Poissons de fond, Région du Pacifique 2019
Résumé du plan de gestion intégrée des pêches

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Ce résumé du plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) a pour but de présenter un bref résumé des informations qui se trouvent dans le PGIP intégral. Il permet aussi de communiquer les données essentielles sur la pêche et sa gestion au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion reconnus par la loi et aux autres intervenants. Il fournit une interprétation commune des « règles » élémentaires qui encadrent une gestion durable des ressources halieutiques.

Le présent résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire, il ne peut constituer la base d'une contestation juridique. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est chargé de l'exécution des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en oeuvre du PGIP devra respecter ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes sur les revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Ce PGIP est un document évolutif qui sera examiné chaque année pour y faire des mises à jour, et recevoir une rétroaction des parties intéressées. Au cours d'une saison de pêche donnée, les modifications se poursuivront au besoin.

Les documents de ce PGIP sont disponibles sur le site Internet de la région du Pacifique du MPO : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/ifmp-fra.html.

1. Introduction

Groundfish
Sébaste noir (Sebastes melanops)

1.1. Historique

Chaque année Pêches et Océans fournit des possibilités de pêcher les poissons de fond aux Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) (ou à des fins domestiques dans le cadre de traités modernes pour les Premières nations), aux pêcheurs récréatifs et aux pêcheurs commerciaux. Les pêcheurs récréatifs, commerciaux et autochtones récoltent les poissons de fond depuis longtemps sur la côte Pacifique du Canada. Les poissons de fond sont une source de nourriture, ils sont aussi à l'origine de création d'entreprises, d'emplois qui génèrent des revenus, de développement d'activités de loisirs pour les particuliers, ils jouent un rôle déterminant dans les écosystèmes naturels et contribuent au développement des communautés côtières.

2. Type de peche et participants

2.1. Premières nations

Dans la décision Sparrow de 1990, la Cour suprême du Canada a reconnu que lorsqu'un groupe autochtone détient un droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), il a préséance sur toutes les autres utilisations de la ressource, à l’exception des efforts de conservation. Les pêches sont autorisées grâce à un permis de pêche communautaire délivré par le Ministère au titre du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Pêche multiespèces de cinq nations (Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht)

Cinq Premières nations Nuu-chah-nulth situées sur la côte ouest de l’île de Vancouver – Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-oqui- aht (les cinq Nations) – ont des droits ancestraux de pêcher et de vendre ce poisson dans leurs territoires de pêche, à l’exception de la panope du Pacifique. Le MPO travaille avec les cinq nations à la mise en oeuvre d’un plan de gestion des pêches (PGP) pour le saumon, les poissons de fond, le crabe et la crevette d’ici le 1er avril 2019. Ce PGP comprend des détails précis sur la pêche, comme les allocations et l’accès, les permis et les désignations, les zones de pêche, les possibilités de récolte, la surveillance de la pêche et la déclaration des prises. Le PGP pourrait entraîner des changements de gestion en cours de saison.

2.1.1 Pêche récréative

Une pêche récréative peut avoir lieu lorsqu'elle est autorisée par un permis de pêche récréative en eau de marée en cours de validité, il est requis pour la récolte récréative de toutes les espèces de poissons. Environ 300 000 permis de pêche récréative sont vendus chaque année. Les permis de pêche récréative en eau de marée peuvent être achetés en ligne en utilisant le site Internet du MPO : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/rec/licence-permis/index-fra.html.

2.1.2 Pêche commerciale

Il existe sept secteurs de pêches commerciales aux poissons de fond : les poissons de fond pêchés au chalut, le flétan, la morue charbonnière, le sébaste intérieur, le sébaste extérieur, la morue-lingue et l’aiguillat commun, qui sont gérés conformément aux mesures établies dans le présent plan de gestion. La gestion des groupes de ces secteurs est coordonnée. Tous les groupes sont soumis à une surveillance en mer et à quai (100 %), les bateaux sont responsables individuellement de toutes les prises (retenues ou relâchées), les quotas individuels sont transférables (QIT) et peuvent être redistribués entre les bateaux et les pêcheries pour compenser les prises des espèces non ciblées. On dénombre environ 250 navires commerciaux de pêche aux poissons de fond en activité. Les renseignements sur les bateaux autorisés sont disponibles en ligne sur le site Internet du MPO : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html.

Les Premières nations ont un accès communautaire aux possibilités commerciales grâce aux permis commerciaux communautaires acquis dans le cadre du Programme de transfert des allocations (PTA) et de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP). Les Maa-nulth disposent d’une allocation pour la pêche commerciale des poissons de fond en dehors du Traité, tel que défini dans l'« Accord de récolte avec la Première nation maa-nulthe ». Les allocations prévues dans cet accord ne confirment pas les droits autochtones ou les droits issus de traités. Ces permis sont utilisés de manière comparable à la pêche commerciale générale.

Document 1 : carte des zones de gestion de la pêche commerciale aux poissons de
fond
Document 1 : carte des zones de gestion de la pêche commerciale aux poissons de fond

3. Évaluation de l’état du stock

3.1. Programme d'évaluation des stocks de poissons de fond

Les programmes de recherche et d'évaluation des stocks de poissons de fond sont dirigés par le Ministère grâce aux programmes de recherche menés en collaboration avec les associations professionnelles. Plus de 70 stocks de poissons exploités commercialement ont reçu un avis concernant l'évaluation des stocks. Le personnel des Sciences, en collaboration avec les gestionnaires des pêches et les représentants des groupes d'utilisateurs des poissons de fond, établit les priorités et le calendrier des évaluations. Ces programmes visent à appuyer l’évaluation continue des mesures de gestion. Les possibilités de participation et de coopération des intervenants aux activités de recherche et d’évaluation sont à l'étude.

Le PGIP des poissons de fond pour la période de 2011 à 2013 a cerné l’établissement des priorités et du calendrier des évaluations des stocks de poissons de fond comme un objectif à atteindre d’ici 2013. Le secteur des Sciences du MPO a rédigé un document de travail intitulé « Établissement des priorités et du calendrier des évaluations des stocks de poissons de fond » qui décrit le processus à suivre ainsi qu’un calendrier d’évaluation proposé pour la période de 10 ans commençant en 2012. L’ébauche du document de travail a été examinée avec le Conseil consultatif intégré sur les poissons de fond au printemps 2012 et a été révisée et complétée peu après. En 2017, le Ministère a entrepris un examen de ses plans stratégiques pour les sciences.

Le document, et le processus qu’il décrit, visent à éclairer la planification du travail de la Section des poissons de fond de la Direction des sciences, de ses collaborateurs de recherche et des parties intéressées. Il se concentre sur la partie de la charge de travail de la Section qui se rapporte à la production d’évaluations des stocks d’une seule espèce. Le document comprend :

3.2. Secrétariat canadien de consultation scientifique

La science constitue le fondement de toute prise de décision éclairée. Le Secteur des sciences du MPO fournit des avis sur la probabilité d'atteindre les objectifs en adoptant des tactiques et des stratégies de gestion différentes. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) supervise la prestation de tous les avis scientifiques requis par les secteurs d'activité clients au sein du Ministère (Gestion des pêches, Gestion des écosystèmes et Politiques). Dans la région du Pacifique, les processus consultatifs scientifiques sont gérés par le Centre des avis scientifiques du Pacifique (CASP).

