enhancing Estuary Resilience : An Innovative Approach to Sustaining Fish and Fish Habitat in a Changing Climate ». Ce projet implique des activités de surveillance et de recherche pour évaluer la résilience des estuaires à l’élévation du niveau de la mer et à d’autres répercussions climatiques sur la côte de la Colombie‑Britannique en utilisant l’outil MARS (Marsh Resiliency to Sea Level Rise), et seront suivies de projets visant à restaurer les principaux processus naturels estuariens.

La COVID‑19 a eu un impact sur les projets financés par le FRISCB. Cependant, de nombreux bénéficiaires ont élaboré des stratégies novatrices pour atténuer les défis et les retards dans les projets liés à la COVID‑19. Par exemple, des réunions prévues en personne ont eu lieu virtuellement, et des employés locaux ont été embauchés pour mener des activités à des endroits où l’accès à certaines collectivités de la Colombie‑Britannique était restreint, constituant une source précieuse d’emploi pendant la crise sanitaire de la COVID‑19. Le FRISCB continuera de travailler avec ses clients pour trouver des façons novatrices de s’adapter aux nouveaux défis auxquels le secteur est confronté.

Réponse au glissement de terrain de Big Bar

Le 23 juin 2019, un important glissement de terrain a été signalé dans un tronçon éloigné du fleuve Fraser près de Big Bar, au nord de Lillooet, en Colombie-Britannique, dans les territoires traditionnels des Nations Secwepemc et St’at’imc. Le glissement de terrain a créé une barrière qui a empêché des saumons du Pacifique d’atteindre leur frayère dans le bassin versant supérieur du fleuve Fraser lors de la saison 2019‑2020. Au cours de l’été 2019, le MPO a collaboré avec des partenaires autochtones et la province de la Colombie‑Britannique pour répondre au glissement de terrain. Les efforts de collaboration pour éliminer le blocage se sont poursuivis jusqu’en 2021, et la collaboration par les trois ordres de gouvernement continue de faire partie intégrante des efforts continus.

Le 31 décembre 2019, le MPO a annoncé l’octroi d’un contrat de 17,6 millions de dollars à la société d’ingénierie Peter Kiewit Sons ULC (Kiewit) pour mener d’importants travaux d’hiver dans le but de réhabiliter des parois rocheuses sur les lieux du glissement de terrain, avant que les niveaux de la rivière commencent à augmenter au printemps.

Ces travaux comprenaient le dynamitage et l’enlèvement de roches sur les lieux du glissement de terrain afin d’améliorer le passage de stocks de saumons du Pacifique et de saumons arc‑en‑ciel pendant la saison de migration se déroulant de mai à novembre. La planification d’autres méthodes de transport des poissons a également été amorcée en vue de la saison de migration des saumons du Fraser de 2020, y compris des méthodes pour faciliter le passage des saumons par-dessus des obstacles créés par le glissement de terrain. Par ailleurs, la planification d’une mise en valeur des stocks aux fins de sa conservation a également été amorcée.

Le 9 décembre 2020, le MPO a annoncé l’octroi d’un contrat de 176,3 millions de dollars à Kiewit pour concevoir et construire une passe migratoire permanente au niveau du glissement de terrain. Ce contrat incluait également la protection du site contre les risques importants d’éboulement, l’amélioration des voies d’accès et un soutien au MPO pour les mesures provisoires de déplacement du poisson au cours du printemps et de l’été 2021. Toutefois, en raison de l’évolution des conditions du site et des conditions météorologiques extrêmes qui ont eu une incidence sur la sécurité et la rapidité de la mise en œuvre de la passe à poissons, le MPO a suspendu la poursuite des travaux de construction, et le contrat avec Kiewit a été résilié après l’achèvement des activités estivales du site et la démobilisation de Kiewit. L’équipe tripartite responsable de l’assainissement (représentants autochtones, fédéraux et provinciaux) mène actuellement une analyse pour examiner des options et des solutions de rechange afin d’établir une solution à long terme permettant de restaurer en toute sécurité le passage naturel des poissons dans la région.

