Formulaire de demande de financement au titre de la composante Développement de l’aquaculture de l’IPCIP La date limite
Les demandes de Composante Développement de l'aquaculture de l'IPCI sont en cours d'être acceptées. Soumettre tous les documents par 17 janvier 2025.
Le formulaire en texte simple sur cette page est offert à titre d'information seulement. Pour soumettre une copie du document, veuillez télécharger la version docx et nous la retourner.
Veuillez passer en revue les renseignements importants concernant la procédure de demande à partir de la page 10 du présent guide de demande avant de remplir le formulaire de demande.
Important : Les demandes comportant des renseignements incomplets ou des documents manquants ne seront évaluées qu’une fois les éléments manquants soumis.
La date limite pour soumettre une demande est le 17 janvier 2025.
Section 1 : Renseignements sur le demandeur
| Nom de l’entreprise et de la Nation : | |||
| Adresse postale : | Date : | ||
| Personne-ressource pour la demande : | |||
| Adresse de l’entreprise : (si elle diffère de l’adresse postale) | Téléphone : | ||
| Courriel : | |||
Section 2 : Liste de contrôle
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Important : Cette section doit être remplie avant de soumettre la demande. Les demandes qui ne comportent pas tous les éléments pertinents de la liste de contrôle seront placées à la fin de file d’attente pour l’évaluation, ce qui entraînera un retard dans les décisions de financement (veuillez identifier clairement tous les documents justificatifs). |
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|---|---|
| Avez-vous consulté l’équipe de développement des entreprises (EDE) pour remplir votre demande? | ☐ Oui, nom du conseiller de l’EDE : ☐ Non (Remarque : Les demandeurs doivent consulter l’EDE AVANT de soumettre leur demande. Les services de l’EDE sont offerts gratuitement à tous les demandeurs. Voir la page 12 pour des précisions.) |
| Avez-vous soumis une analyse de rentabilisation dûment remplie (annexe A)? | ☐ Oui, indiquez le(s) nom(s) de fichier : ☐ Non |
| Avez-vous soumis les tableaux de la CDA dûment remplis (annexe B)? | ☐ Oui, indiquez le(s) nom(s) du fichier : ☐ Non |
| Avez-vous fourni des documents d’approbation réglementaire (par exemple, des permis, des licences)? | ☐ Oui, indiquez le(s) nom(s) du fichier : ☐ Non (Remarque : Les demandes pour lesquelles les approbations réglementaires nécessaires n’ont pas été reçues seront renvoyées aux demandeurs pour qu’ils les complètent.) |
| Avez-vous fourni des états financiers pour les trois années précédentes? | ☐ Oui, indiquez le(s) nom(s) du fichier : ☐ Non, veuillez fournir une explication : |
| Avez-vous fourni le(s) curriculum vitæ de la (des) personne(s) participant au projet proposé? | ☐ Oui, indiquez le(s) nom(s) du fichier : ☐ Non |
| Avez-vous fourni un plan de production propre au projet visé par la demande | ☐ Oui ☐ Non, veuillez fournir une explication : |
| Avez-vous fourni des estimations des coûts et des devis (minimum 1, maximum 3) de fournisseurs ainsi qu’une ventilation détaillée des coûts (par exemple, matériaux, taux de main-d’œuvre et heures par tâche, expédition)? | ☐ Oui, indiquez le(s) nom(s) du fichier : ☐ Non |
| Répondez-vous à l’exigence minimale de 10 % de contribution personnelle au financement? | ☐ Oui ☐ Non |
| Avez-vous demandé d’autres sources de financement supplémentaire? | ☐ Oui, donnez des détails : ☐ Non |
Section 3 : Renseignements sur le site aquacole
| Nom du titulaire de permis d’aquaculture : | |
| Si l’installation aquacole n’appartient pas au demandeur, veuillez décrire la nature de la relation entre le propriétaire et le demandeur : | |
| Numéro de référence de l’installation aquacole ou numéro de tenure de la fiche immobilière (s’il y a lieu) : | |
| Adresse du site aquacole (terrestre) : |
Section 4 : Approbations réglementaires
Important : Les demandeurs doivent obtenir les approbations réglementaires requises (par exemple, permis, licences, examen réglementaire) avant de soumettre leur demande. Les approbations peuvent prendre jusqu’à 365 jours avant d’être obtenues et tous les permis et licences doivent demeurer valides pendant toute la durée du projet. Les demandes qui n’ont pas obtenu les approbations réglementaires nécessaires seront renvoyées au demandeur et ne progresseront pas dans le processus d’examen.