Les évaluations scientifiques et les avis concernant l'évaluation et la gestion de la pêche des poissons de fond sont examinés par des pairs chaque année au cours de réunions régionales. Les personnes travaillant ou non pour le gouvernement et dont les connaissances et l'expertise technique correspondent au sujet d'une réunion d'examen par les pairs, sont invitées à y participer et à donner leurs avis, en fonction des données scientifiques présentées. Le calendrier des réunions du SCCS est disponible en ligne à l’adresse : http://www.isdm-gdsi.gc.ca/csassccs/ applications/events-evenements/index-fra.asp. Les renseignements généraux sur les politiques, les procédures, les calendriers et les publications du SCCS sont disponibles à l'adresse : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

Au cours de la saison de pêche de 2018-2019, des avis sur les prises de morue du Pacifique et de sébaste à raie rouge ont été produits, et un rapport synthétisant toutes les données disponibles sur 100 espèces de poisson de fond a été rédigé et examiné dans le cadre du CASP. Le document, intitulé « Rapport de synthèse des données sur plus de 100 espèces de poissons de fond de la Colombie- Britannique » présente une vue normalisée des données disponibles pour chaque espèce dans un format compact de deux pages. Au cours de la saison de pêche de 2019-2020, on s’attend à recevoir des avis sur les prises de veuves, de sébastes à oeil épineux et de sébastes à taches noires, de même qu’un cadre achevé de procédures de gestion de données limitées et modérées sur les espèces de poisson de fond en Colombie-Britannique. Ce cadre utilisera une simulation de rétroaction en boucle fermée afin d'évaluer le rendement d'une gamme de procédures de gestion pour les espèces candidates sélectionnées de poissons de fond qui représentent une série de types de cycles biologiques, d'historique d'exploitation et de richesse de données. On prévoit que le résultat de ce processus sera un cadre (logiciel, données et documentation) qui pourra être appliqué à n’importe quelle espèce de poisson de fond afin de produire des évaluations de la situation plus rapidement et qui sera particulièrement pertinent pour les espèces dont les données sont insuffisantes pour une évaluation complète et structurée par âge des stocks.

3.3. Connaissances traditionnelles autochtones /Connaissances écologiques traditionnelles

Lorsque les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sont délivrées par les Premières nations sous la forme d'observations et de commentaires, les décisions de gestion en tiennent compte.

3.4. Synthèse biologique

En plus d'un travail consacré à l'évaluation des stocks, le personnel du MPO et les fournisseurs de services sous contrat recueillent, compilent des données et mènent chaque jour des recherches spécialisées sur la biologie générale des poissons de fond pour soutenir l'évaluation des stocks. Ce travail de routine comprend :

4. Importance économique, sociale et culturelle

Le but de ce chapitre est de donner un aperçu socio-économique des pêches aux poissons de fond en Colombie-Britannique en utilisant les renseignements disponibles. Ce résumé porte sur les poissons de fond dans le contexte de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles, de la pêche récréative et de la pêche commerciale, y compris les activités de récolte, de transformation et d'exportation. L'objet principal de ce chapitre porte sur les aspects économiques des pêches plutôt que sur les mesures de valeur économique (c'est-à-dire les excédents de consommateurs et de producteurs). Des renseignements sur le contexte social et culturel des pêches ont été ajoutés lorsqu'ils étaient disponibles; au cours des prochaines années, ces paragraphes pourraient être enrichis lorsque d'autres renseignements verront le jour. Les renseignements de 2003 à 2017 sont inclus, bien que la période entière ne soit pas couverte dans tous les cas en raison des limites des données. Le MPO reconnaît les valeurs uniques de chacune des pêches décrites ici. L’aperçu fourni par ce profil vise à aider à établir une compréhension commune des dimensions socio-économiques des pêches plutôt qu’à les comparer.

4.1.Pêches autochtones

4.1.1. Participation

En règle générale, il existe trois catégories de participation des Autochtones aux pêches : à des fins ASR, commerciale et dans le cadre de traités.

4.1.1.1. Participation à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles

La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) a été mise en oeuvre en 1992 pour atteindre plusieurs objectifs liés aux Premières nations et à leur accès à la ressource. Il s'agit notamment de :

Les accords de pêche à des fins ASR peuvent déterminer les quantités des espèces y compris les poissons de fond qui peuvent être pêchées à des fins ASR, les conditions générales qui seront incluses dans le permis de pêche communautaire et les accords de gestion des pêches. Actuellement, le ministre de Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne accorde à environ 58 Premières nations côtières des permis de pêche communautaire qui incluent les poissons de fond à des fins ASR.

4.1.1.2. Participation aux traités autochtones modernes

Les chapitres relatifs aux pêches des traités modernes des Premières nations décrivent un droit de pêche à des fins ASR protégé en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (l'accès à la pêche commerciale peut être donné soit par le biais de la pêche commerciale en général, soit par un accord de pêche négocié en même temps que le traité où il est référencé, mais il n'est pas protégé par la Loi constitutionnelle).

Quatre traités modernes (accord final Nisga’a, accord final de la Premières nation Tsawwassen, accord final de Premières nations Maa-nulth et accord final de la Première nation Tla’amin) ont été ratiiés en Colombie Britannique. Footnote 1

4.1.2. Importance sociale et culturelle

Les activités de pêche et de récolte, et la gestion des ressources aquatiques sont particulièrement importantes pour un grand nombre de communautés autochtones. Pour beaucoup de communautés résidant à proximité des sites de pêche les plus importants, des océans et des ressources aquatiques, la gestion des ressources est une question primordiale. Certains groupes autochtones cherchent à accéder davantage aux possibilités commerciales des ressources aquatiques, car elles représentent un réel potentiel pour le développement économique de leurs communautés. Ils recherchent une plus grande stabilité dans la pêche à des fins ASR, souhaitent jouer un rôle plus important dans les décisions de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui les concernent et participer davantage à la cogestion, notamment l'évaluation des stocks, la gestion des océans et des habitats, la conservation, la protection, l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie de rétablissement.

4.2. Pêche récréative

4.2.1. Participation

Les permis de pêche récréative en eau de marée permettent l’accès à toutes les espèces marines, y compris de nombreux poissons de fond, selon les conditions décrites dans le Guide de la pêche sportive de la Colombie-Britannique. Le nombre de permis de pêche en eau de marée vendus en Colombie-Britannique a diminué; il est passé de 337 000 à environ 300 000 entre 2003 et 2008, chiffre qui s'est maintenu pendant plusieurs années avant de repasser en 2015 à environ 343 000 (figure 2). La raison principale de cette baisse est due à une diminution de la vente de permis aux non-résidents du Canada, tandis que la récente augmentation s'expliquait par des ventes accrues aux résidents.