Examen de la Politique de répartition du saumon

Le MPO mène actuellement un processus collaboratif avec les Premières Nations et les intervenants pour examiner et mettre à jour la Politique de répartition du saumon (PRS) de 1999. Ce processus de mise à jour de la PRS se déroule de façon à respecter la relation de nation à nation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, et à mobiliser les intervenants.

La PRS établit une série de principes pour répartir le saumon en Colombie-Britannique entre trois groupes de pêcheurs (pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations, pêche commerciale et pêche récréative). Depuis l’adoption de la PRS, des changements importants ont été apportés à la gestion des pêches, aux politiques sur les pêches et aux droits autochtones, notamment l’arrêt Ahousaht de 2018 de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique, selon lequel le principe de priorité de la répartition accordant la priorité à la pêche récréative du saumon chinook et du saumon coho plutôt qu’à la pêche économique fondée sur les droits des cinq Nations Nuu‑chah‑nulth (Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla­o­qui­aht) était une atteinte injustifiée aux droits autochtones de ces Nations.

En réponse, l’honorable Dominic LeBlanc, alors ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a chargé le MPO d’examiner la PRS et a déclaré que « noustravaillerons en collaboration avec les groupes autochtones et tous les intervenants pour renouveler et élaborer ensemble cette politique ».

En 2019, le Ministère a mis en place une approche progressive pour élaborer une nouvelle PRS impliquant un haut degré de collaboration avec les Premières Nations et les secteurs de la pêche commerciale et récréative. Les étapes prévues pour l’examen comprennent : (1) l’élaboration concertée d’un mandat détaillant le processus et la portée de l’examen de la PRS; (2) la collecte d’information, l’échange de points de vue au moyen d’une vaste mobilisation, et la réalisation d’une analyse pour soutenir l’élaboration de solutions; (3) l’élaboration concertée et la prise en considération des solutions stratégiques les plus à même de répondre aux objectifs et aux intérêts; (4) l’élaboration collaborative des recommandations stratégiques. Au printemps 2021, le MPO terminait la phase 1 du processus d’examen et finalisait le mandat décrivant la portée et le processus de l’examen.

En 2019 et en 2020, une équipe de facilitation indépendante a dirigé plusieurs réunions avec un groupe de travail formé de participants issus d’un regroupement d’organisations autochtones de pêches constitué par le Conseil des pêches des Premières Nations (pour formuler des recommandations sur le processus d’examen de la PRS et la première ébauche du mandat), des cinq nations Nuu‑chah‑nulth impliquées dans la décision Ahousaht, du Comité consultatif sur la pêche commerciale au saumon, du Conseil consultatif sur la pêche sportive, et du MPO. Suite à ces discussions, l’ébauche du mandat élaborée par l’équipe de facilitation a été l’objet de vastes consultations auprès des Premières Nations et des organisations d’intervenants à la fin de 2020 et au début de 2021. Des commentaires importants ont été émis par les Premières Nations et les organisations concernées, et ont contribué à la finalisation du mandat.

À l’heure actuelle, l’accent est mis sur l’obtention de l’approbation ministérielle du mandat final avant de passer à la phase 2, soit la collecte d’informations et la réalisation d’analyses pour aider à élaborer des solutions stratégiques.

Une refonte de la PRS offrira aux pêcheurs une meilleure prévisibilité et une transparence accrue, ce qui favorisera une pêche au saumon du Pacifique plus résiliente et durable. Dans l’ensemble, l’examen sera harmonisé avec d’autres initiatives et constituera un élément important de l’ISSP, car il permettra une approche transparente de la gestion des saumons dans la région du Pacifique.

État du saumon du Pacifique et mesure du rendement ministériel

Afin de déterminer si les activités visées par le Plan permettent effectivement d’améliorer les conditions des populations de saumons et de leur habitat, le MPO s’est engagé à rendre compte des indicateurs de rendement clés dans les rapports annuels produits dans le cadre au Plan. Les indicateurs de rendement quantitatifs visent à compléter les données qualitatives et narratives, ainsi que les travaux menés dans le cadre de divers forums scientifiques.