On conseille aux demandeurs d’examiner les Harmonized Aquaculture Applications and Guidebooks (Demandes harmonisées et guides sur l’aquaculture), disponibles sur le site Web de la province de la Colombie-Britannique : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/crown-land-water/crown-land/crown-land-uses/aquaculture?keyword=aquaculture.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les approbations réglementaires, veuillez communiquer avec les autorités réglementaires suivantes :
- Division générale de la gestion de l’aquaculture (DGA) du MPO :
- Pour toute question concernant la conchyliculture, veuillez communiquer avec ShellfishAquaculture.XPAC@dfo-mpo.gc.ca.
- o Pour toute question concernant l’aquaculture de poissons marins, veuillez communiquer avec MarineFinfishAquaculture.XPAC@dfo-mpo.gc.ca.
- Pour toute question concernant l’aquaculture en eau douce ou terrestre, veuillez communiquer avec FreshwaterAquaculture.XPAC@dfo-mpo.gc.ca.
- Pour toute question concernant la culture des plantes aquatiques, veuillez communiquer avec FrontCounter BC en écrivant à AquaticPlants.Courtenay@gov.bc.ca ou en composant le 250-897-7517.
- Pour toute question concernant le Programme de protection de la navigation (PPN) de Transports Canada (TC), veuillez écrire à npppac-ppnpac@tc.gc.ca ou composer le 604-775-8867.
Avis de non-responsabilité : La liste ci-dessus ne constitue pas une liste exhaustive des autorités réglementaires d’un projet d’aquaculture. Il incombe aux demandeurs de communiquer avec les autorités réglementaires appropriées concernant tout examen, permis et exigences juridiques pour leur projet.
| Type d’approbation (p. ex. permis, licence, examen réglementaire) | Numéro de permis ou de licence | Date d’approbation ou de délivrance |
|---|---|---|
Section 5 : Demandeur et partenaires
Déterminer le demandeur principal et nommer la (les) Nation(s) du regroupement et toutes les entités commerciales affiliées qui sont des partenaires dans le projet (le cas échéant).
| Organisation | Nature de la relation |
|---|---|
| Avez-vous présenté une copie de la d’entente signé par toutes les parties? | ☐ Oui, indiquez le(s) nom(s) de fichier : ☐ Non |
Section 6 : Buts et objectifs
Déterminer les buts et objectifs du projet en relation avec les objectifs de financement de la CDA de l’IPCIP, c’est à-dire, créer des emplois pour les populations autochtones, renforcer les capacités, générer des revenus et des profits et soutenir la durabilité économique des exploitations aquacoles dirigées par les communautés autochtones.
| Emploi : Combien de nouveaux emplois le projet permettra-t-il de créer? De ce nombre, combien seront occupés par des Autochtones? | |
| Renforcement des capacités : Combien de membres du personnel seront formés dans le cadre du projet? Quel(s) type(s) de formation suivront-ils? | |
| Revenus : Quel montant supplémentaire de revenus annuels ce projet générera-t-il? | |
| Profits : Quel montant supplémentaire de profits annuels ce projet générera-t-il? | |
| Viabilité financière : Comment et quand le projet s’autofinancera-t-il au-delà du financement de l’IPCIP? |
Section 7 : Résumé du projet
| Catégorie du projet : | ☐ Achat ou création d’une nouvelle entreprise d’aquaculture ☐ Expansions ou modernisations de l’aquaculture existante ☐ Acquisition d’équipements, d’engins et d’infrastructures pour les nouvelles exploitations aquacoles ☐ Transfert ou changement d’exploitation à une entreprise aquacole existante ☐ Autres (veuillez préciser) |
|---|
Fournir un résumé en langage clair du projet proposé, y compris l’objectif et le but principal, les activités principales, le calendrier et les avantages.
Remarque : Les nouvelles activités aquacoles ou les modifications ou expansions des infrastructures peuvent nécessiter une modification de permis ou un nouveau permis.