Document 2. Permis de pêche récréative en eau de marée de la C.-B. vendus aux
Canadiens (solides) et aux non-résidents (tendance) entre 2003-2004 et 2016-2017
(milliers de permis) Source : MPO. Données sur les permis de pêche récréative.
Document 2. Permis de pêche récréative en eau de marée de la C.-B. vendus aux Canadiens (solides) et aux non-résidents (tendance) entre 2003-2004 et 2016-2017 (milliers de permis) Source : MPO. Données sur les permis de pêche récréative.Footnote 2

4.2.2. Contribution économique

Entre 2005 et 2011, la contribution du secteur de la pêche récréative en eau de marée (toutes espèces confondues) au produit intérieur brut (PIB) réel Footnote 3 et à l’emploi en Colombie-Britannique a augmenté de 9 % et 5 % respectivement. La part de cette contribution attribuable aux poissons de fond n’a pas été déterminée. Toutefois, les données de l’enquête nationale sur la pêche récréative de 2010 indiquent que le flétan, la morue-lingue et le sébaste représentaient environ 23 % des dépenses directes totales de pêche et environ 30 % des dépenses pour les forfaits de pêche en Colombie-Britannique.

Les dépenses des pêcheurs à la ligne résidents de la Colombie-Britannique concernant les forfaits de pêche ont augmenté considérablement au cours de la dernière décennie. En termes réels, elles ont augmenté de plus de 13 % entre 2005 et 2010, de sorte que les résidents de la Colombie-Britannique sont maintenant les principaux consommateurs de forfaits de voyage de pêche dans la province.

Environ 25 % des permis de pêche récréative en eau de marée achetés en Colombie-Britannique l’ont été par des touristes canadiens et internationaux. En 2010, 47 269 des pêcheurs à la ligne interrogés ne provenaient pas de la Colombie-Britannique. Parmi les visiteurs internationaux, 47 % ont déclaré qu’ils ne seraient pas venus en Colombie-Britannique s’il n’y avait pas eu de possibilités de pêche en eau de marée, tandis que 32 % des visiteurs canadiens en auraient fait de même.

4.2.3. Importance sociale et culturelle

Les données concernant les lieux où se trouvent les emplois du secteur de la pêche récréative manquent; il n'est donc pas possible de se prononcer sur l'importance sociale de cette pêche. Cependant, on sait que les activités de pêche récréative, en particulier les fournisseurs de forfaits de pêche, ont lieu souvent dans des régions plus éloignées et offrent ainsi de nombreuses possibilités d'emplois directs et indirects aux communautés.

Les estimations régionales des dépenses des pêcheurs à la ligne attribuables à l’activité des poissons de fond illustrent les différences entre les régions (figure 3). En 2010, les dépenses attribuées aux espèces de poissons de fond (flétan, morue-lingue et sébaste) étaient les plus élevées à Haïda Gwaii (21 millions de dollars), où la plupart des dépenses étaient consacrées aux forfaits, et les plus faibles dans la région du détroit de Johnston (presque 8 millions de dollars), où les dépenses étaient directement attribuées aux activités de pêche. La part des dépenses des pêcheurs à la ligne attribuable à l’effort de pêche aux poissons de fond variait entre 13 % (détroit de Géorgie) et 38 % (Haida Gwaii) des dépenses directes totales de la région, et entre 5 % (détroit de Géorgie) et 38 % (côte ouest de l’île de Vancouver) des dépenses totales en forfaits de la région.

Document 3. Dépenses directes (solides) et dépenses en forfaits (tendance) des
pêcheurs à la ligne en 2010 pour les poissons de fond (flétan, morue-lingue et
sébaste) par région (millions de dollars). Remarque : HG = Haïda Gwaii; NC =
côte nord; CC = côte centrale; JS = détroit de Johnston; GS = détroit de Géorgie;
BS = détroit de Barkley; WCVI = côte ouest de l’île de Vancouver. Source :
Analyse interne du MPO de l’enquête nationale sur la pêche récréative (2010).
Document 3. Dépenses directes (solides) et dépenses en forfaits (tendance) des pêcheurs à la ligne en 2010 pour les poissons de fond (flétan, morue-lingue et sébaste) par région (millions de dollars). Remarque : HG = Haïda Gwaii; NC = côte nord; CC = côte centrale; JS = détroit de Johnston; GS = détroit de Géorgie; BS = détroit de Barkley; WCVI = côte ouest de l’île de Vancouver. Source : Analyse interne du MPO de l’enquête nationale sur la pêche récréative (2010).

4.3. Pêche commerciale

4.3.1. Participation

Le nombre de bateaux en activité, et vraisemblablement leur équipage, qui se consacre à la pêche aux poissons de fond a diminué entre 2007 et 2014, passant de 304 à 245 bateaux, mais en 2017, il était repassé à 263. Bien que les bateaux de pêche des poissons de fond comptent entre une et six personnes, Footnote 4 il n’est pas possible d’estimer le nombre d’individus qui participent à la pêche des poissons de fond (p. ex. les propriétaires-exploitants et les capitaines et équipages embauchés) et un changement dans le nombre de bateaux en activité peut ne pas être associé à un changement dans les emplois équivalents plein-temps.

Les Autochtones participent à la pêche aux poissons de fond grâce à un permis communautaire, ou comme propriétaire individuel de bateaux titulaires de permis. Aucun renseignement sur la propriété individuelle n’est disponible. Les permis (F) de pêche communautaire permettent d'identifier la participation communautaire des Autochtones à la pêche commerciale des poissons de fond et donnent le droit aux communautés autochtones de désigner elles-mêmes les bateaux et les pêcheurs pour mener à bien la pêche. Les programmes du PTA et de l'IPCIP ont été utilisés par le MPO pour acquérir des admissibilités à un permis commercial de pêche (K : morue charbonnière, L : flétan, ZN : sébaste, T : chalut). Les programmes du PTA et de l'IPCIP ont également acquis et distribué plus de 16 % du quota total de flétan, et plus de 16,5 % du quota de morue charbonnière ainsi que de petites quantités de quotas pour la plupart des espèces pêchées au chalut. En 2018, l'IPCIP a attribué des permis et des quotas de poissons de fond dans le cadre des accords conclus avec 19 entreprises commerciales de pêche.

4.3.2. Contribution à l'économie

En 2017, la pêche aux poissons de fond était la principale composante du secteur de l'exploitation commerciale du poisson et elle représentait environ 72 % de tous les débarquements de fruits de mer en Colombie-Britannique et environ 46 % de la valeur totale des débarquements de fruits de mer sauvages de la province. Pour ce qui est de l’intensité de la main-d’oeuvre de transformation, en 2016, la pêche des poissons de fond a fourni environ 49 % de toutes les heures d’emploi direct dans la transformation.Footnote 5

La valeur réelle au débarquement de la pêche aux poissons de fond semble avoir augmenté d’environ 24 % de 2014 à 2016, puis elle a bondi à nouveau de 20 % au cours de la dernière année. La figure 4 ci-dessous présente le total de la valeur et du volume au débarquement des poissons de fond en Colombie-Britannique au cours des 10 dernières années.

Document 4. Total de la valeur et du volume au débarquement des poissons
de fond, 2008-2017 (en dollars constants de 2017). Source : Volume et valeur
au débarquement calculés à partir des débarquements du Programme de
vérification à quai, du Système d’observation de la pêche des poissons de
fond et des prix des bordereaux de vente.
Document 4. Total de la valeur et du volume au débarquement des poissons de fond, 2008-2017 (en dollars constants de 2017). Source : Volume et valeur au débarquement calculés à partir des débarquements du Programme de vérification à quai, du Système d’observation de la pêche des poissons de fond et des prix des bordereaux de vente.

