Cadre stratégique pour la surveillance de la pêche et les déclarations de prises dans les eaux du Pacifique

Téléchargez une version PDF de ce document

Regard sur les programmes de surveillance des pêches dans le Pacifique

Secteur commercial : C'est en 1951 que la déclaration des prises a fait son apparition dans les pêches commerciales du saumon. À cette époque, des bordereaux de vente étaient présentés au moment du débarquement et indiquaient les espèces pêchées, la quantité et leur valeur. Au fur et à mesure que la pêche a évolué, cette approche comportait de plus en plus de lacunes puisqu'elle ne permettait pas de tenir compte des prises remises à l'eau et rejetées, des délais entre la pêche et la livraison des prises, du non-respect des exigences et d'autres problèmes. En 1998, des journaux de bord et des observateurs à bord ont été établis et désignés sous le régime du document de politique intitulé Une nouvelle orientation pour les pêches au saumon du Pacifique au Canada afin de régler quelques-uns de ces problèmes. De puis, les pêcheurs doivent faire état des prises qu'ils conservent et qu'ils remettent à l'eau et les déclarer par téléphone et par courrier. En plus des données fournies par les pêcheurs, des observateurs formés recueillent des données détaillées sur les prises ciblées et les prises accessoires pour la plupart des pêches commerciales au saumon ainsi que des échantillons biologiques (p. ex, longueur, poids, tissu aux fins d'analyse de l'ADN).

Le recours à des observateurs en mer pour les pêches au poisson de fond remonte à la fin des années 1980. L'exigence voulant que tous les débarquements soient vérifiés par un observateur a été mise en place pour la flottille de pêche au chalut du poisson de fond en 1996. En 1994, la plupart des flottilles devaient également faire l'objet d'une surveillance à quai obligatoire, où les surveillants approuvés par le MPO consignaient les prises capturées aux sites de débarquement désignés. Bien que toutes les pêches aux poissons de fond doivent maintenant faire l'objet d'une surveillance à quai, cette approche n'est utilisée que périodiquement pour les pêches au saumon; p. ex. pour les projets de pêche commerciale de démonstration et le programme pilote de ventes dans le cours inférieur du fleuve Fraser.

D'autres techniques, comme les avis de sortie et de retour, l'observation en mer et les survols aériens, ont également été utilisées pour dénombrer les engins utilisés, déterminer les lieux et les périodes de pêche et obtenir d'autres renseignements. L'émergence récente des systèmes de surveillance vidéo et de suivi électronique des navires permet sans doute de réaliser des gains d'efficacité sur le plan des coûts et de déclarer plus rapidement les données.

Secteur récréatif : À partir du milieu des années 1950 jusqu'aux années 1970, le MPO se fondait sur les évaluations subjectives des agents des pêches et sur les enquêtes par interrogation des pêcheurs sportifs pour estimer les prises et l'effort dans le cadre des pêches récréatives. La nécessité d'appliquer plus de rigueur et d'uniformité a mené au lancement, en 1980, d'un programme important d'enquête par interrogation des pêcheurs sportifs visant la pêche au saumon dans le détroit de Georgie. Depuis, des enquêtes par interrogation des pêcheurs sont menées dans d'autres zones côtières et dans certains réseaux d'eau douce étant donné que l'ampleur de la pêche récréative s'est élargie sur le plan géographique et porte en outre sur d'autres espèces. Pour mener ces enquêtes, on effectue des survols aériens afin d'estimer l'effort de pêche, et les techniciens visitent les marinas, les rampes de mise à l'eau et d'autres endroits riverains pour interroger les pêcheurs à la ligne au sujet de leurs prises et prendre des échantillons biologiques au besoin.

Cadre stratégique axé sur les risques

En juillet 2007, l'initiative quinquennale des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) a été lancée en vue d'appuyer des pêches commerciales durables sur le plan environnemental et viables sur le plan économique. Parmi les éléments de l'IPCIP, notons les mesures de cogestion et de responsabilisation accrue visant à renforcer la surveillance des pêches, la déclaration des prises et l'application de la loi. Le deuxième élément promettait des normes uniformes et transparentes pour la surveillance des pêches et la déclaration des prises dans le secteur commercial à condition que des exigences renforcées en matière d'information soient établies à l'égard des pêches récréatives et ASR (MPO 2007).

En 2008, à la suite du Forum intégré de dialogue sur le saumon, un groupe d'experts sur la surveillance et la conformité, composé de plusieurs intervenants, a été créé et chargé d'examiner des façons d'améliorer la surveillance, la déclaration des prises et la conformité dans le cadre des pêches au saumon. Ce groupe indépendant de représentants des Premières Nations et des intervenants des secteurs commercial, récréatif et de la conservation collabore avec le MPO en vue de favoriser la surveillance et la conformité. (Forum intégré de dialogue sur le saumon 2011)[1].

Conformément au plan de travail de l'élément de l'IPCIP sur la responsabilisation accrue, le MPO et le groupe d'experts sur la surveillance et la conformité ont collaboré à l'élaboration d'un cadre stratégique pour la surveillance des pêches et la déclaration des prises. Au cours de ces travaux, le Ministère a également préparé quelques normes provisoires relatives à la surveillance des pêches et à la déclaration des prises dans le cadre des pêches commerciales au saumon, ainsi qu'un document de travail sur la surveillance des pêches ASR des Premières Nations[2]. Le groupe d'experts et le Ministère ont également travaillé à la définition de la responsabilisation interne à l'égard de la surveillance des pêches et de la déclaration des prises et à la préparation de l'infrastructure permettant de mieux recueillir des données sur les pêches[3].

