Modifications apportées à un permis d’aquaculture

Il est important de garder votre permis d’aquaculture à jour. Voici comment renouveler, modifier ou annuler votre permis d’aquaculture de la Colombie-Britannique.

Renouvellement de permis

Votre permis d’aquaculture au titre du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture sera renouvelé après paiement des droits de permis. Une fois reçu, votre permis devrait faire partie de la liste des titulaires de permis valides après la date d’expiration.

Pour d’autres demandes de renouvellement de permis, veuillez communiquer avec nous.

Modifications

Voir l’état des demandes de permis examinées pour les installations aquacoles nouvelles ou modifiées

Modifications de permis

Si vous souhaitez modifier votre permis d’aquaculture existant pour y modifier la taille et le type d’installation, l’espèce à élever ou d’autres détails opérationnels, une demande est requise. Vous trouverez les droits d’utilisation et des renseignements supplémentaires en consultant notre page Web sur le processus de demande et sur le site Web de la province de la Colombie-Britannique..

Modifications des coordonnées

Vous devez nous informer dans les 15 jours si vous avez apporté des modifications à vos coordonnées. Si vous ne le faites pas, nous pourrions prendre des mesures d’application de la loi.

Transfert de propriété de l’entreprise

Si une entreprise titulaire d’un permis d’aquaculture valide est vendue et que l’acheteur souhaite poursuivre avec le même plan de gestion, le nouveau propriétaire doit soumettre un formulaire de modification de titulaire de permis à la Section des permis des pêches du Pacifique à l’adresse DFO.AQLicensing-AQPermis.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Si le nouveau propriétaire ne veut pas conserver le permis d’aquaculture, il doit nous en faire part.

Annulations

Si vous devez annuler votre permis d’aquaculture, veuillez communiquer avec nous.

Pour nous joindre

Courriel : DFO.AQLicensing-AQPermis.MPO@dfo-mpo.gc.ca