La valeur en gros réelle de la pêche a connu un lent déclin général entre 2007 et 2014, puis s’est stabilisée en 2015. En 2016, la valeur en gros a atteint environ 300 millions de dollars et l’estimation des valeurs en gros en 2017 laisse entrevoir une hausse à partir de 2016.

Les données sur les exportations ne permettent pas de repérer toutes les espèces de poissons de fond (p. ex. tous les sébastes); toutefois, pour la plupart des espèces identifiables, les valeurs à l’exportation ont été stables jusqu’en 2014, année où elles ont diminué. Les exportations de morue, de flétan, de goberge et de morue-lingue ont augmenté au cours des cinq dernières années, tandis que celles de merlu et de morue charbonnière ont diminué.

4.3.3. Importance sociale et culturelle

On ne dispose pas de renseignements sur les communautés où résident les capitaines et les équipages de la pêche aux poissons de fond. Par conséquent, il n’est pas possible de se prononcer sur l’importance sociale du secteur de la pêche aux poissons de fond pour les communautés de la Colombie-Britannique. Dans le cas des emplois du secteur de la transformation, les travaux antérieurs ont montré qu'il existait une forte corrélation entre le lieu de déchargement des poissons de fond et les emplois de la transformation. Ce sont de petits centres pour lesquels la pêche commerciale et la transformation du poisson font partie intégrante de l'économie locale. Dans certains endroits, les poissons de fond représentent une part importante des emplois du secteur de la transformation.Footnote 6

Il existe une longue tradition de pêche commerciale aux poissons de fond en Colombie-Britannique. Cette histoire a été documentée par plusieurs auteurs, bien que le lien entre la culture actuelle et son importance historique soit moins bien documenté.Footnote 7 La pêche commerciale du flétan remonte aux années 1880, mais la récolte a été largement commercialisée à Seattle jusqu’à l’arrivée du chemin de fer.Footnote 8 En 1888, cette pêche a commencé par de petites expéditions à l'est, puis elle a grandi jusqu'à représenter plus de 80 % des débarquements de flétan du Canada dans les années 1940. Prince-Rupert, étiquetée « Capitale mondiale du flétan », a d’abord expédié sa production par bateau à vapeur, puis par train en 1913, avec des douzaines de wagons de flétan glacé chaque mois.

5. Modalitès d’intendance partagèe

5.1. Industrie commerciale

Plusieurs ententes de collaboration existent actuellement entre Pêches et Océans Canada et Wild Canadian Sablefish Ltd, la Canadian Groundfish Research and Conservation Society et la Pacific Halibut Management Association. Pêches et Océans Canada et plusieurs partenaires envisagent également d’établir des ententes de collaboration pour 2019-2020 afin d’appuyer les activités scientifiques sur les poissons de fond en attribuant des poissons pour financer ces activités, conformément aux pouvoirs conférés au ministre par la Loi sur les pêches.

5.2. Pêches et Océans Canada

Les pêcheries des poissons de fond sont gérées par l'unité de gestion des poissons de fond en Colombie-Britannique. Sept membres du personnel de gestion des pêches sont directement impliqués dans la gestion de ces pêcheries. De plus, une unité d'évaluation du stock de poissons de fond, située à la station biologique du Pacifique, contribue à l'évaluation annuelle des stocks des différentes espèces de poisson de fond. La Direction des pêches, la Direction des sciences, l'Unité de conservation et de protection, la Direction de la gestion des écosystèmes, le Bureau des permis des pêches du Pacifique, la Direction générale des traités et des politiques autochtones et un grand nombre d’autres personnes contribuent au PGIP.

6. Processus de gouvernance

Le PGIP des poissons de fond est mis à jour tous les ans en février. La pêche à des fins ASR des Premières nations peut se dérouler toute l'année. Les dates et la saison des pêches commerciales et récréatives varient. Ces renseignements sont disponibles dans les annexes du plan de pêche commerciale du PGIP et dans le Guide de la pêche récréative en eau de marée.

Plusieurs comités consultatifs et sous-comités ont été mis sur pied pour donner des conseils sur la gestion de la pêche aux poissons de fond au Ministère. Le mandat, la composition et les procès-verbaux des réunions du Conseil consultatif du flétan, du Comité consultatif sur les poissons de fond pêchés au chalut, du Comité consultatif de la pêche à la morue charbonnière, du Comité consultatif sur les poissons pêchés à la ligne et à l'hameçon, du regroupement commercial du secteur industriel et du Conseil consultatif intégré du poisson de fond se trouvent à l'adresse : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/consultation/ground-fond/index-fra.html.

Le MPO est aussi engagé dans des processus variés de participation, de consultation et de planification collaborative de la pêche avec les Premières nations qui éclairent le Ministère sur la gestion des poissons de fond. Ces échanges et les manières de s'impliquer peuvent se traduire par des consultations bilatérales, des processus consultatifs, des conseils de gestion, des groupes techniques et d'autres tables rondes à l'occasion de forums. La consultation est une étape importante pour une bonne gouvernance, l'élaboration de politiques et les prises de décisions rationnelles. C’est aussi un élément des traités modernes conclus entre les Premières nations et les gouvernements provincial et fédéral. En plus des objectifs visant la bonne gouvernance, le Canada est tenu de consulter les groupes autochtones en vertu de ses obligations statutaires, contractuelles et de droit coutumier.

Le Comité consultatif sur la pêche sportive conseille le Ministère sur les questions relatives à la pêche récréative. De plus amples renseignements au sujet de ce conseil consultatif sont disponibles sur Internet à l’adresse : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/consultation/smon/sfab-ccps/index-fra.html.

7. Accès et allocations

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l'accès à la pêche, les arrangements de partage et les allocations décrits dans le PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont reconnus dans la Loi sur les pêches.

7.1. Premières nations

Les Premières nations côtières pêchent les poissons de fond à des fins ASR en vertu du Règlement des permis de pêche communautaires des Autochtones ou des accords de pêche des traités. Dans les deux cas, les allocations sont précisées et les pêches sont autorisées et menées sous l'autorité du ministre.

En ce qui concerne les traités, des ententes ont été conclues avec les Premières nations Nisga’a, Tsawwassen, Maa-nulth et Tla’amin. Les traités des Premières nations Nisga’a, Tsawwassen, Maa-nulth et Tla’amin sont entrés en vigueur les 11 mai 2000, 1er avril 2009, 1er avril 2011 et 5 avril 2016 respectivement.

7.1.1 Maa-nulth

Les allocations domestiques de poissons de fond (à des fins alimentaires, sociales et rituelles) attribuées en vertu de l'Accord définitif avec les Premières nations Maa-nulth sont indiquées ci-dessous:

  1. Flétan : l'allocation de flétan aux Premières nations Maa-nulth est de 26 000 livres (poids net, préparé et sans tête), plus 0,39 % du TAC de flétan canadien (TAC canadien) (poids net, préparé et sans tête).
  2. Sébaste : l'allocation de sébaste aux Premières nations Maa-nulth est de 11 250 livres de poissons entiers, plus 2,46 % du TAC de sébaste extérieur de la pêche commerciale.
  3. Poissons de fond : l'allocation de poissons de fond aux Premières nations Maanulth est de 13 000 livres de poissons entiers.
  4. Morue charbonnière : l'allocation de morue charbonnière aux Premières nations Maa-nulth est de 0,082 % du TAC de morue charbonnière canadienne.