Exemple pour une exploitation existante :
Ce projet vise à accroître la capacité de production d’une exploitation conchylicole existante en se concentrant sur l’augmentation du nombre de lignes et de filets dans notre tenure, située à [xx]. L’objectif principal de l’augmentation de la capacité consiste à répondre à la demande actuelle pour notre gamme de produits, comme il est précisé dans notre analyse de rentabilisation. Les principales activités comprendront la construction de lignes, l’installation de filets et le déploiement, qui auront tous lieu entre [le premier et le deuxième mois de l’année en cours]. Il est prévu que la production supplémentaire de l’exploitation ajoutera au moins un emploi supplémentaire et augmentera nos revenus annuels de [xx].
Exemple pour une entreprise en démarrage :
La Nation [nom] a décidé d’investir dans l’industrie aquacole en fournissant des services auxiliaires. Ce projet propose de lancer une entreprise liée au transport de mollusques et de crustacés vivants vers les principaux marchés de Vancouver. Nous avons identifié la technologie idéale qui fournira le service à un coût raisonnable pour le producteur tout en nous laissant une marge saine, comme le montre notre analyse de rentabilisation. L’objectif de ce projet répond à la demande d’un tel service, comme le démontrent les documents à l’appui fournis, qui comprennent des courriels de clients existants de fermes conchylicoles [nom(s)]. La mise en œuvre du projet comprend l’achat de la technologie de transport de prises vivantes, son installation sur le véhicule, la formation et le début des opérations d’ici [mois, année]. Ce projet profitera à deux membres de la communauté qui seront formés sur [décrire] et finalement employés par l’entreprise, qui devrait générer des revenus de [xx] en [mois, année] et qui devrait atteindre des revenus de [xx] d’ici [année].
Section 8 : Principales activités et ventilation des coûts estimés et du financement
Première année
Détails de l’établissement des coûts (par activité)
| # | Activité | Budget |
|---|---|---|
| 1 | $ | |
| 2 | $ | |
| 3 | $ | |
| 4 | $ | |
| 5 | $ | |
| 6 | $ | |
| 7 | $ | |
| 8 | $ | |
| Coût total des activités : | $ | |
| Sources de financement supplémentaires, le cas échéant (investissement privé, profits non distribués, financement, contribution personnelle, autres sources, etc.) | ||
| Source personnelle (minimum 10 %) | $ | |
| Source de financement | $ | |
| Source de financement | $ | |
| Source de financement | $ | |
| Financement supplémentaire total : | $ | |
| Financement total demandé aux termes de la composante développement de l’aquaculture de l’IPCIP : | $ | |
Deuxième année
Détails de l’établissement des coûts (par activité)
| # | Activité | Budget |
|---|---|---|
| 1 | $ | |
| 2 | $ | |
| 3 | $ | |
| 4 | $ | |
| 5 | $ | |
| 6 | $ | |
| 7 | $ | |
| 8 | $ | |
| Coût total des activités : | $ | |
| Sources de financement supplémentaires, le cas échéant (investissement privé, profits non distribués, financement, contribution personnelle, autres sources, etc.) | ||
| Source personnelle (minimum 10 %) | $ | |
| Source de financement | $ | |
| Source de financement | $ | |
| Source de financement | $ | |
| Financement supplémentaire total : | $ | |
| Financement total demandé aux termes de la composante développement de l’aquaculture de l’IPCIP : | $ | |
Troisième année
Détails de l’établissement des coûts (par activité)
| # | Activité | Budget |
|---|---|---|
| 1 | $ | |
| 2 | $ | |
| 3 | $ | |
| 4 | $ | |
| 5 | $ | |
| 6 | $ | |
| 7 | $ | |
| 8 | $ | |
| Coût total des activités : | $ | |
| Sources de financement supplémentaires, le cas échéant (investissement privé, profits non distribués, financement, contribution personnelle, autres sources, etc.) | ||
| Source personnelle (minimum 10 %) | $ | |
| Source de financement | $ | |
| Source de financement | $ | |
| Source de financement | $ | |
| Financement supplémentaire total : | $ | |
| Financement total demandé aux termes de la composante développement de l’aquaculture de l’IPCIP : | $ | |
Section 9: Déclaration et signature(s) — Les signatures officielles doivent être accompagnées des approbations de la (des) Nation(s)
Les renseignements fournis présentent une comptabilité et une description exactes de la demande de financement pour le développement de l’aquaculture.
Signataire autorisé (en caractères d’imprimerie)
Poste
Signature
Date
Remarque : Le responsable du programme de l’IPCIP peut communiquer la demande et les documents justificatifs, à titre confidentiel, aux autorités réglementaires appropriées et à l’évaluateur tiers indépendant.
- Date de modification: