Cadre de gestion intégrée du panope - 2017

Table des matières

1. Introduction
2. Principes et objectifs
   1. 2.1 Principes
   2. 2.2 Objectifs
3. Contexte
   1. 3.1 Récolte commerciale du panope en C.-B.
   2. 3.2 Conchyliculture du panope en C.-B.
   3. 3.3 Rôle du gouvernement fédéral canadien
   4. 3.4 Rôle de la C.-B.
   5. 3.5 Rôle des Premières nations
   6. 3.6 Rôle des autorités locales
   7. 3.7 Coopération au niveau fédéral et provincial
4. Application du cadre
   1. 4.1 Application
5. Possibilites de développement de conchyliculture su le littoral
6. Guide d'implantation
   1. 6.1 Contexte
   2. 6.2 Matrice d’implantation de conchyliculture
   3. 6.3 Possibilité de récolte commerciale avant la délivrance de permis
7. Problèmes de gestion et objectifs : conchyliculture du panope
8. Acces aux reproducteurs
9. Zones geographiques en reserve
10. Examen du cadre
11. Definitions
12. References
13. Protocole pour les écloseries de panopes
14. Protocole pour la recolte commerciale avant la delivrance des permis
15. Processus harmonise pour les secteurs de la pisciculture et de la conchylculture
16. Cartes pour les cadre de gestion intégrée du panope

1. Introduction

Le rôle principal de Pêches et Océans Canada (MPO) dans le gouvernement fédéral est de gérer les pêches du Canada et de protéger ses eaux. La Colombie-Britannique (C.-B.) a la responsabilité de gérer les pêches au panope sauvage et la conchyliculture, notamment la panope generosa. Conformément à ce mandat, le MPO s'engage à soutenir la conservation et la durabilité à long terme des stocks sauvages et des pêcheries, ainsi que la croissance économique des pêcheries et des secteurs maritimes canadiens.

Depuis les années 1970, la pêche au panope sauvage est devenue l'une des pêcheries les plus économiquement prospères et écologiquement durables de la côte ouest. Plus récemment, depuis le milieu des années 1990, le gouvernement et l'industrie ont pris un certain nombre de mesures pour le développement d'une industrie durable de conchyliculture du panope en Colombie-Britannique.

La gestion des panopes est complexe compte tenu de la nature des pêcheries et des conditions géographiques, biologiques et environnementales requises pour la croissance des panopes et pour favoriser des pêcheries viables. La conchyliculture du panope représente une occasion de diversifier l'économie des collectivités côtières et autochtones en Colombie-Britannique. Parallèlement, le MPO admet qu'il est important de veiller à la conservation des stocks de panopes sauvages, mais aussi à la prospérité économique et à la viabilité à long terme de la pêche au panope sauvage.

Ce document et les approches qui y sont décrites sont conçus pour offrir un cadre de gestion permettant à la fois la pêche au panope sauvage et la conchyliculture du panope. Dans ce contexte, ce document donne des orientations sur quatre aspects principaux

• Les possibilités d'exploitation conchylicole du panope sur tous le littoral
• Le guide d'implantation pour l'aquaculture des mollusques visant à minimiser les chevauchements avec la pêche commerciale existante tout en offrant des perspectives durables pour la conchyliculture
• Les possibilités de récolte des panopes sauvages avant la délivrance des permis de conchyliculture ; et
• Un aperçu des questions et des approches en matière de gestion liées à la conchyliculture du panope.

2. Principes et objectifs

Le chapitre suivant décrit les principes et les objectifs qui guideront le MPO dans la gestion intégrée des pêches au panope sauvage et de la conchyliculture.

2.1. Principes

Le Ministère sera guidé par les principes suivants

• Conservation – La conservation et la durabilité à long terme des stocks de panopes sauvages est la priorité principale.
• Engagements auprès des Premières nations – Le MPO respectera les droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution et s'efforcera de faire participer les Premières nations intéressées et touchées par la gestion des pêcheries commerciales et de la conchyliculture du panope.
• Prospérité économique et utilisation durable – Le MPO soutiendra une croissance économique et une utilisation durable des pêches au papope sauvage et de la conchyliculture du panope.
• Transparence – Ce cadre encouragera des prises de décisions à la fois ouverte et transparentes liées à la gestion des pêcheries commerciales et de la conchyliculture du panope.

2.2 Objectifs

Les objectifs suivants vont structurer la gestion intégrée des pêches au panope sauvage et de la conchyliculture du panope

• Soutenir économiquement, écologiquement et socialement des pêches au panope sauvage et des productions conchylicoles qui soient durables.
• Identifier les possibilités de développement de la conchyliculture du panope sur la côte.
• Gérer le chevauchement entre les pêches au panope sauvage et les activités conchylicoles.
• Établir des critères et des procédures transparentes pour l'implantation de conchyliculture du panope.

3. Contexte

3.1. Récolte commerciale du panope en C.-B.

La pêche commerciale au panope a commencé en 1976 en C.-B. La pêche a connu une expansion rapide jusqu'en 1979, année où un plafond de délivrance de permis a été instauré et des quotas de récolte ont été fixés à des fins de conservation. En 1989, avec l'appui de l'industrie commerciale, un programme de gestion prévoyant des quotas de bateau individuel (QBI) de pêche au panope a été lancé. Dans le cadre de cette initiative, un permis de zone et une période de rotation de trois ans ont été établis pour cette pêche. Les quotas de permis de pêche au panope ont été fixés à 1/55 du total admissible de captures (TAC) commerciales annuelles. Il existe 55 permis commerciaux, généralement répartis entre 40 bateaux environ. En 2012, un programme pilote a été lancé où le quota de chaque permis a été divisé en 10 blocs échangeables.

À l'heure actuelle, le TAC et les QBI sont basés sur un faible taux annuel de capture (1,2% - 1,8%) de la biomasse estimée actuelle, puis l'effort de pêche est distribué et géré banc par banc. La pêche commerciale a lieu sur tout le littoral dans des unités appelées zones de gestion des panopes (ZGP). Les ZGP sont des parties définies des eaux de pêche du Pacifique organisées en secteurs et en sous-secteurs, tels que définis dans le Règlement sur la zone de gestion des pêches du Pacifique. Les ZGP qui doivent être récoltées au cours d'une année donnée, se voient attribuées un quota. La pêche peut être ouverte ou fermée en fonction des conditions sanitaires et de contamination par les bio-toxines, de même que par la demande du marché. Le calendrier des ouvertures et des fermetures varie d'une année sur l'autre, mais il est prévu qu'un approvisionnement annuel de panopes puisse arriver sur le marché.

Les panopes sont récoltés dans la pêche commerciale par des plongeurs qui utilisent de l'eau sous haute pression délivrée par une buse (connue sous le nom de « stinger ») pour détacher le sédiment autour de la palourde de façon à ce qu'elle puisse être soulevée vivante. Le plan de gestion actuel de la pêche au panope a établi des points de référence limites, conformément à l'approche de précaution et au Cadre de pêche durable (CPD) du Ministère. Les bancs de panopes sont fermés à la récolte si la biomasse sur le banc est en dessous de ce point de référence. Il n'est pas envisagé de rouvrir ces bancs fermés tant qu'une enquête ne démontre que la biomasse s'est rétablie et qu'elle est au-dessus du point de référence limite.

La récolte de la pêche commerciale au panope sauvage est surveillée par des contrôleurs sur le terrain, puis 100% de la récolte est validée indépendamment à quai au premier point de débarquement. Les panopes qui arrivent dans les usines de transformation des poissons doivent être accompagnés d'une étiquette sur laquelle est inscrit le nom du bateau, le numéro d'immatriculation du bateau (NIB), le code « G » ou « FG » du numéro d'identification, la date et lieu de récolte.

Pour plus d'informations sur la gestion des pêches au panope veuillez consulter le Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP)

3.2. Conchyliculture du panope en C.-B.

La conchyliculture du panope a commencé en Colombie-Britannique au début des années 1990. À cette époque, l'intérêt pour la conchyliculture du panope n'a fait que croître et des investissements considérables ont été réalisés par l'industrie et le gouvernement en termes de recherche, de techniques de culture, de production dans des écloseries et de faisabilité sur le plan économique et technique.