En plus de l'allocation de poissons à des fins domestiques prévue dans le traité, les Premières nations Maa-nulth reçoivent une allocation de prises commerciales en dehors du traité, tel que spécifié dans l'accord de pêche de la Première nation Maa-nulth. Les allocations de cet accord de pêche ne proclament pas de droits ancestraux ou issus de traités. La pêche menée en vertu de cet accord de pêche devra se plier aux mêmes exigences que celles qui s’appliquent à la pêche commerciale actuelle.

Les allocations de poissons de fond aux pêcheries commerciales sont décrites dans l'accord de pêche et sont exprimées sous forme de limite (ex., « jusqu'à » + montant):

  1. Flétan : jusqu'à 2 % de l'ensemble du TAC de flétan commercial de toute la côte.
  2. Sébaste : jusqu'à 2,6178 % des TAC de sébaste commercial extérieur, catégorie ZN.
  3. Morue charbonnière : jusqu'à 0,34 % du TAC commercial de morue charbonnière de l'ensemble de la côte.

7.1.2 Tla'amin

Les allocations domestiques (alimentaires, sociales et rituelles) pour le poisson de fond attribuées en vertu de l'accord définitif de la Nation Tla'amin sont les suivantes :

  1. Quelle que soit l’année, l’allocation de poissons de la Naion Tla'amin concernant le regroupement du sébaste et de la morue-lingue est de 5 000 lb maximum.
  2. Quelle que soit l’année, l’allocation de poissons de la Nation Tla'amin concernant les poissons de fond autres que le sébaste et la morue-lingue est de 1 000 lb maximum.

7.1.3. Pêche Tsawwassen et Nisga'a

Les poissons de fond ne sont pas actuellement alloués selon les termes des traités conclus avec les Premières nations Tsawwassen et Nisga'a. Ces traités autorisent ces Premières nations à récolter les poissons de fond à des fins domestiques dans leurs zones de pêche respectives, selon les termes des plans annuels de pêche acceptés par les nations signataires des traités et par le Canada.

7.1.4. Autres Premières nations

Tel que décrit dans le chapitre 1.2.1, le MPO prend acte de la décision de justice du 3 novembre 2009 sur le cas de la Bande indienne Ahousaht et de la Nation Ahousaht et al. v du Canada et de la Colombie-Britannique qui reconnait que cinq Premières nations situées sur la côte ouest de l'île de Vancouver - Nuu-chah-nulth, Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht / Muchalaht, et Tla-o-qui-aht (les Premières nations T’aaq-wiihak) - ont des droits autochtones de pêcher et de vendre toutes les espèces de poissons au sein de leurs territoires de pêche, à l'exception du panope.

Le MPO travaille avec les Premières nations pour trouver la façon dont les droits des cinq Premières nations peuvent être pris en compte et exercés sans compromettre les objectifs législatifs et les intérêts sociétaux du Canada en matière de réglementation de la pêche. Le résultat de ces discussions pourrait entraîner des changements de gestion pendant la saison.

Le MPO fournit aux Premières nations des quotas et des permis de pêche communautaire commerciale aux poissons de fond. Les discussions se poursuivent avec ces cinq premières nations sur la prolongation de cet accès en 2017 et sur des propositions d'éventuelles pêches de démonstration.

7.2. Pêche récréative

Les limites quotidiennes et de possession existent pour différentes espèces de poissons de fond. Plusieurs espèces de poissons de fond comme la morue-lingue et le flétan sont assujetties à des limites annuelles et à des limites de taille. Ces limites sont décrites dans le Guide des eaux de marée de la pêche récréative de la Colombie-Britannique à l'adresse : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/rec/index-fra.html.

Il existe plusieurs cas où la totalité des prises de la pêche récréative est gérée par rapport à des quantités spécifiées :

Depuis 2011, un programme expérimental optionnel a également été mis en place pour permettre aux pêcheurs récréatifs intéressés de transférer temporairement des quotas de flétan commercial vers un permis expérimental réservé à la pêche récréative. Ce programme pilote donne à ceux qui choisissent d'y participer l'occasion de pêcher le flétan au-delà des limites quotidiennes et de possession, ou bien il donne à la pêche récréative la possibilité de pêcher le flétan après la date de fermeture de la saison.

7.3. Aquaculture

Pêches et Océans Canada continue d'appuyer la recherche sur l'aquaculture et poursuit le développement de ce secteur. Pour soutenir ce développement de l'industrie (croissance et diversification), le Ministère fournira à l'industrie de l'aquaculture un accès raisonnable aux ressources de poissons de fond sauvages grâce à un permis de pêche scientifique. Les demandes d'accès à la ressource de poissons sauvages dépendront des propositions de projets des intervenants qui se doivent d'être détaillées pour être soumises à l'examen et à l'approbation du Ministère.

Actuellement, 4 tonnes provenant du TAC de morue charbonnière sont allouées à l'industrie de l'aquaculture pour soutenir la collecte de géniteurs de morue charbonnière.

7.4. Recherche

Des allocations sont faites chaque année pour que la recherche tienne compte de la mortalité associée aux prises effectuées au cours des enquêtes menées au sein des TAC. Dans certains cas, les allocations peuvent aussi dépasser la quantité des prises effectuées au cours des enquêtes prévues pour financer les coûts de réalisation des projets scientifiques sélectionnés. Ces allocations de pêche ou d'engins de pêche se font sous l'autorité du Ministre des Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne. Le but est de financer la gestion des activités scientifiques et des pêcheries décrites dans un accord de projet conjoint qui peut être conclu avec n'importe quelle personne, organisme, ministre fédéral ou provinciale, ministère ou agence. En général, les allocations attribuées à la recherche sont déduites du poisson dont dispose la pêche commerciale par secteur avant que les TAC commerciaux utilisés pour déterminer les allocations sur les permis ne soient établis. Toutefois, les allocations sectorielles fondées sur des répartitions de pourcentages entre les secteurs commerciaux, décrites dans le chapitre 6.5 ci-dessous, sont calculées avant que les allocations pour la recherche ne soient déduites.

