Demandes et décisions

Ces documents de synthèse présentent les informations En cours d'examen pour les nouvelles demandes de permis d'aquaculture ou les demandes de modification de permis d'aquaculture existants. Ces documents contiennent des informations sur le

• le demandeur
• l'emplacement
• la taille et le type d'installation
• les espèces à cultiver

Une fois la décision prise sur la demande, le résultat est publié et reste en ligne pendant 30 jours.

Nous prenons en compte de nombreux facteurs dans le cadre de la procédure d'examen, notamment

• la durabilité environnementale
• l'impact potentiel sur les poissons sauvages et leur habitat
• la santé des poissons
• l'adéquation du site.

Transports Canada (TC) et le ministère provincial de la gestion des eaux, des terres et des ressources (WLRS) effectuent chacun leur propre évaluation des demandes. TC s'assure que les sites aquacoles n'entravent pas la sécurité de la navigation et de l'ancrage en vertu de la loi sur la protection de la navigation, tandis que le WLRS prend en compte l'utilisation des terres et l'adéquation générale de l'emplacement du site à des fins aquacoles. Pour plus d'informations, voir la page "Demandes et motifs de décision" du WLRS.

Demandes sous révision