Il faut au moins de sept à dix ans au panope pour arriver à maturité entre la période d'ensemencement et la récolte. Compte tenu de cette longue période pour parvenir à maturité, les exploitations de conchyliculture du panope nécessitent un investissement important en capital, en planification et en gestion avant que les exploitants ne voient un retour sur investissement. En Colombie-Britannique, c'est la conchyliculture infratidale qui suscite le plus grand intérêt. Cependant, il existe également un certain nombre de sites intertidaux de sorte que des élevages dans des systèmes d'aquaculture en suspension ont été expérimentées. La conchyliculture intertidale a fait ses preuves dans d'autres juridictions comme le bras de mer de Puget Sound dans l'État de Washington.

Comme pour les autres types d'aquaculture de mollusques, une conchyliculture viable du panope dépend de la production et de l'accès aux semences. Habituellement, les reproducteurs sont sélectionnés et conditionnés avant la reproduction dans une écloserie pendant un an ou plus. Les panopes juvéniles sont ensuite élevés dans un système d'écloserie jusqu'à ce qu'ils atteignent la bonne taille pour l'ensemencement. Le panope juvénile a besoin d'un substrat de sable, ce qui rend difficile l'élevage en écloserie. Différentes techniques ont été employées par les producteurs en Colombie-Britannique et ailleurs pour fournir un environnement adapté dans l'écloserie.

Lorsque les panopes ont atteint environ 10 mm, ils sont transférés dans un banc (dans une zone soit intertidale soit infratidale) et enfouis dans le substrat où ils pourront grandir. Les panopes prennent un certain temps pour s'enterrer dans le substrat, ce qui peut les exposer à la prédation des crabes et des étoiles de mer. Des mesures de protection contre les prédateurs sont souvent utilisées pour réduire les pertes. Dans les systèmes intertidaux, les panopes sont enfouis directement avec des tubes en PVC qui sont plantés dans le substrat et recouverts de mailles. Par la suite le maillage et le tube sont enlevés. Une pratique courante dans les environnements infratidaux consiste à utiliser des « auvents » en treillis fixés au substrat qui couvrent les zones d'enfouissement des panopes pendant les premiers stades de leur croissance. Ces mesures de contrôle des prédateurs peuvent être en place pendant 18 mois, voire deux ans.

Les méthodes de récolte actuelles pour l'élevage intertidal et infratidal utilisent une « baguette » ou un « longeron » inséré dans le fond de la mer autour du panope et qui liquéfie le sable à l'aide d'eau sous haute pression. Le panope peut alors être enlevé doucement en saisissant le siphon. Cette méthode de récolte est la même que celle utilisée dans la pêche commerciale au panope.

En 1997, la province de la Colombie-Britannique a instauré temporairement un moratoire sur les nouveaux sites de conchyliculture du panope qui a duré environ huit ans.

De 2004 à 2006, le MPO et la province de la Colombie-Britannique ont collaboré à l'élaboration d'une série de trois stratégies provisoires pour guider la gestion de la conchyliculture du panope. Ces stratégies consistaient à mettre en place une « approche étape par étape » pour la conchyliculture du panope en se concentrant d'abord sur le détroit de Géorgie, puis la présélection de nouvelles zones disponibles pour la conchyliculture du panope. Grâce à ces stratégies, six nouveaux sites tous situés dans le détroit de Géorgie, ont été identifiés et autorisés par la province de la C.-B.

Le 19 décembre 2010, le MPO a endossé la responsabilité principale de réglementer et de gérer la plupart des aspects de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le Règlement sur l'aquaculture dans le Pacifique (RAP) a été élaboré dans le but de préciser les pouvoirs du Ministère en ce qui a trait à la gestion de l'industrie. De nouveaux permis d'aquaculture ont été délivrés en C.-B pour des exploitations de conchyliculture et de pisciculture en eau douce et terrestres, notamment les sites de conchyliculture du panope autorisés auparavent par le gouvernement provincial.

Grâce au Règlement de l'aquaculture du Pacifique (RAP) et au Programme de réglementation de l'aquaculture de la Colombie-Britannique, le MPO a élaboré un cadre de réglementation et de gestion solide pour l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le Ministère collabore étroitement avec la province, Transports Canada et d'autres partenaires pour veiller à ce que l'aquaculture soit durable et gérée de manière à soutenir le mandat du MPO en matière de conservation et d'utilisation durable des ressources aquatiques.

Pour de plus amples informations concernant la gestion de l'aquaculture en C.-B. par le MPO

3.3. Rôle du gouvernement fédéral canadien

Le ministre de Pêches et Océans, par l'entremise des pouvoirs conférés en vertu de la Loi sur les pêches et de son Règlement, a le pouvoir de gérer et de réglementer les pêches, notamment la récolte commerciale de panopes sauvages, la conchyliculture du panope, la pêche récréative au panope et la pêche des Première nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Dans le but de gérer et de contrôler correctement les pêche et d'assurer la protection et la conservation des poissons, le MPO élabore des politiques et des plans de gestion, émet et délivre des permis, établit les conditions de permis et les fait appliquer, sous la direction du ministre.

Le MPO, en collaboration avec Environnement Canada et Changement climatique (ECCC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), est responsable de mettre en œuvre le Programme canadien d'assainissement des mollusques. Le but du programme est de protéger les Canadiens contre les risques sanitaires associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés (par exemple, les moules, les huîtres et les palourdes). Pour plus de détails, voir le chapitre 6.2.4.

Transports Canada est responsable de réduire les impacts des travaux sur les voies navigables.

3.4. Rôle de la C.-B.

La province de la Colombie-Britannique (C.-B.), par l'entremise du ministère des Forêts, des Terres et des Ressources naturelles (MFTRN), est responsable des décisions d'attribution des terres et, en vertu de la Loi sur les terres de la C.-B., fournit des droits de tenure aux terres et au zone aquatiques du domaine publique de la province et au littoral. Des tenures sont prévues pour l'élevage de poissons, de mollusques et crustacé, et de plantes marines sur les terres aquatiques du domaine publique de la province ou sur la côte en s'appuyant sur la Politique provinciale pour l'utilisation des terres conchylicoles

3.5. Rôle des Premières nations

Les Premières nations ont un intérêt historique et culturel particulier pour la récolte et la gestion des ressources aquatiques près de leurs communautés. Dans le cadre du processus d'examen des propositions relatives à l'aquaculture, le MPO consulte les Premières nations locales et demande leur avis et leurs points de vue sur la proposition avant la délivrance de permis ou de baux d'aquaculture.

3.6. Rôle des autorités locales

Les municipalités ou les districts régionaux peuvent exiger qu'un découpage spécifique du territoire soit mis en place avant le début de toute exploitation conchylicole.

3.7. Coopération au niveau fédéral et provincial

Pour marquer et reconnaitre leurs rôles respectifs, le MPO, la province de la Colombie-Britannique et Transports Canada (TC) ont élaboré un processus harmonisé d'examen des demandes d'exploitation d'aquaculture. Ce processus comprend une seule demande où les nouvelles demandes de permis d'aquaculture, de demandes de tenure, ainsi que des modifications aux permis existants sont harmonisées. Les trois organisations ont également mis au point un processus harmonisé pour l'examen de nouvelles demandes de modification d'aquaculture. Bien que chaque organisme fédéral et provincial conserve son pouvoir décisionnel respectif, ce processus vise à favoriser une communication et une coordination plus efficaces concernant l'examen et la délivrance éventuelle de leurs autorisations respectives d'exercer une activité aquacole en Colombie-Britannique (pour plus de détails, voir l'annexe 3).

4. Application du cadre

4.1. Application

Le présent cadre s'applique à la gestion des pêches commerciales au panope sauvage et de la conchyliculture en Colombie-Britannique. Elle s'applique aux demandes de permis nouveaux et / ou modifiés de conchyliculture, y compris les écloseries de panopes. Ce faisant, il remplace les politiques provisoires suivantes

• « Renseignements sur la modification d'un permis existants de pêche aux mollusques et crustacés intertidaux, pour y inclure la conchyliculture du panope, 2005. »
• « Renseignements sur la modification d'un permis existants de pêche infratidale aux mollusques et crustacés, pour y pour inclure la conchyliculture du panope, 2005. »
• « Renseignements sur la modification d'un permis existant de pêche aux mollusques et crustacés concernant la demande de délivrance d'un permis d'exploitation et d'un permis d'aquaculture infratidale du panope, 2005, »
• « Protocole provisoire pour une récolte avant l'ensemencement des sites d'aquaculture infratidale, 2010. »

5. Possibilites de développement de conchyliculture sur la côte

En 2006, le MPO et la province de la C.-B. ont adopté une approche progressive pour l'expansion de la conchyliculture du panope en se concentrant sur le détroit de Géorgie. Cette approche s'appuyait sur la recherche scientifique qui permettait d'identifier les incertitudes relatives aux éventuels impacts génétiques et pathologiques de la conchyliculture du panope sur les populations sauvages. L'expansion progressive visait à minimiser les risques éventuels associés à la conchyliculture du panope en attendant la poursuite des travaux scientifiques et l'élaboration de mesures de gestion et de réglementation supplémentaires. En conséquence, depuis 2006, les nouvelles possibilités conchyliculture du panope ont été limitées au détroit de Géorgie.

La conchyliculture du panope a éveillé de plus en plus d'intérêt et notre compréhension des risques éventuels liés aux interactions entre les populations sauvages et les populations de panopes d'élevage s'est améliorée. Le Ministère a entrepris d'autres travaux scientifiques pour évaluer ces risques (Bureau et al., 2013). Bureau et al ont exploré les risques éventuels et les mesures d'atténuation liées à la conchyliculture du panope et ont formulé un certain nombre de recommandations concernant la source et la quantité de reproducteurs, les zones de transfert et les pratiques de mise en quarantaine.

Le MPO a établi que les éventuels maladies, risques génétiques et écologiques associés à l'expansion de la conchyliculture du panope au-delà du détroit de Géorgie pourraient être traités de façon adéquate par la mise en œuvre de nouvelles mesures de gestion, notamment les procédures dans les écloseries, les conditions de permis et le processus d'introductions et de transferts.

Après avoir établi le Cadre de gestion intégrée des pêches, le MPO examinera les demandes d'aquaculture sur tout le littoral (au-delà du détroit de Géorgie). Le Ministère examinera à la fois les nouvelles demandes d'aquaculture et les demandes visant à ajouter le panope aux activités conchylicoles existantes dans toutes les régions de la côte du Pacifique, sous réserve du processus normal d'examen des demandes de conchyliculture et des directives d'implantation décrites ci-dessous.

Un protocole de révision des écloseries de panopes a été mis au point (voir annexe 1) et sera mis en œuvre dans le cadre des conditions du permis de chaque écloserie.

6. Guide d'implantation

6.1. Contexte

Le guide d'implantation permet d'identifier les zones disponibles pour de nouvelles demandes d'aquaculture, il gère aussi les chevauchements avec les pêcheries commerciales existantes. Indépendamment de la zone demandée, toutes les demandes doivent être examinées par les organismes fédéraux et provinciaux concernés et qui font partie du processus d'examen harmonisé de l'aquaculture.

Le guide d'implantation est fondé sur des données historiques de la récolte commerciale des panopes sauvages dans les eaux infratidales des quatre dernières campagnes de pêche avant 2014. Ces informations ont été utilisées pour identifier les zones les plus utilisées par la pêche commerciale au panope sauvage

Le guide d'implantation s'applique aux

• Dossiers de nouvelles demandes de pêche aux mollusques et crustacés dans les zones intertidales et infratidales.
• Demandes pour l'agrandissement d'exploitations de conchyliculture existantes.

Le guide d'implantation ne s'applique pas aux demandes de modification de permis existants pour une activité conchylicole lorsque la zone est déjà en activité, qu'elle est autorisée pour l'aquaculture, et qu'aucune proposition n'est faite de modifier les limites de la zone d'occupation.

6.2. Matrice d'implantation de conchyliculture

La matrice d'implantation de conchyliculture est une représentation visuelle du guide d'implantation (figure 1). Elle illustre les principales différences entre les catégories afin que les demandeurs puissent comprendre quelles sont les zones disponibles pour des demandes d'aquaculture. De plus amples renseignements sur chacune de ces zones et la prise en compte du bilan fait pour chacune d'entre elles, sont présentés ci-dessous.

Des cartes représentant les zones géographiques en jaune et en rouge ont été créées pour aider les demandeurs de permis de conchyliculture à interpréter la matrice d'implantation.

La classification des zones présentées sur ces cartes restera en vigueur pendant 10 ans à compter de la date de mise en œuvre du présent Cadre.

Figure 1. Matrice d'implantation pour des demandes de conchyliculture, ou d'agrandissement d'une exploitation de conchyliculture existante.

6.2.1. Zones jaunes

Les zones jaunes sont définies comme des zones de la côte ayant été récoltées par la pêche commerciale au panope sauvage une à trois fois sur les quatre fois précédentes durant lesquelles ces zones étaient disponible pour être récoltées.

Le MPO examinera les demandes de conchyliculture dans ces régions. Outre le processus d'examen régulier de l'aquaculture des mollusques et crustacés, le Ministère examinera également l'étendue des conséquences possibles sur la pêche commerciale au panope sauvage.

Dans les zones jaunes, les demandes seront prises en compte pour les exploitations conchylicoles de 20 hectares et moins.

Les demandes retenues dans les zones jaunes dépendront de la pêche commerciale au panope sauvage sur le site avant la délivrance du permis de conchyliculture. Voir le chapitre 6.3 pour plus de détails.

6.2.2. Zones rouges

Les zones rouges sont les zones de la côte qui ont été récoltées quatre fois par la pêche commerciale au panope sur les quatre dernières fois durant laquelle cette région pouvait être récoltée.^{Footnote 1}

En principe, le MPO ne prendra pas en considération les demandes de conchyliculture dans les zones rouges.

Dans des circonstances spécifiques, le MPO examinera les demandes de conchyliculture dans les zones rouges soumises par une Première nation. Le MPO examinera les demandes présentées par les Premières nations, appuyées par une résolution du conseil de bande, ayant une réserve de terre adjacente à la zone rouge faisant l'objet de la demande. Dans ces cas, une seule demande de conchyliculture de 10 hectares maximum peut être envisagée. Il est prévu que ces permis ne soient délivrés qu'aux Premières nations, de plus ils ne seront pas transférables. Ces permis devraient dépendre également de la récolte commerciale avant la délivrance de permis de conchyliculture, tel qu'indiqué au chapitre 6.3.

Dans certains cas pour les Premières nations, il est possible d'envisager de développer d'autres d'exploitations conchylicoles de panopes de plus de 10 ha dans les zones rouges, dans les zones immédiatement adjacentes aux réserves (ou aux terres visées par le Traité) ; elles constitueraient une opportunité économique dans le cadre d'un traité plus étendu ou d'un accord différentiel avec le Canada. Pour réduire l'impact du développement de ces exploitations conchylicoles de panopes sur la pêche de panopes sauvages, il faut contenir ce développement en renonçant à une quantité suffisante de quotas commerciaux de panopes.

Le fait que les Premières nations puissent accéder aux zones rouges pour développer l'aquaculture contribue à l'objectif général du gouvernement du Canada de fournir des possibilités de développement économique aux Premières nations. Cet accès ne vise pas à définir ni à supprimer les droits ancestraux ou issus de traités, et il ne constitue pas non plus une preuve de la nature ou de l'étendue d'un droit autochtone ou issu d'un traité.

6.2.3. Autres zones

À partir de 2016, la pêche commerciale au panope sauvage n'a pas recueilli de données sur la plupart des zones de la côte.

Le MPO examinera les demandes de conchyliculture proposées dans ces zones, notamment dans les zones intertidales.

Les demandes de permis d'installations de toutes tailles dans ces zones seront examinées, mais avant toute délivrance de permis, la superficie d'implantation de la conchyliculture proposée sera examinée dans le contexte d'autres activités liées à l'utilisation des terres et de l'eau dans les environs.

Si elles sont approuvées, les nouvelles exploitations dans ces autres zones ne dépendront pas d'une récolte commerciale avant la délivrance des permis d'aquaculture.

6.2.4. Examen du processus et considérations

Tous les dossiers de demandes de permis de conchyliculture acceptés feront l'objet d'un examen rigoureux par la province de la Colombie-Britannique et les organismes fédéraux compétents, dans le cadre du processus d'examen harmonisé de l'aquaculture. Cette examen considérera la demande d'aquaculture en tenant compte des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières nations, de l'utilisation des terres adjacentes, des impacts sur toutes les autres pêcheries et sur l'habitat (y compris la proximité de la zostère, des espèces SARA, des chenaux intertidaux et des frayères), la navigation, la taille de la tenure, la proximité avec les autres tenures, la contamination des mollusques, les questions de transfert, etc. Les organismes de réglementation consulteront les Premières nations locales avant la délivrance des permis ou celle des baux d'aquaculture. Les examinateurs apprécieront la taille de la conchyliculture proposée et le nombre de sites conchylicoles dans une zone donnée afin de conserver les stocks sauvages et de répondre aux questions de durabilité des stocks de panopes sauvages et conchylicoles. Pour plus de détails sur le processus d'examen, voir à l'annexe 3.

Des zones peuvent être fermées à la récolte pour cause de contamination sanitaire ou par la bio-toxine, ces facteurs sont considérés comme faisant partie du processus d'examen. Le Programme canadien d'assainissement des mollusques a été mis sur pied pour coordonner les efforts des organismes du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'établissement de normes pour la manipulation des mollusques et les pratiques de récolte, le but étant de s'assurer que les mollusques bivalves sont sans danger pour la consommation humaine. Les demandes de permis d'aquaculture de mollusques seront soumises à une évaluation préliminaire afin d'assurer la conformité avec les exigences du PCCS. Les demandes de conchyliculture du panope ne seront pas acceptées dans les eaux non classées, les eaux interdites, les eaux soumises à des restrictions sous certaines conditions ou lorsque la surveillance des bio-toxines ne peut être établie.

Il est recommandé aux demandeurs d'exploitation d'aquaculture de vérifier les fermetures des sites contaminés

Pour plus d'information sur le PCCSM, consultez le Manuel d'exploitation du PCCSM

6.3. Possibilité de récolte commerciale avant la délivrance de permis

La politique^{Footnote 2}du MPO développe la possibilité de réaliser une dernière récolte commerciale ciblée qui permette qu'une partie des espèces de mollusques sauvages de grande valeur soit retirée d'un site d'aquaculture de mollusques et crustacés par les titulaires de permis de pêche au panope sauvage avant qu'un permis d'aquaculture du MPO ne soit délivré.

Des directives concernant cette récolte ont été précédemment fournies par le « Protocole pour la récolte avant l'ensemencement des sites d'aquaculture de panopes infratidaux » (2010). Ces directives ont été mises à jour sous la forme d'un protocole révisé (annexe 2) pour la récolte commerciale des panopes dans les sites d'aquaculture avant la délivrance des permis.

Le présent protocole s'applique dans une zone jaune ou rouge à toutes les demandes de permis d'aquaculture qui ont encore été délivrées mais qui n'ont pas encore été approuvées par le MPO. Ce protocole ne s'applique pas aux zones situées en dehors des zones jaunes ou rouges.

Une possibilité de récolte commerciale sera offerte ponctuellement à la pêche commerciale sauvage (dans un délai maximum de 3 mois sans intoxication paralysante par les mollusques sur une période de 6 mois) avant que la délivrance des permis de conchyliculture par le MPO. Cette possibilité de récolte s'appliquera pendant la durée totale du bail.

La quantité récoltée en vertu du présent protocole s'ajoutera au total admissible de captures (TAC) fourni dans le cadre habituel de la pêche commerciale au panope de l'année. Des frais de permis seront facturés pour la quantité spécifique de panopes commercialement récoltés sur les sites de conchyliculture avant la délivrance des permis. Ces frais de permis sont calculés à partir de la formule énoncée dans le Règlement de pêche du Pacifique de 1993 pour le panope et les palourdes.

Les panopes sauvages résiduels qui restent sur la tenure à la fin de la récolte commerciale seront à la disposition du titulaire de la tenure pendant la récolte des panopes d'élevage en tant que prises accessoires, sous réserve des conditions de permis.

7. Problèmes de gestion et objectifs : conchyliculture du panope

En vertu du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique, le MPO a élaboré un régime complet de réglementation et de gestion pour l'aquaculture en C.-B. Ce régime vise à soutenir les débouchés économiques liés à l'aquaculture, tout en veillant à ce que l'industrie de l'aquaculture fonctionne de façon durable afin que les espèces et les milieux marins soient protégés pour les générations futures.

Les conditions de permis sont l'une des principales mesures utilisées par le MPO pour réglementer l'industrie de l'aquaculture en C.-B. Ces conditions doivent être remplies par les exploitants de toutes les installations d'aquaculture autorisées en C.-B., notamment celles des mollusques. Les exigences doivent être aussi respectées telles que : le type et le nombre de poissons pouvant être élevés, le marquage des limites du site, l'introduction et le transfert de poissons, l'accès aux stocks d'espèces sauvages sur place, les notifications et les rapports sur la surveillance de l'environnement.

Les conditions générales du permis de conchyliculture

En plus de ces conditions générales du permis de récolte des mollusques, le MPO a aussi identifié un certain nombre d'objectifs et de problèmes en rapport avec la conchyliculture du panope.

Tirer le meilleur parti

Le MPO et la province de la C.-B. s'engagent à faire en sorte que les exploitants d'aquaculture « tirent le meilleur parti » de leur site et s'engagent effectivement dans leurs activités aquacoles (c.-à-d. l'élevage de produits de la mer). Des exigences spécifiques en matière de déclaration ont été établies afin de s'assurer que les exploitants aquaculteurs autorisés participent effectivement aux activités aquacoles sur le site (tenure), conformément aux objectifs du MPO concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques, de même que les exigences de la province dans le cade de la Loi sur les terres de la C.-B.

e MPO exige que tous les titulaires de permis de conchyliculture du panope tiennent des registres et rendent compte de toutes les activités liées à l'élevage du coquillage sur place (par exemple l'ensemencement, les plans de récolte)

Dans le cadre du Programme de réglementation de l'aquaculture de la Colombie-Britannique, le MPO exige que tous les détenteurs de permis d'aquaculture et les demandeurs soumettent des plans de gestion, et que ces plans soient approuvés par le Ministère avant que les activités de conchyliculture ne se déroulent sur le site. Ces exigences sont décrites dans les conditions générales du permis de récolte des mollusques, ainsi que dans les conditions de permis propres aux panopes.

Dans le cadre du processus de demande de conchyliculture, les demandeurs devront présenter les informations sur la gestion globale de l'exploitation. Ces informations pourront être examinées par le MPO avant la délivrance d'un permis de conchyliculture, ou avant le renouvellement éventuel d'un permis déjà émis. Ces informations peuvent également être partagée avec la Province de la C.-B. et examinées en fonction des rôles et des responsabilités de la province dans le cadre de la Loi sur les terres de la C.-B.

Access aux stocks de panopes sauvages

L'accès aux stocks de panopes sauvages sur un site conchylicole ou sur une tenure sera géré conformément aux lignes directrices applicables en matière de politiques et de réglementation, notamment le Règlement sur l'aquaculture du Pacifique et la Politique du MPO sur l'accès aux ressources aquatiques sauvages, tel qu'appliqué à l'aquaculture. Dans, ce contexte la récolte de stocks sauvages sur une tenure d'aquaculture est limitée aux prises accessoires effectuées au cours de la récolte autorisée de poissons d'élevage. En tant que tel, la récolte sur un site peut ne pas avoir lieu jusqu'à ce que les panopes d'élevage atteignent une taille commercialisable. Dans le cas des panopes, cette période est d'au moins sept ans après l'ensemencement. Les exploitants de conchyliculture sont tenus de soumettre un plan de récolte au MPO pour qu'il soit approuvé avant toute activité de récolte sur une tenure de conchyliculture.

Surveillance et traçabilité

Conformément à la gestion des autres pêcheries, le MPO a élaboré des mesures de surveillance de la conchyliculture du panope et mettra au point d'autres mesures au besoin. Ces mesures sont décrites dans les plans de gestion du programme de conchyliculture (par exemple, le plan de gestion intégrée de la conchyliculture) et dans les conditions de permis du MPO. Le Ministère a mis en place un programme exhaustif de réglementation de la conchyliculture pour assurer le développement durable du secteur. Certains des éléments clés sont mis en œuvre grâce aux conditions de permis qui s'appliquent aux titulaires de permis de conchyliculture.

Les acheteurs de poissons et de fruits de mer exigent de plus en plus de preuves vérifiables et indépendantes sur la provenance de ces produits provenant de l'exploitation d'aquaculture ou de pêche légales et durables. La traçabilité du poisson d'élevage et des produits de la mer au cours de leur passage dans la chaîne d'approvisionnement est un moyen de démontrer aux consommateurs, aux détaillants et aux marchés d'exportation que les produits qu'ils achètent proviennent d'aquaculture qui opèrent de façon durable. La traçabilité est également un mécanisme important pour s'assurer que les produits sont sûrs pour la consommation humaine et sont récoltés dans des zones exemptes de contamination.

Les pêches au panope sauvage sont gérées par la mise en œuvre d'un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) et par des conditions de permis correspondantes.

Les exploitations d'aquaculture sont gérées selon des conditions de permis propres aux espèces élevées et au type d'exploitation.

Le PGIP du panope et les conditions de permis correspondant à la validation des débarquements

Les conditions du permis pour la conchyliculture du panope, notamment les exigences pour la validation des débarquements

8. Acces aux reproducteurs

L'accès aux reproducteurs est un enjeu majeur pour les exploitants de conchyliculture en termes de viabilité et de durabilité de leurs opérations. La conservation et la durabilité à long terme des espèces sauvages et des écosystèmes est aussi une question essentielle pour le MPO. Conformément aux avis scientifiques, le MPO exige que tous les titulaires de permis utilisent des reproducteurs issus de populations sauvages pour la conchyliculture du panope. Le transfert de reproducteurs à l'installation de conchyliculture sera également examiné pour les risques éventuels de maladie, les risques génétiques et écologiques. Le Ministère exige également que les exploitants d'écloseries (également autorisés par le MPO en vertu du Règlement sur l'aquaculture dans le Pacifique) suivent des protocoles spécifiques (voir l'annexe 1) visant à limiter les risques d'impacts négatifs sur la santé et la diversité génétique des populations des panopes sauvages.

9. Zones geographiques en reserve

En 2004 et 2005, la province de la C.-B. a désigné plusieurs zones géographiques du détroit de Géorgie comme réserve dans le cadre d'un programme pilote de recherche-développement sur la conchyliculture du panope en utilisant différentes méthodologies. L'amélioration de ces sites a également contribué à atténuer la perte de panopes causée par les loutres de mer et la fermeture de zones pour des raisons sanitaires.

Toute ces zones géographiques en réserve identifiées grâce à une désignation provinciale incluant une proposition d'entreprendre des activités d'aquaculture, devraient être autorisées par le MPO en vertu du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique et devraient être assujetties aux dispositions du présent Cadre.

10. Examen du cadre

Ce cadre fera l'objet d'un examen dix ans après son entrée en vigueur (ou plus tôt, si des changements plus généraux en matière de politiques ou de gestion sont nécessaires). Cet examen portera sur l'efficacité globale du Cadre ainsi que sur les opinions des Premières nations et des intervenants concernant sa mise en œuvre

11. Definitions

Dans ce document et dans les annexes:

Aquaculture

signifie l'élevage des produits de la mer. Cela implique une certaine forme d'intervention dans le processus d'élevage pour améliorer la production, comme la régularité du stockage, l'alimentation et la protection contre les prédateurs et les maladies.

Conchyliculture

signifie l'élevage de mollusques.

Intertidale

signifie la zone qui se trouve entre la marée haute et le zéro des cartes.

Ministère

signifie le ministère des Pêches et Océans Canada.

Infratidale

signifie la partie du fond de l'océan qui n'est pas exposée aux étapes de la marée basse.

Prises accessoires

décrit des individus qui n'ont pas été élevés parmi les espèces autorisées et qui sont prélevées en plus du poisson placé délibérément sur la zone autorisée.

12. References

C. Hand and K. Marcus. Potential Impacts of Subtidal Geoduck Aquaculture on the Conservation of wild Geoduck Populations and the Harvestable TAC in British Columbia; CSAS 2004/131.

Bureau et al. Review of Geoduck Hatchery Protocols Currently in Place for the Strait of Georgia and Evaluation of Potential Application to Other Coastal Areas in British Columbia; CSAS 2014/010.

13. Annexe 1 – protocole pour les écloseries de panopes

Contexte

Bureau et al. (CSAS 2014) expliquent le contexte, les maladies et les impacts potentiels de la conchyliculture du panope sur la diversité génétique qui peuvent affecter les panopes sauvages, ce qui a permis l'élaboration d'un protocole d'élevage de reproducteurs et des conditions pour l'autorisation d'écloserie. Le présent protocole et ces conditions figurent dans les guides d'application harmonisés pour l'aquaculture des mollusques et les aquacultures d'eau douce et terrestres.

Zones de transfert des mollusques

Les introductions, les transferts ou les mouvements des panopes dans le milieu marin devront être limités à l'intérieur et non entre les zones de transfert des mollusques telles que décrites par le Comité des introductions et des transferts.

Les cartes des zones de transfert des mollusques et crustacés

Toutes les collectes de stocks de panopes reproducteurs doivent être autorisées par un permis délivré en vertu de l'article 4 de la Loi sur les pêches pour récolter sur les fonds marins du domaine public ou sur une tenure conchylicole avant le début des activités d'élevage. La collecte des stocks de reproducteur n'est pas permise sur une tenure de conchyliculture du panope après que l'ensemencement a eu lieu sur cette tenure.

Tous les transferts de stocks de reproducteur aux écloseries nécessitent un permis de transfert et d'introduction délivré en vertu de l'article 56 du Règlement général sur les pêches.

Protocoles de quarantaine pour déplacer les stocks de panopes reproducteurs vers des écloseries en dehors de la zone

Lorsque l'exploitant d'une écloserie souhaite transporter des panopes vers une zone de transfert différente pour la reproduction dans une écloserie, il faut que l'eau qui pénètre dans et qui sort de l'écloserie soit traitée pour minimiser les risques de transfert de maladies entre les zones. L'isolement des lots de reproducteurs (stock de reproducteurs et / progéniture) de différentes zones est également requis. Les exploitants d'écloserie doivent fournir les détails de ces systèmes d'isolement et de quarantaine au Comité des transferts et des introductions pour qu'ils soient examiné et approuvés avant la délivrance d'un permis de transfert et d'introduction. La descendance ne peut être introduite dans le milieu marin que dans la zone de transfert dont le stock de reproducteurs est originaire.

Quantité de panopes reproducteurs à recueillir

Pour chaque lot, un minimum de 100 panopes (ratio de sexe 1 : 1) doit être recueilli pour constituer le stock de reproducteurs qui doit être fécondé à partir d'une zone de transfert unique.

La Politique^{Footnote 3} nationale du MPO sur l'accès aux ressources aquatiques sauvages telle qu'elle s'applique à la politique de l'aquaculture décrit le processus de délivrance d'un permis de collecte de stocks de reproducteurs.

Source et cadence du renouvellement des stocks de panopes

Lorsque l'écloserie est active, tous les stocks de reproducteurs de chaque écloserie doivent être recueillis auprès des populations de panopes sauvages et remplacés chaque année par des stocks de nouveaux reproducteurs afin de maximiser la diversité génétique des semences produites en écloserie et de minimiser les éventuels impacts génétiques des panopes d'élevage sur les populations sauvages. Les panopes ne peuvent pas être vendus et doivent être détruits lorsqu'ils sont remplacés par de nouveaux stocks de reproducteurs.

Interdiction d'utiliser des panopes qui ne sont pas sauvages pour constituer les stocks de reproducteurs

L'utilisation de panopes produites en écloserie comme stock de reproducteurs est interdite en raison des risques accrus de dérive génétique dans la production d'une écloserie. L'exigence d'un permis de transfert et d'introduction délivré en vertu de l'article 56 du Règlement général sur les pêches pour tous les mouvements des panopes permettra de s'assurer que le stock de reproducteurs de panopes originaires des écloseries provient bien d'un stock de panopes sauvages.

Nombre de coquillages à féconder dans l'écloserie

Un minimum de 30 mâles et de 30 femelles doit être utilisé lors de la fécondation en écloserie. Ces panopes doivent provenir d'un stock sauvage renouvelé annuellement et provenant de la même zone de transfert. Bien que l'on ne connaisse pas le sex-ratio de la collecte de reproducteurs jusqu'à la première fécondation, on pense actuellement qu'une collecte minimale de 100 individus fournira un stock tampon adéquat de 40 individus pour permettre aux écloseries de répondre à cette exigence.

Interdiction d'importer des panopes de l'extérieur de la C.-B.

Les importations de semences en provenance de Washington ne sont pas permises en raison des différences génétiques observées entre le détroit de Géorgie et les panopes de l'État de Washington (Miller et al., 2006)^{Footnote 4}. Comme on ne connaît pas le degré de différenciation génétique entre les populations de panopes de la C.-B. et de l'Alaska, l'importation des semences des panopes d'Alaska est interdite.

Pour plus de détails sur les conditions particulières de permis

14. Annexe 2 - protocole pour la recolte commerciale avant la delivrance des permis

Contexte

La présente annexe concerne un volet du Cadre de gestion intégrée du panope : récolte d'une partie des panopes sauvages qui se trouvent sur les sites des tenures de panopes avant la délivrance des documents de permis de conchyliculture de Pêches et Océans Canada (MPO)

Demande

Ce protocole s'applique aux sites des tenures infratidales qui se trouvent dans les zones Jaunes, et dans certains cas spécifiques dans les zones rouges, tels que définis dans le Cadre de gestion intégrée des panopes.

Le Protocole peut être modifié au fur et à mesure que l'on acquiert de l'expérience dans ces pratiques de récolte de la conchyliculture du panope et que d'autres politiques pertinentes sont élaborées.

Le Protocole peut être modifié au fur et à mesure que l'expérience et les pratiques de récolte de la conchyliculture du panope sont acquises et que d'autres politiques cohérentes sont élaborées.

Guide des directives fédérales

La politique^{Footnote 5} du MPO et favorable à une dernière possibilité de récolte commerciale ciblée, au cours de laquelle une partie des coquillages d'une espèce sauvage est retirée d'un site d'aquaculture de mollusques et crustacés par les détenteurs de permis de pêche d'espèces sauvages avant la délivrance d'un permis de conchyliculture du MPO.

Le MPO admet que des stocks d'animaux sauvages d'une espèce élevée sur un site conchylicole puissent être pêchés pendant la récolte des produits d'élevage. Il s'agit alors de prises accessoires.

La politique du MPO traite spécifiquement la gestion et l'allocation des espèces sauvages qui se trouvent sur une zone en location en suivant les directives suivantes

• Pour faciliter l'accès à un nouveau bail et réduire les conflits dans les collectivités où il existe un stock important ayant de la valeur dans une zone en location et où un certain nombre de pêcheurs commerciaux pourraient être déplacés, comme condition pour recommander l'approbation d'un bail, le MPO peut exiger qu'une espèce spécifique soit récoltée sur ce site en location avant qu'il ne délivre un permis d'aquaculture.
• Lorsqu'une espèce de grande valeur réside sur une zone éventuellement louée, le MPO peut exiger que certains des animaux de cette espèce soient retirés de ce lieu en location avant la délivrance d'un permis de conchyliculture du MPO. Il ne s'agit pas de retirer tous les animaux d'une récolte antérieure à l'activité ce conchyliculture, mais de laisser une part importante de cette valeur économique des espèces sauvages à la pêche publique.

Protocole pour la récolte commerciale des panopes avant la délivrance des permis

Objectifs

La pêche commerciale du panope sauvage sur les tenures avant la délivrance des permis

• permettra aux pêcheurs de panopes déplacés par les exploitations de conchyliculture de bénéficier d'une partie de la valeur économique des panope sauvages présents sur le site avant l'allocation du site conchylicole ;
• soutiendra l'exploitation de conchyliculture et empêchera d'accéder aux stocks de panopes de grande valeur grâce à la location des bancs de panopes sauvages.

Quand et où une récolte commerciale est envisagée avant la délivrance des permis ?

Une possibilité de récolte sera envisagée

• lorsque la demande de conchyliculture de mollusques infratidaux se situe dans les zones jaunes et dans certain cas dans les zones rouges, tels que définis dans le Cadre de gestion intégrée des pêches;
• lorsque la demande de permis de conchyliculture de mollusques infratidaux a reçu l'approbation de principe du MPO, mais avant la délivrance d'un permis d'aquaculture,

Note: Ces récoltes ne se dérouleront qu'une seule fois dans chaque cas.

Il y aura un délai maximum de 3 mois sans intoxication paralysante par les mollusques sur une période de 6 mois et une récolte maximum de 20% de la biomasse de panopes sur le site.

Qui sera éligible?

Conformément à la politique du MPO, ces possibilités de récolte sont développées par le MPO lorsque les pêcheurs commerciaux peuvent être déplacés par des exploitations conchylicoles. 55 candidats à la catégorie G ou FG seront retenus pour participer à une récolte.

Le Ministère examinera la capacité d'un demandeur à respecter les conditions de permis qui seront vérifiées par un contrôleur sur le terrain, le suivi des captures, la validation et la déclaration des débarquements et d'autres aspects. On peut aussi vérifier si le demandeur est également titulaire de la tenure conchylicole où la récolte commerciale aura lieu. Des inquiétudes ont été soulevées concernant un avantage jugé injuste lorsque le titulaire d'un permis G ou FG détient également une tenure de panopes où une récolte est recommandée. En conséquence, le MPO s'efforcera d'éviter d'accorder des possibilités de récolte commerciale aux pêcheurs de panopes qui possèdent également une tenure conchylicole pour ce site. Dans ces cas, on envisagera une solution alternative pour les pêcheurs de panopes.

Zone(s) de récolte commerciale avant la délivrance des permis

La superficie disponible pour la récolte sera indiquée dans un permis G ou FG autorisant la récolte, notamment la définition exacte des coordonnées géographiques pour cette récolte. Les titulaires de permis qui ont demandé de participer à une telle récolte doivent limiter leur activité de pêche à la zone spécifiée dans les conditions du permis.

Quantités permises de récolter

En se fondant sur la biomasse de cette zone estimée à partir de la base de données du MPO, la quantité qu'il sera possible de récolter sera établie à partir d'une zone demandé spécifique. Le montant ne dépassera pas 20% de la biomasse estimée. Cette quantité sera répartie entre les demandeurs qui auront réussi la sélection pour cette récolte. La quantité autorisée de récolte s'ajoutera au total admissible annuel de captures (TAC) identifié pour cette pêche dans le Plan de gestion intégrée des pêches.

Un permis distinct sera délivré pour cette récolte particulière, et les frais de permis associés seront facturés pour la quantité spécifique de panopes qu'il sera permis de récolter. Les frais de permis seront calculés d'après la formule énoncée dans le Règlement de pêche du Pacifique de 1993 pour les panopes et les palourdes.

