Guide du Programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique : 1. Aperçu

1. Aperçu

Le Programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique (Programme en alternance) permet aux détenteurs de permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon d’échanger volontairement leurs permis de pêche du saumon contre un soutien financier. Le financement favorisera l’acquisition de nouveaux accès à la pêche commerciale pour des espèces autres que le saumon et, s’il est lié à l’accès nouvellement acquis, il peut comprendre un soutien financier pour :

• les engins de pêche
• la mise à niveau ou la modification des bateaux
• la formation

Lorsqu’un détenteur de permis acquiert un nouvel accès, son ou ses permis de pêche commerciale communautaire du saumon seront retirés de façon permanente.

Les objectifs du Programme en alternance sont :

• de réduire globalement l’effort de pêche commerciale du saumon dans les zones qui suscitent des préoccupations en matière de conservation
• d’atténuer les répercussions socioéconomiques des fermetures à long terme sur les pêcheurs commerciaux autochtones en proposant d’autres occasions de pêche
• d’aider à éliminer les obstacles et de fournir du soutien pour la pêche d’une nouvelle espèce commerciale, notamment pour la formation et la modification des engins et des bateaux

Les demandeurs décriront les biens de base et de circonstance qu’ils souhaitent acquérir en échange de l’alternance de leur admissibilité à un ou des permis de pêche commerciale communautaire. Le financement reçu s’appuiera sur la valeur du marché pour des permis de pêche commerciale équivalents, en plus d’autres facteurs, et sera fourni dans le cadre d’un accord de contribution. Une fois le financement obtenu, les participants au programme effectueront des transactions de suivi, comme l’acquisition sur le marché libre d’un nouveau permis de pêche commerciale pour d’autres espèces que le saumon et l’achat de nouveaux engins pour leur bateau.

Financement

Le montant du soutien financier fourni reposera sur divers facteurs, y compris :

• le nombre de demandes reçues
• la disponibilité des fonds du programme
• la valeur du marché pour des permis de pêche commerciale équivalents proposés pour l’alternance et les autres coûts admissibles
• le nombre de demandes précédentes ou actuelles de soutien similaire présentées par le même demandeur

Le financement fourni par le Programme en alternance peut être utilisé pour des activités admissibles et peut ne pas couvrir le coût total de l’acquisition d’un nouvel accès à la pêche commerciale. D’autres fonds supplémentaires, comme un investissement privé, du financement, des sources propres et d’autres programmes gouvernementaux, peuvent servir à combler le reste, tant que le financement total du gouvernement ne dépasse pas 100 % du coût total du projet.

Liens connexes

• Politiques et règles de délivrance des permis de pêche commerciale de la région du Pacifique
• Information sur la délivrance de permis en ligne
• Analyses of commercial fishing licence, quota and vessel values (en anglais)