État des saumons du Pacifique

Le MPO gère cinq espèces de saumons sauvages du Pacifique : le saumon rouge (Oncorhynchus nerka), le saumon rose (Oncorhynchus gorbuscha), le saumon chinook (Oncorhynchus tshawytscha), le saumon coho (Oncorhynchus kisutch) et le saumon kéta (Oncorhynchus keta). Ces espèces sont anadromes, ce qui signifie qu’elles passent la première partie de leur cycle de vie en eau douce (stade de l’œuf et de juvénile), puis se rendent dans l’océan Pacifique pour y passer la seconde partie de leur vie, avant de retourner en eau douce pour s’y reproduire à l’âge adulte.

Les espèces et les populations de saumons du Pacifique présentent des variations biologiques considérables. De nombreuses populations de saumon rouge et de saumon chinook, ainsi que toutes les populations de saumon coho, évoluent en eau douce pendant un ou deux ans comme juvéniles, puis migrent vers l’océan. D’autres populations de saumon rouge et de saumon chinook, ainsi que toutes les populations de saumon kéta et de saumon rose, migrent vers l’océan peu après l’éclosion et l’émergence, ce qui signifie que les juvéniles passent un temps limité en eau douce. Les saumons sont adaptés aux conditions marines et dulcicoles particulières dont ils font l’expérience tout au long de leur cycle de vie. Les caractéristiques de la population peuvent varier, comme l’âge de retour pour la fraie, la répartition dans l’eau douce et l’océan, et la période de migration.

Certaines tendances générales se dessinent quant à l’abondance des saumons du Pacifique au Canada. Elles ont été recensées dans le rapport de 2019 du MPO intitulé État du saumon du Pacifique du Canada. Les populations de saumon chinook sont en déclin à l’échelle de la Colombie‑Britannique et du Yukon, alors que les populations de saumon rouge et de saumon coho diminuent principalement dans les latitudes méridionales. Les populations de saumons qui passent moins de temps en eau douce, comme le saumon rouge de type fluvial, le saumon chinook de type océanique, ou encore le saumon rose qui migre tous les deux ans et le saumon kéta, se portent globalement mieux.

Toutefois, au cours des deux dernières années, le saumon kéta a également commencé à revenir en moins grand nombre en Colombie-Britannique (voir figure 1).

Figure 1: Tendances récentes dans le nombre de saumons du Pacifique.

Indicateurs de rendement clés

Dans le cadre de l’ensemble des programmes du MPO qui contribuent à la conservation des saumons sauvages, le Ministère établit régulièrement et de façon continue des rapports sur un certain nombre d’indicateurs de rendement. Ces indicateurs permettent de mieux comprendre les efforts globaux du Ministère en matière d’évaluation et de surveillance, et soutiennent la planification stratégique intégrée visant à contribuer au rétablissement et au maintien de populations de saumons saines et de leur habitat. Ces informations sont présentées dans le tableau des indicateurs de rendement clés ci après. Le MPO continuera de peaufiner ces indicateurs de rendement clés et d’en élaborer de nouveaux au besoin, afin de mieux cerner les progrès.

Prochaines étapes de la Politique concernant le saumon sauvage : 2021-2022

En 2021 2022, le Ministère continue de travailler à l’achèvement de nombreuses activités. Les activités ci après donnent un aperçu du travail que le Ministère entreprendra au cours de l’année, tout en poursuivant les activités qui ont été retardées ou qui sont en cours. Les travaux de 2020 2021 comprennent les nouvelles activités (49 à 54) récemment publiées dans l’addenda au Plan, et qui sont présentées dans les thèmes concernés ci dessous. Comme 2022 est la dernière année du Plan, le MPO réalisera également un examen quinquennal.

Activités devant être achevées en 2021-2022

Réaliser l’objectif de la PSS est complexe, et les thèmes généraux de l’évaluation, du maintien et du rétablissement des stocks et de la responsabilisation montrent bien que les différentes stratégies ne sont pas autonomes. Il est nécessaire d’intégrer les travaux effectués dans tous les thèmes pour assurer la réussite. En plus d’achever les activités susmentionnées à la date prévue, le MPO s’engage à poursuivre les neuf approches générales et les 22 activités en cours.