Demande pour participer au processus

Tous les titulaires d'un permis de récolte de panopes et de fausses-mactres auront la possibilité de demander de récolter dans la (les) zone (s) de demande de tenure identifiées pour la récolte commerciale. Les titulaires de permis intéressés doivent présenter une demande par écrit à l'Unité des permis de pêche du Pacifique pour obtenir un permis G ou FG. Les demandeurs qui participent à la récolte doivent satisfaire à toutes les conditions indiquées dans leur permis. L'approbation d'un plan de récolte particulier, et la délivrance d'un permis seront décidés au cas par cas par le MPO.

Responsabilités

Le demandeur a la responsabilité de

• faire une demande de permis ;
• élaborer un plan de récolte et le soumettre au MPO pour être approuvé ;
• payer les frais de permis associés au type de permis the licence;
• s'assurer que la zone de récolte se trouve bien dans les eaux approuvées où se déroulent la croissance des mollusques et qu'elle est ouverte à la pêche ;
• récolter à l'intérieur de la zone indiquée sur le permis ;
• régler d'autres coûts comme les contrôles de la bio-toxine, et la prestation des observateurs et des contrôleurs sur le terrain;
• régler les coûts associés aux débarquement de la récolte et au journaux de bord, aux exigences relatives à la validation des prise et au recueil de données.

Le MPO est responsable de la gestion de la ressource en consultation avec the FLNRO pour

• annoncer, via des avis de pêche, les possibilités de récolte commerciale avant la délivrance des permis ;
• approuver le plan de récolte pour le site ;
• confirmer la quantité de récolte (TAC) qui sera partagée entre les demandeurs sélectionnés ;
• émettre et délivrer un permis et encaisser les frais associés au permis;
• s'assurer que la zone est ouverte à la récolte est autorisées par une ordonnance de modification.

Panopes sauvages résiduels sur une tenure conchylicole

L'aquaculteur, sous réserve des conditions du permis de conchyliculture, pourra disposer des panopes résiduels qui resteront sur la propriété après la fin de la récolte commerciale. Il pourra les utiliser comme prises accessoires dans la récolte des panopes d'élevage.

Exigences pour la récolte commerciale avant la délivrance des permis

Considérations saisonnières

Les activités de la récolte commerciale avant la délivrance des permis d'aquaculture auront généralement lieu entre mars et septembre, pendant la période où les panopes sont les plus susceptibles de « se montrer ». Ces récoltes ont lieu après l'approbation de principe d'une demande d'aquaculture de mollusques et crustacés, mais avant la délivrance d'un permis d'aquaculture. La récolte sera autorisée pour la période indiquée dans le plan de récolte approuvé par le MPO. La récolte pourra avoir lieu seulement après la délivrance à cette fin du permis de récolte commerciale, et si le Programme canadien d'assainissement des mollusques a confirmé l'ouverture à la récolte de ce site.

Exigences pour l'équipage et le bateau

Toutes les opérations de récolte seront réalisées à l'aide de bateaux immatriculés de pêche commerciale. Tous les bateaux opèreront en respectant le dernier règlement de WorkSafe BC. et devront être équipés d'un GPS et d'un logiciel de cartographie.

Procédures de récolte

La récolte sera effectuée en vertu d'un permis valide de catégorie G ou FG, avec des conditions de permis spécifiques. Un permis spécifique sera exigé de même que le paiement des frais de permis correspondant. Le TAC sera partagé également entre les demandeurs retenus. Les panopes récoltés seront attribués au quota de bateau individuel du bateau qui a reçu cette allocation pour cette récolte.

Les pêcheurs doivent utiliser les coordonnées fournies dans leurs conditions de permis pour identifier la zone à récolter. En utilisant la traçabilité GPS, les pêcheurs doivent s'assurer que la récolte est confinée à la zone située dans le polygone décrit par les coordonnées fournies. Toute récolte en dehors de cette zone constituera une infraction.

Une procédure de traçabilité sera appuyée par un système de notification et de validation des débarquements, comme celui en place actuellement pour la pêche commerciale du panope. Tous les coûts supplémentaires de surveillance, de notification ou de validation sont la responsabilité du pêcheur récoltant. La récolte sera menée et terminée conformément au plan de récolte approuvé.

Exigences pour la surveillance sur le terrain

Une tierce personne pour la surveillance sur le terrain, rémunérée par le ou les pêcheur(s) récoltant(s), devra se trouver sur le site pendant toutes les activités de récolte afin de s'assurer que les bateaux qui récoltent sont exactement bien placés et pêchent dans la zone prescrite. Leur tâche est de coordonner les rapports sur les captures et de remplir les formulaires d'enquête sur les bancs de panope. Ce surveillant sur le terrain peut travailler avec plusieurs bateaux sur un même site.

Enregistrement et déclaration de la récolte

Les journaux de récolte et de validation détaillés seront complétés selon les exigences de la pêche commerciale. La « récolte avant l'ensemencement » sera notée sur chaque feuille complétée du journal de validation, et saisie dans les données électroniques dans le champ « Source » en tant que valeur « P » pour les enregistrements de la récolte avant l'ensemencement.

15. Annexe 3 - processus harmonise pour les secteurs de la pisciculture et de la conchylculture

Contexte

Le Canada et la Colombie-Britannique s'engagent à collaborer pour gérer et réglementer le secteur de l'aquaculture de la façon la plus efficace et transparente possible.

Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la réglementation, de la surveillance et de la délivrance de permis pour les activités de pisciculture et de conchyliculture en Colombie-Britannique.

Le ministère des Forêts, des Terres et des Ressources naturelles (MFTRN) est chargé d'autoriser l'occupation des terres de la Couronne provinciales associées à l'aquaculture.

Pour simplifier le processus d'approbation pour le secteur de l'aquaculture, le Canada et la Colombie-Britannique travaillent ensemble dans une approche harmonisée pour examiner les demandes d'aquaculture. Toutes les informations sur les demandes sont rassemblées sur un formulaire de demande harmonisé.

Le ministère des Forêts, des Terres et des Ressources naturelles (MFTRN) est chargé d'autoriser l'occupation des terres provinciales u domaine publique associées à l'aquaculture.

Le Comptoir d'accueil de la C.-B. (FCBC) est le point de contact unique pour recevoir toutes les demandes d'aquaculture.

Cartes du cadre de gestion intégrée du panope

La légende de la carte

La légende de la carte

Les cartes sont fournies dans cette section à titre indicatif pour guider les personnes qui préparent leur dossier de demande de conchyliculture. Les cartes ne permettent pas d'identifier les types de substrats ou les diverses activités liées à l'utilisation des terres qui pourraient concerner l'examen des demandes de conchyliculture.

• NOTE 1: ces cartes ont un caractère purement informatif. Elles ne représentent pas l'utilisation des terres et le plan d'occupation des sols.
• NOTE 2: tous les dossiers de demandes seront examinés quelle que soit la couleur du secteur dans lequel ils se retrouvent.

Définition des zones colorées

Les zones jaunes et rouges représentées sur les cartes englobent les zones infra-tidales jusqu’à la courbe bathymétrique de 30 mètres où se déroulent généralement les pêches au panope sauvage et les activités aquacoles. Dans les zones où les informations sur la profondeur sont peu nombreuses, les zones jaunes et rouges sont caractérisées par des lignes droites et peuvent concerner des profondeurs supérieures à 30 mètres.

Codification des couleurs

	Elles ne sont pas disponibles pour les demandes de conchyliculture.
	Elles sont généralement disponibles pour les demandes de conchyliculture. Certaines restrictions s'appliquent.
	En générale elles sont disponibles pour les demande de conchylicultures.

Veuillez consulter le chapitre 6 du Cadre de gestion intégrée du panope pour plus de détails sur la codification des couleurs.

Fermeture dans le cadre du Programme de contrôle sanitaire des mollusques

La taille et l'emplacement de ces zones fermées peuvent changer en cours d'année. Ces cartes seront mises à jour, au besoin, afin d'indiquer les fermetures en cours pour raison sanitaire. Ces cartes ne décrivent pas les fermetures en place pour cause de contamination par les bio-toxines ( ex. La marée rouge). Veuillez consulter le site sur la contamination des molllusques de la région du Pacifique pour accéder aux informations les plus récentes sur les fermetures en raison de contamination par les bio-toxines.