Espèces Enquêtes : pêche au chalut(tonnes) Enquêtes : pêche à la ligne(tonnes) Enquêtes, marquage, échantillonnages : prises de morue charbonnière(tonnes) Total (tonnes)
Sébaste Bocaccio 0.2 0.1 0.0 0.3
Sébaste canari 2.0 1.2 0.0 3.2
Sébaste cuivré, sébaste tigré, sébaste à bandes jaunes 0.2 0.4 0.0 0.6
Sébaste à longue mâchoire 21.8 0.0 0.0 21.8
Sébaste à dos épineux 0.4 3.1 0.0 3.9
Sébaste à bandes rouges 1.9 2.8 0.0 1.6
Sébaste à raie rouges 3.9 0.0 0.0 3.9
Sébaste à oeil épineux 1.3 0.3 0.0 1.6
Sébaste boréal 0.7 0.2 0.0 0.9
Sébaste argenté 14.6 1.7 0.0 16.3
Sébaste veuve 0.2 0.0 0.0 0.2
Sébaste aux yeux jaunes 0.2 15.8 0.0 16
Sébaste à bouche jaune 4.7 0.0 0.0 4.7
Sébaste à queue jaune 3.4 0.1 0.0 3.5
Sébaste à épines courtes 2.1 0.0 0.0 2.1
Sébaste à épines longues 0.0 0.0 0.0 0.0
Morue lingue 0.7 3.5 0.0 4.2
Morue du Pacifique 3.4 2.2 0.0 5.6
Morue charbonnière 5.7 0.6 60.0 66.3
Carlottin anglais 9.2 0.0 0.0 9.2
Limande-sole 8.4 0.0 0.0 8.4
Plie de Californie 0.9 0.0 0.0 0.9
Fausse limande 2.7 0.0 0.0 2.7
Aiguillat commun 3.4 0.0 0.0 3.4
Goberge de l’Alaska 4.9 0.0 0.0 4.9
Merlu du Pacifique 2.6 0.0 0.0 2.6
Plies à grande bouche 34.5 0.0 0.0 34.5
Raie biocellée 1.1 0.5 0.0 1.6
Pocheteau long-nez 0.9 1.2 0.0 2.1
Flétan du Pacifique * 4.3 27.2 0.0 31.5

*Le poids de flétan récolté pour l'enquête sur la pêche au chalut de poissons de fond est intégré dans le taux limite de mortalité des prises accessoires de flétan de la pêche au chalut. La pêche au chalut aux poissons de fond a un taux limite de mortalité de prises accessoires de 454 tonnes qui ne fait pas partie du TAC commercial attribué.

7.5. Pêche commerciale

Le total autorisé de capture des espèces de poissons de fond de la pêche commerciale est réparti entre les différents secteurs de la pêche aux poissons de fond. En 2000, les secteurs de gestion de la pêche à la ligne du sébaste (catégorie ZN), du flétan et de la pêche au chalut ont amorcé des discussions officielles afin de répartir les espèces de sébastes entre les secteurs et de modifier la répartition « 92/8 » adoptée en 1997 pour les pêches au chalut et à la ligne. La répartition de la ressource des espèces de poissons de fond qui a été décidée, est présentée dans les tableaux suivants.

7.5.1 Espèces de sébastes

Pêche commerciale Pêche commerciale Pêche commerciale
Espèces Chalut % ZN % Flétan %
Sébaste canari 87.70% 11.77% 0.53%
Sébaste à longues épines 95.35% 2.29% 2.36%
Sébaste à longue mâchoire 99.98% 0.02% 0.00%
Sébaste à dos épineux 2.56% 87.97% 9.47%
Sébaste cuivré, sébaste tigré, sébaste à bandes jaunes 2.56% 87.97% 9.47%
Sébaste à bandes rouges 50.00% 37.50% 12.5%
Sébaste à raies rouges 97.23% 2.77% 0.00%
Sébaste à oeil épineux 55.80% 41.17% 3.03%
Sébaste à épine courtes 95.40% 2.27% 2.33%
Sébaste boréal 52.30% 43.92% 3.78%
Sébaste argenté 88.43% 10.97% 0.60%
Sébaste veuve 98.21% 1.79% 0.00%
Sébaste à oeil jaune 2.54% 64.34% 33.12%
Sébaste à bouche jaune 96.77% 2.49% 0.74%
Sébaste à queue jaune 98.91% 1.09% 0.00%

7.5.2 Espèces de sébastes sans quota

Pêche commerciale Pêche commerciale
Espèces sans quota Chalut % Flétan/ ZN %
Sébaste aurore 90.00% 10.00%
Sébaste noir 14.00% 86.00%
Sébaste bleu 5.00% 95.00%
Sébaste brun 5.00% 95.00%
Sébaste piment 65.00% 35.00%
Sébaste tacheté 99.00% 1.00%
Sébaste cilié 50.00% 50.00%
Sébaste à bandes vertes 96.00% 4.00%
Sébaste arlequin 99.00% 1.00%
Sébaste bocaceFootnote 9 93.00% 7.00%
Sébaste rosacé 65.00% 35.00%
Sébaste menton pointu 99.00% 1.00%
Sébaste ventre court 0.00% 100.00%
Sébaste bec-de-lièvre 99.00% 1.00%
Sébaste vermillon 1.00% 99.00%

7.5.3 Autres poissons de fond

Pêche commerciale Pêche commerciale
Espèces* Chalut % Pêche à la ligne/Casier %
Morue-lingue 74.00% 26.00%
Aiguillat commun 32.00% 68.00%
Merlu, goberge, morue du pacifique et sole 100.00% 0.00%
Morue charbonnière 8.75% 91.25%

* La rétention du flétan avec l’équipement d’un chalut n’est pas autorisée, par conséquent aucun pourcentage d'allocation n’est affecté au chalut.

Les raies n'ont pas fait l'objet d'allocation au cours des dernières discussions sur la répartition. Une formule d'allocation commerciale a été introduite pour la raie biocellée et le pocheteau au long-nez en 2015/2016 afin de mettre en place un TAC commercial pour ces espèces. Suite aux consultations des représentants de la pêche commerciale et d'autres groupes d'intérêts, une formule par zone a été créée en se basant sur l'historique des prises entre 2006 et 2012.

Secteur Pocheteau long-nez Raie biocellée
Zone Zone
3CD 5AB 5CDE 3CD 5AB 5CDE
Poissons de fond au chalut 62.83% 32.83% 20.28% 24.55% 91.48% 92.07%
Flétan 14.19% 48.49% 59.80% 26.72% 5.97% 6.34%
Morue-lingue 0.00% 0.01% 0.00% 0.00% 0.01% 0.00%
Sébaste intérieur 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
Sébaste extérieur 1.50% 8.61% 8.53% 1.93% 1.20% 0.56%
Morue charbonnière 11.26% 9.47% 10.55% 4.16% 0.72% 0.95%
Auguillat commun 10.22% 0.57% 0.84% 42.63% 0.62% 0.08%

7.5.4 Total autorisé ce captures pour le secteur commercial

Les allocations de TAC par zone de gestion ne correspondent pas exactement aux totaux du secteur pour certaines espèces car les chiffres ont été arrondis. Pour connaître la valeur exacte des TAC, veuillez contacter un membre de l'unité de gestion des poissons de fond. Une partie de certains des TAC énumérés ci-dessous sera allouée à la recherche. Les parties du TAC de la ZN extérieure excluent les quantités allouées à des fins de recherche Le détail des allocations attribuées à la recherche figure dans les plans de pêche qui se trouvent en annexe de la version complète du PGIP.