Conclusion

Le MPO poursuit son engagement de protéger les populations de saumons sauvages, de concert avec ses principaux partenaires. Grâce aux travaux entrepris pour mettre en œuvre la PSS, le MPO est bien placé pour soutenir la nouvelle Loi sur les pêches et pose également des bases solides pour faire avancer l’ISSP. Ce travail, ainsi que les efforts de tant d’autres en Colombie Britannique et au Yukon, constituent des étapes importantes vers la réalisation de l’objectif permanent de rétablissement et de maintien de populations de saumons diversifiées dans l’intérêt perpétuel de la population et des écosystèmes du Canada. Parallèlement, les enjeux environnementaux et climatiques actuels, ainsi que certains défis imprévus comme le glissement de terrain de Big Bar et la pandémie de COVID 19, jouent un rôle dans le plus vaste contexte dans lequel sont menés les efforts de rétablissement et de protection des saumons. Par conséquent, nous devons constamment continuer d’apprendre, de réfléchir et d’adapter nos travaux en cours afin de rétablir et de maintenir des populations de saumons du Pacifique saines et diversifiées et leur habitat.

Annexe A : Ressources et sigles et acronymes pour la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage

Resources

• Politique concernant le saumon sauvage
• Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022
• Principaux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique concernant le saumon sauvage, 2005-2017
• Rapports annuels sur le plan de mise en œuvre de la politique concernant le saumon sauvage
• Année internationale du saumon (en anglais seulement)
• Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada
• Loi sur les espèces en péril
• Cadre pour l’examen et l’approbation de modifications d’unités de conservation visées par la Politique concernant le saumon sauvage
• Loi sur les pêches modernisée
• Secrétariat canadien des avis scientifiques
• Avis scientifiques du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS)
  • Saumon rouge du fleuve Fraser
  • Saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique
  • Saumon coho du Fraser intérieur
• Rapport sur l’état du saumon (en anglais seulement)
• Projet de survie dans la mer des Salish – Résultats de recherche (en anglais seulement)
• NuSEDS – Nouveau système de base de données sur les échappées du saumon

Principales abréviations

• COIV : côte ouest de l’île de Vancouver
• COSEPAC : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
• DAGT : diagnostics aquatiques, de la génomique et de la technologie
• DSE : Division de la science des écosystèmes
• DSO : Division des sciences océanologiques
• EA : évaluation des impacts
• EPR : évaluation du potentiel de rétablissement
• ESR : évaluation des stocks et recherche
• FRISCB : Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie‑Britannique
• FSP : Fondation du saumon du Pacifique
• ISSP : Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
• ISSS : Initiative stratégique visant la santé du saumon
• LEP : Loi sur les espèces en péril
• MERS : méthode d’évaluation des risques pour le saumon
• MPO : Pêches et Océans Canada
• NuSEDS : nouveau système de base de données sur les échappées du saumon
• PGIP : Plan de gestion intégrée des Pêches
• PMVS : Programme de mise en valeur des salmonidés
• PPGR : prestation des programmes de gestion des ressources
• PPPH : Programme de protection du poisson et de son habitat
• PRL : point de référence limite
• PRS : Politique de répartition du saumon
• PSS : Politique concernant le saumon sauvage
• SCA : systèmes de connaissances autochtones
• SCAS : Secrétariat canadien des avis scientifiques
• TSP : Traité sur le saumon du Pacifique
• UC : unité de conservation
• UD : unité désignable
• ZG : zone de gestion
• ZGICNP : zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique
• ZGS : zone de gestion des stocks
• ZPM : zone de protection marine

Annexe B : Suivi de la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage

Il s’agit d’un document d’accompagnement détaillé qui décrit l’état d’avancement d’une activité particulière et les principaux travaux réalisés à ce jour. De plus, le tableau ci après décrira tous les défis auxquels font face les activités et expliquera les stratégies d’atténuation en place pour ramener les activités retardées ou confrontées à des défis au statut « En bonne voie ».

Approches globales

Suivi des activités