	Les zones hachurées sur les cartes représentent les zones fermées à la récolte de mollusques bivalves.
	Les zones rayées sur les cartes représentent les zones fermées sous conditions qui peuvent être ouvertes ou fermées à la récolte des mollusques bivalves à certains moments de l'année, cela dépend des situations.

Cartes de la côte nord

• Secteur 1

  

  Area 1 IGMF Map - Text version

  Area 1 IGMF Map indicating an Indian Reserve in 1-1; yellow, red and closed areas in 1-2; an Indian Reserve, yellow and red areas in 1-3; Indian Reserves and closed areas in 1-5; yellow and red areas in 1-7. ^{Note 1}

• Secteur 2 Est

  

  Area 2 East IGMF Map 1 - Text version

  Area 2 East IGMF Map indicating yellow and red areas in 2-6; an Indian Reserve, yellow and red areas in 2-7; an Indian Reserve, yellow and red areas in 2-8. ^{Note 1}

  

  Area 2 East IGMF Map 2 - Text version

  Area 2 East IGMF Map indicating an Indian Reserve, yellow and red areas in 2-8; yellow and red areas in 2-9; yellow, red and conditionally closed areas in 2-11. ^{Note 1}

• Secteur 2 Nord

  

  Area 2 North IGMF Map - Text version

  Area 2 North IGMF Map indicating red areas in 2-80; red areas in 2-81; yellow and red areas in 2-82; yellow areas in 2-83; red areas in 2-85; yellow and red areas in 2-87; red areas in 2-89; yellow and red areas in 2-90; yellow areas in 2-92; yellow ares in 2-93; yellow areas in 2-95; yellow areas in 2-96. ^{Note 1}

• Secteur 2 Nord Est

  

  Area 2 North East IGMF Map - Text version

  Area 2 North East IGMF Map indicating Indian Reserves, yellow and closed areas in 2-1; red areas in 2-3; yellow and red areas in 2-54; yellow and red areas in 2-55; red areas in 2-58. ^{Note 1}

• Secteur 2 Nord Ouest

  

  Area 2 North West IGMF Map - Text version

  Area 2 North West IGMF Map indicating yellow areas in 2-63; yellow areas in 2-64; yellow and red areas in 2-65; yellow and red areas in 2-66; yellow and red areas in 2-70; red areas in 2-71; yellow and red areas in 2-75; yellow and red areas in 2-76. ^{Note 1}

• Secteur 2 Sud

  

  Area 2 South IGMF Map - Text version

  Area 2 South IGMF Map indicating yellow, red and conditionally closed areas in 2-15; yellow and red areas in 2-17; yellow, red and conditionally closed areas in 2-18; red areas in 2-31; red and closed areas in 2-32; yellow areas in 2-33; yellow and red areas in 2-36. ^{Note 1}

• Secteur 2 Sud Est

  

  Area 2 South East IGMF Map - Text version

  Area 2 South East IGMF Map indicating yellow and red areas in 2-12; yellow and red areas in 2-13; yellow and red areas in 2-14; yellow, red and conditionally closed areas in 2-15; yellow and red areas in 2-39; yellow, red and closed areas in 2-40; yellow areas in 2-41. ^{Note 1}

• Secteur 2 Sud Ouest

  

  Area 2 South West IGMF Map - Text version

  Area 2 South West IGMF Map indicating yellow and red areas in 2-6; yellow and red areas in 2-8; yellow areas in 2-38; yellow and red areas in 2-42; yellow and red areas in 2-43; yellow areas in 2-47. ^{Note 1}

• Secteur 2 Ouest

  

  Area 2 South West IGMF Map - Text version

  Area 2 South West IGMF Map indicating yellow and red areas in 2-49; yellow and red areas in 2-50; red areas in 2-51; yellow and red areas in 2-52; yellow and red areas in 2-53; yellow areas in 2-54; yellow and red areas in 2-55; yellow areas in 2-56; red areas in 2-57; red areas in 2-58; red areas in 2-60; yellow areas in 2-62; ^{Note 1}

• Secteur 3

  

  Area 3 IGMF Map - Text version

  Area 3 IGMF Map indicating yellow and red areas in 3-2. ^{Footnote 1}

• Secteur 4 Sud

  

  Area 4 South IGMF Map - Text version

  Area 4 South IGMF Map indicating yellow and red areas in 4-2; yellow areas in 4-3; yellow and red areas in 4-4; yellow and red areas in 4-9; yellow and red areas in 4-13. ^{Footnote 1}

• Secteur 4 Est

  

  Area 4 East IGMF Map - Text version

  Area 4 East IGMF Map indicating yellow and red areas in 4-5; Indian Reserves in 4-6; Indian Reserves in 4-7; an Indian Reserve in 4-8; yellow and red areas in 4-9; Indian Reserves and closed areas in 4-10; closed areas in 4-11; Indian Reserves in 4-14. ^{Footnote 1}

• Secteur 5 Nord

  

  Area 5 North IGMF Map - Text version

  Area 5 North IGMF Map indicating closed areas in 5-3; an Indian Reserve, yellow, red and closed areas in 5-10; red areas in 5-11; yellow and red areas in 5-12. ^{Footnote 1}

• Secteur 5 Sud

  

  Area 5 South IGMF Map - Text version

  Area 5 North IGMF Map indicating yellow and red areas in 5-10; yellow and red areas in 5-13; yellow and red areas in 5-16; yellow and red areas in 5-17; yellow and red areas in 5-20; yellow and red areas in 5-22. ^{Footnote 1}

• Secteur 6 Nord

  

  Area 6 North IGMF Map - Text version

  Area 6 North IGMF Map indicating yellow and red areas in 6-5; yellow and red areas in 6-9. ^{Footnote 1}

• Secteur 6 Sud

  

  Area 6 South IGMF Map - Text version

  Area 6 South IGMF Map indicating yellow and red areas in 6-10; red areas in 6-11; yellow and red areas in 6-12; yellow and red areas in 6-13; yellow and red areas in 6-14; yellow and red areas in 6-15; yellow and red areas in 6-16; yellow and red areas in 6-17; yellow and red areas in 6-18; yellow and red areas in 6-19. ^{Footnote 1}

• Secteur 7 Nord

  

  Area 7 North IGMF Map - Text version

  Area 7 North IGMF Map indicating yellow and red areas in 7-3; yellow and red areas in 7-4; red and closed areas in 7-8; yellow and red areas in 7-9; red areas in 7-12; an Indian Reserve and closed areas in 7-13; an Indian Reserve and closed areas in 7-17; yellow and red areas in 7-19; yellow and red areas in 7-20; yellow and red areas in 7-21; yellow and red areas in 7-22; yellow and red areas in 7-23; yellow and red areas in 7-24; yellow and red areas in 7-32. ^{Footnote 1}

• Secteur 7 Sud

  

  Area 7 South IGMF Map - Text version

  Area 7 South IGMF Map indicating yellow and red areas in 7-18; an Indian Reserve, yellow, red and closed areas in 7-25; yellow and red areas in 7-27; yellow and red areas in 7-28. ^{Footnote 1}

• Secteur 8, 9, 10

  

  Area 8, 9, 10 IGMF Map - Text version

  Area 8, 9, 10 IGMF Map indicating yellow and red areas in 8-1; yellow, red and closed areas in 8-2; yellow and red areas in 9-1; yellow, red and closed areas in 9-2; red areas in 9-11; yellow and red areas in 9-12; red areas in 10-1; red areas in 10-3; an Indian Reserve, yellow and red areas in 10-4. ^{Footnote 6}

Cartes de la côte sud

• Secteur 12 Nord

  

• Secteur 12 Sud

  

• Secteur 13

  

• Secteur 14 Nord

  

• Secteur 14 Sud

  

• Secteur 15 Nord

  

• Secteur 16

  

• Secteur 17

  

• Secteur 18

  

• Secteur 19

  

• Secteur 20

  

• Secteur 23

  

• Secteur 24 Nord

  

• Secteur 24 Sud

  

• Secteur 25 Nord

  

• Secteur 25 Sud

  

• Secteur 26 Nord

  

• Secteur 26 Sud

  

• Secteur 27