Espèces Zone Flétan (tonne) Morue charbonnière (tonnes) ZN Extérieur (tonnes) ZN Intérieur (tonnes) Chalut (Tonne) Aiguillat commun (tonnes) Lingcod (tonnes)
Sébaste à queue jaune 3C 0 0 14* 0 1,224 0 0
3D, 5A/B, 5C/D/E 0 0 47* 0 4,216 0 0
Total secteur 0 0 60* 0 5,440 0 0
Sébaste veuve Coastwide 0 0 42* 0 2,316 0 0
Sébaste canari 3C, 3D 1 0 30 0 615 0 0
5A, 5B 2 0 51 0 241 0 0
5C, 5D 1 0 24 0 97 0 0
5E 1 0 25 0 12 0 0
Total secteur 6 0 129 0 965 0 0
Sébaste argenté 3 C/D 2 0 41 0 332 0 0
5 A/B 4 0 80 0 646 0 0
5 C/D 4 0 73 0 587 0 0
5E 3 0 47 0 382 0 0
Total secteur 13 0 241 0 1,945 0 0
Sébaste à longue mâchoire 3 C/D 0 0 0 0 750 0 0
5 A/B 0 0 0 0 1,687 0 0
5C 0 0 0 0 1,544 0 0
5 D/E 0 0 0 0 1,200 0 0
Total secteur 0 0 1 0 5,192 0 0
Sébaste à bouche jaune 3C 1 0 4 0 219 0 0
3D, 5A/B 6 0 20 0 1,135 0 0
5 C/D 4 0 13 0 685 0 0
5E 7 0 24 0 325 0 0
Total secteur 18 0 60 0 2,364 0 0
Sébaste à œil épineux Toute la côte 33 0 451 0 636 0 0
Sébastes boréal Toute la côte 9 0 102 0 126 0 0
Sébaste à lignes rouges 3C 0 0 5* 0 173 0 0
3D, 5A/B 0 0 22* 0 772 0 0
5 C/D 0 0 9* 0 330 0 0
5E 0 0 7 0 246 0 0
Total secteur 0 0 43 0 1,521 0 0
Sébaste à épines courtes Toute la côte 17 0 17 0 735 0 0
Sébaste à épines longues Toute la côte 10 0 10 0 405 0 0
Sébaste à bandes rouges Toute la côte 74 0 210 0 295 0 0
Sébaste aux yeux jaunes 3C, 3D, 5A 2 0 10 0 0 0 0
5B 4 0 5 0 0 0 0
5C, 5D 5 0 8 0 0 0 0
5E 6 0 7 0 0 0 0
4B 1 0 0 6 0 0 0
Total secteur 18 0 30 6 1 0 0
Sébaste à dos épineux 3C, 3D, 5A 3 0 43 0 0 0 0
5B 3 0 28 0 0 0 0
5C, 5D 6 0 32 0 0 0 0
5E 4 0 6 0 0 0 0
4B 0 0 22 22 0 0 0
Total secteur 16 0 131 22 4 0 0
Sébaste cuivré, tigré et à bandes jaunes 3C, 3D, 5A 1 0 24 0 0 0 0
5B 1 0 7 0 0 0 0
5C, 5D 4 0 19 0 0 0 0
5E 0.3 0 1 0 0 0 0
4B 0 0 3 3 0 0 0
Total secteur 6.3 0 54 3 1 0 0
Bocaccio Toute la côte 0 0 0 0 80 0 0
Morue du Pacifique 3 C/D 0 0 0 0 500 0 0
5 A/B 0 0 0 0 250 0 0
5 C/D/E 0 0 0 0 700 0 0
Total secteur 0 0 0 0 1,450 0 0
Limande-sole 3 C/D 0 0 0 0 1,375 0 0
5 C/D/E 0 0 0 0 1,100 0 0
5 A/B 0 0 0 0 598 0 0
Total secteur 0 0 0 0 3,073 0 0
Fausse limande 3 C/D 0 0 0 0 102 0 0
5 A/B 0 0 0 0 650 0 0
5 C/D 0 0 0 0 800 0 0
Total secteur 0 0 0 0 1,552 0 0
Plie grise (Lemon sole) 3 C/D, 5A/B 0 0 0 0 186 0 0
5 C/D/E 0 0 0 0 636 0 0
Total secteur 0 0 0 0 822 0 0
Plie de Californie Toute la côte 0 0 0 0 900 0 0
Morue-lingue 3C 0 0 0 0 800 0 150
3D 0 0 0 0 440 0 360
5A, 5B 0 0 0 0 862 0 200
5C, 5D, 5E 0 0 0 0 580 0 420
4B 0 0 0 0 0 0 38**
Coastwide total 0 0 0 0 2,572 0 1,168
Auguillat commun 3C, 3D, 5A, 5B, 5C, 5D, 5E 0 0 0 0 3,840 8,160 0
4B 0 0 0 0 640 1,360 0
Total toute la côte 0 0 0 0 4,480 9,520 0
Morue charbonnière Toute la côte 0 2,195 0 0 210 0 0
Goberge Gulf 0 0 0 0 1,115 0 0
5A/B (comprend le secteur 12) 0 0 0 0 2,500 0 0
5 C/D/E 0 0 0 0 1,320 0 0
Toute la côte total 0 0 0 0 4,935 0 0
Merlu Gulf 0 0 0 0 7,000 0 0
Au large*** 0 0 0 0 TBD 0 0
Halibut Coastwide 421 0 0 0 454**** 0 0
Big skate 3 C/D 13 2 1 0 12 21 0
5 A/B 22 3 4 0 341 2 0
5 C/D/E 39 6 3 0 561 1 0
Sector total 74 11 9 0 914 24 0
Longnose skate 3 C/D 20 16 2 0 87 14 0
5 A/B 47 9 8 0 32 1 0
5 C/D/E 51 9 7 0 17 1 0
Sector total 168 48 25 0 195 22 0
Arrowtooth flounder Coastwide 0 0 0 0 14,000 0 0

* This tonnage is not allocated to individual licence holders, nor is it transferable.

** Le total de morue-lingue sur toute la côte comprend l'allocation de 38 tonnes pour couvrir les limites de sortie en mer de la zone 4B. Ce tonnage n'est pas attribué aux détenteurs de permis, il n’est pas non plus transférable.

*** Il s'agit d'un TAC théorique pour la délivrance d’un premier permis. Le TAC actuel sera annoncé au début d'avril 2017.

**** The groundfish trawl fishery has a bycatch mortality cap of 454 tonnes that is not part of the allocated commercial TAC. Halibut caught while fishing under the authority of a groundfish trawl licence cannot be retained and must be returned to the water as quickly as possible.

7.5.5 Groupes de pêche commerciale par zone et par espèce

Toute personne titulaire d'un permis de pêche aux poissons de fond à la ligne sera autorisée à garder un quota de 40 espèces des groupes maximum de ce qu’il détient comme avoirs. Les débarquements d'autres poissons de fond seront gérés grâce à des limitations de sortie en mer et à des autorisations de débarquement. Il est prévu que la pêche au chalut des poissons de fond puisse récolter d'autres groupes d’espèces répertoriés à l'annexe 8 du PGIP.