Le cadre stratégique décrit ci-dessous vise à créer un système amélioré de surveillance et de déclaration des prises qui établit un équilibre entre les risques biologiques (pour l'écosystème) et les exigences en matière de gestion pour les pêches du Pacifique. Tout en respectant l'orientation stratégique de 2002 sur la surveillance des pêches et la déclaration des prises, il applique des critères uniformes d'évaluation du risque pour chaque pêche, mais permet l'application d'exigences définitives de surveillance et de déclaration des prises qui tiennent compte des caractéristiques uniques de la pêche (voir figure 1).

Graphique : Figure 1. Méthode d'élaboration de normes de surveillance et de déclaration des prises

Figure 1.

Méthode d'élaboration de normes de surveillance et de déclaration des prises

2.  Objectifs et principes directeurs

Le MPO a regroupé ses efforts à l'égard des initiatives en cours et des tendances émergentes afin d'appuyer la durabilité des pêches dans tout le Canada. Ce regroupement, visant le renouvellement des pêches, a donné lieu à l'élaboration de nouvelles politiques, de nouveaux outils et de nouveaux mécanismes pour soutenir un secteur des pêches robuste et diversifié. L'initiative de renouvellement des pêches est mise en œuvre au moyen d'une orientation à l'égard des politiques et des processus qui appuient la vision du MPO concernant des pêches prospères, fondées sur des programmes de gestion crédibles, axés sur les sciences et rentables. Les améliorations apportées à la surveillance des pêches et à la déclaration des prises contribuent grandement à l'atteinte des objectifs de l'initiative de renouvellement des pêches.

Durabilité à long terme – Il est essentiel de mettre en place un programme complet de surveillance et de déclaration des prises axé sur les risques pour évaluer les progrès réalisés en matière de durabilité à long terme des pêches et en faire état. L'élargissement de la collecte des données afin d'inclure les prises rejetées, les prises accessoires, les habitats vulnérables et d'autres répercussions environnementales appuie l'application continue d'une approche de gestion écosystémique des pêches.

Prospérité économique – En fournissant les données nécessaires pour démontrer que les pêches sont gérées de manière durable, les systèmes de surveillance et de déclaration des prises peuvent aider à maintenir ou à améliorer l'accès aux occasions de pêche et aux marchés spécialisés, et donc entraîner des avantages pour les pêcheurs, les collectivités côtières et d'autres intervenants.

Planification à long terme et approche stable de la prise de décisions – Nouvelle approche de gestion fondée sur la planification et des stratégies à long terme, y compris l'utilisation de PGIP évolutifs (pluriannuels), l'attribution d'allocations stables et l'élaboration de plans d'activité stratégiques dans l'industrie de la pêche; elle prévoit un rôle accru pour les pêcheurs à l'égard des responsabilités et des coûts qui découlent de la surveillance des pêches et de la déclaration des prises.

La vision du MPO est de mettre en place un système de surveillance des pêches et de déclaration des prises pour toutes les pêches du Pacifique qui inspire la confiance, favorise la collaboration en matière de gestion et appuie une approche écosystémique.

But

Obtenir, en temps opportun, des données précises et accessibles sur les pêches de manière à recueillir suffisamment d'information et à gagner la confiance du public afin de gérer les pêches du Pacifique de manière efficace et durable, de respecter les obligations et d'atteindre les objectifs en matière de rapports.

Un régime de gestion des pêches efficace requiert une « étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée ». Pour que cette collaboration ait lieu, les gestionnaires de ressources, les pêcheurs, les Premières Nations et les autres intervenants doivent tous être satisfaits de la quantité, de l'exhaustivité et de la qualité des données reçues sur la surveillance des pêches et la déclaration des prises. Ainsi, le public est plus susceptible d'approuver les décisions de gestion et leur mise en œuvre s'il comprend et accepte les renseignements qui les sous-tendent.

En plus de répondre aux besoins en matière de gestion durable, les programmes de surveillance doivent respecter les dispositions des ententes nationales et internationales, des traités avec les Premières Nations, des accords relatifs aux allocations de pêche, des exigences en matière de certification des pêches et toute autre obligation de déclaration.

 


[1] Groupe d'experts sur la surveillance et la conformité, Forum intégré de dialogue sur le saumon. Le forum a été créé afin de rassembler diverses parties et les amener à collaborer pour assurer la durabilité de la pêche au saumon. [2] Voir le document du MPO (2008) intitulé Normes provisoires relatives à la surveillance des pêches et à la déclaration des prises dans le cadre des pêches commerciales au saumon (ébauche aux fins de discussion) et le document Surveillance et déclaration des prises dans les pêches ASR des Premières Nations : Considérations préliminaires, normes et recommandations (ébauche aux fins de discussion), de Lightly and Masson (2009). Les normes provisoires relatives à la pêche commerciale au saumon ont été élaborées à des fins de discussion mais n'ont jamais été appliquées. Certaines améliorations spéciales ont plutôt été apportées au moyen des pêches commerciales de démonstration au saumon, comme il est mentionné précédemment. Le document de travail sur les pêches ASR doit orienter les consultations à venir avec les Premières Nations. [3] Voir les sections 3 et 4.