Flétan du Pacifique (Toute la côte) Sébaste argenté (5E)
Morue charbonnière (Toute la côte) Sébaste aux yeux jaunes (3C, 3D, 5A)
Morue-lingue (3D) Sébaste aux yeux jaunes (5B)
Morue-lingue (3C) Sébaste aux yeux jaunes (5C, 5D)
Morue-lingue (5A, 5B) Sébaste aux yeux jaunes (5E)
Morue-lingue (5C, 5D, 5 E) Sébaste aux yeux jaunes (4B)
Aiguillat commun (3C, 3D, 5A, 5B, 5C, 5D, 5E) Sébaste cuivré, tigré, à bandes jaunes, à dos épineux (3C, 3D, 5A)
Aiguillat commun (4B) Sébaste cuivré, tigré, à bandes jaunes, à dos épineux (5B)
Sébaste canari (3C, 3D) Sébaste cuivré, tigré, à bandes jaunes, à dos épineux (5C, 5D),
Sébaste canari (5A, 5B) Sébaste cuivré, tigré, à bandes jaunes, à dos épineux (5E)
Sébaste canari (5C, 5D) Sébaste cuivré, tigré, à bandes jaunes, à dos épineux
Sébaste canari (5E) Sébaste à œil épineux (Toute la côte)
Sébaste argenté (3C, 3D) Sébaste à bandes rouge (Toute la côte)
Sébaste argenté (5A, 5B) Sébaste boréale (Toute la côte)
Sébaste argenté (5C, 5D) Sébaste à épines courtes (Toute la côte)

7.6. Outgoing and incoming sector caps

Il existe des plafonds (en livres) concernant la quantité d'espèces soumises à un quota. Cette quantité est autorisée à quitter les secteurs commerciaux et à y entrer, en provenance ou à destination d'autres secteurs commerciaux. Les chiffres peuvent changer régulièrement. Veuillez consulter le site Internet du MPO pour les chiffres les plus récents : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/commercial/ground-fond/index-fra.html.

8. Objectif de gestion des resources

Gérer de manière durable la pêche des poissons de fond et travailler avec les pêcheurs et les communautés côtières et autochtones pour assurer leur prospérité continue grâce au poisson et aux fruits de mer.

Cet objectif et le Plan ministériel visent à appuyer les engagements du MPO en vertu de son mandat. Les priorités de gestion décrites ci-dessous sont des domaines d’intérêt clés qui permettront d’harmoniser nos activités avec ces objectifs à long terme.

Priorité Mesures de gestion
Mettre en œuvre un programme de pêche qui utilise des preuves scientifiques et le principe de précaution, et qui tient compte des changements climatiques dans la prise de décisions touchant les stocks de poissons et la gestion des écosystèmes.

Achèvement d’un cadre de procédures de gestion pour les espèces de poissons de fond de la Colombie-Britannique dont les données sont limitées et modérées afin de produire des évaluations de la situation plus rapidement. Voir la section 3.3.2 pour de plus amples renseignements.

Continuer d’appuyer les accords de collaboration entre le MPO et ses partenaires pour soutenir les activités scientifiques sur les poissons de fond en allouant des poissons pour financer les activités, conformément aux pouvoirs conférés au ministre par la Loi sur les pêches. Voir la section 1.5 et les annexes du plan de récolte pour de plus amples renseignements.

Continuer d’utiliser les processus établis de planification intégrée des pêches et de consultation décrits à l’annexe 12, ainsi que le processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique.

Élaborer, mettre en œuvre et surveiller des plans de rétablissement qui sont conformes aux règlements et aux politiques en vertu d’une Loi sur les pêches renouvelée.

Des plans de rétablissement du sébaste aux yeux jaunes et du sébaste bocaccio ont été élaborés et continuent d’être évalués, tel que décrit à l’annexe 9. On cherche à obtenir de nouveaux avis scientifiques pour faciliter l’évaluation des plans de rétablissement et, au besoin, renforcer les mesures de gestion.

Le MPO entreprend un examen des endroits où il pourrait y avoir des interactions potentielles liées à la pêche avec les épaulards résidants du Sud. À l’avenir, le MPO pourrait envisager l’élaboration de mesures de gestion visant à réduire la menace d’interactions liées à la pêche, ainsi que d’autres mesures d’atténuation. Voir la section 5.1.5

Les prises accidentelles de morues charbonnières de taille inférieure à la taille réglementaire et la mortalité associée à la remise à l’eau limitent la productivité des stocks. À ce titre, le MPO étudie les possibilités de réduire la mortalité des morues charbonnières de taille inférieure à la taille réglementaire. En s’appuyant sur les conseils consultatifs existants, le MPO a créé un groupe de travail qui comprend les principaux secteurs où les morues charbonnières de taille inférieure à la taille réglementaire se rencontrent le plus souvent; ce groupe vise à collaborer à l’élaboration de mesures de gestion visant à réduire la fréquence et le volume des prises accessoires de morues charbonnières de taille inférieure à la taille réglementaire. Voir l’annexe 7.

Appuyer la mise en œuvre de mesures de gestion visant à porter la proportion des aires marines de conservation du Canada à 10 % d’ici 2020.

Le gouvernement fédéral demeure déterminé à protéger 10 % des aires marines et côtières du Canada d’ici 2020. L'objectif de 2020 est à la fois national (objectif 1 du Canada pour la biodiversité) et international (objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique et objectif 14 du Programme de développement durable pour 2030 de l'Assemblée générale des Nations Unies). Les mesures spécifiques sont décrites à la section 5.2.1 et à l’annexe 10.

Le MPO entreprend aussi actuellement un examen pluriannuel de l’efficacité de la conservation des ACS. Les mesures spécifiques sont décrites à la section 5.1.6.

9. Plan de conformité

L'Unité de conservation et protection (C et P) favorise et maintient la conformité aux lois, aux règlements, aux politiques et aux mesures de gestion pour assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada et la protection des océans, de l’habitat du poisson et des espèces en péril.

Environ 145 agents des pêches sont en poste dans la région du Pacifique, ce qui englobe la province de la Colombie-Britannique et le territoire du Yukon. Ils sont désignés « agents des pêches » en vertu de l’article 5 de la Loi sur les pêches et ont tous les pouvoirs et responsabilités d’application de la loi énoncés dans la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des pêches côtières, la Loi sur les océans, et la Loi sur les espèces en péril. Les agents des pêches sont également désignés comme agents de la paix en vertu de l’article 2 du Code criminel du Canada.

Les agents des pêches sont chargés de répondre sur toute la côte aux appels du grand public, d’autres organismes, d’observateurs et d’utilisateurs de l’industrie qui signalent tous les types d’événements, y compris les événements commerciaux, alimentaires, sociaux, rituels et récréatifs liés aux poissons de fond.

Les agents des pêches effectuent des inspections en mer et à quai pour vérifier le respect des conditions de permis. En raison de la complexité du système intégré de gestion des poissons de fond, qui comprend un système de gestion des quotas et un système connexe de modification des permis, le suivi des quantités de prises s’effectue principalement au moyen du journal de pêche, du système électronique de surveillance vidéo et du programme de vérification à quai.

9.1 Priorités en matière d'application de la loi

Les agents des pêches s'acquitteront des tâches suivantes :

10. Examen de la performance et amélioration du plan

Le PGIP des poissons de fond est un document évolutif qui fera l’objet d’un examen, avec la participation des parties intéressées dans le cadre de consultations et de processus consultatifs établis. Les mises à jour annuelles (p. ex. les changements apportés au total autorisé des captures en fonction des données scientifiques mises à jour) et les modifications apportées en cours de saison aux annexes sur les prises continueront d’être effectuées au besoin et les versions révisées seront affichées sur le site Web, conformément aux pratiques actuelles.

10.1 Coordonnées de Pêches et Océans Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce résumé du PGIP ou pour demander une version électronique du PGIP complet, veuillez communiquer avec :

Gwyn Mason
Agente de gestion des pêches, Poissons de fond
Gwynhyfar.Mason@dfo-mpo.gc.ca
604-666-3244
Faxsimile: 604-666-8525