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Région du Pacifique - Plan de gestion intégrée de l'aquaculture pour les mollusques et les crustacés

Avril 2017 - Version 2.1

Région du Pacifique - Plan de gestion intégrée de l'aquaculture pour les mollusques et les crustacés
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  1. Renseignements généraux et vue d'ensemble du secteur
    1. Renseignements généraux
    2. Aperçu du secteur
    3. Profil économique du secteur de la conchyliculture
    4. Emploi
    5. Marchés et prix
  2. Cadre législatif, cadre de gouvernance et cadre stratégique
    1. Règlements
    2. Politiques
    3. Conformité et application de la loi
    4. Les sciences à l'appui de l'aquaculture
    5. Élaboration des priorités en matière de travaux scientifiques et de recherche
    6. Intégration des connaissances traditionnelles et locales
    7. Processus de mobilisation et de consultation
    8. Consultation auprès des Premières Nations
  3. Méthode de gestion
    1. Rôles et responsabilités du gouvernement à l'échelle fédérale et provinciale
    2. Éléments à prendre en compte concernant la sélection des sites (critères)
    3. Programme national sur la santé des animaux aquatiques
    4. Production de rapports sur la santé des animaux
    5. Espèces aquatiques envahissantes
    6. Démarche de gestion de l’environnement du MPO
    7. Délivrance de permis de conchyliculture du MPO
    8. Priorités en matière de gestion
  4. Rapports sur les résultats
    1. Production de rapports publics
    2. Évaluation du rendement

Avant-propos

Le présent Plan de gestion intégrée de l'aquaculture pour les mollusques et les crustacés (PGIA‐MC) vise à déterminer les principaux objectifs et exigences liés à la gestion de la conchyliculture en Colombie‐Britannique, ainsi que les mesures de gestion qui seront utilisées afin d'atteindre les objectifs définis. Le présent document sert à communiquer des renseignements de base au sujet de la conchyliculture et de sa gestion aux organismes fédéraux et provinciaux, aux gouvernements locaux, à l'industrie, aux Premières Nations, aux intervenants et au public.

Le PGIA‐MC sera examiné tous les deux ans afin de s'assurer de son actualité et d'incorporer les changements éventuels apportés à la démarche de gestion (p. ex. nouveaux renseignements scientifiques ou d'autre nature, adoption d'outils de gestion, politiques ou méthodes et dynamique changeante dans le secteur).

Le PGIA‐MC n’est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Il peut être modifié à tout moment et n'entrave pas l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre des Pêches et des Océans conférés par la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les océans ainsi que par le Règlement de pêche (dispositions générales) ou le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour tout autre motif valable, modifier à tout moment toute disposition du PGIA-MC conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les océans ou de la Loi sur les espèces en péril et de leurs règlements d'application.

Le PGIA-MC est mis en œuvre conformément aux obligations incombant à Pêches et Océans Canada en vertu d'accords de revendications territoriales. Si le PGIA-MC entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes sur les revendications territoriales, les dispositions de ces ententes prévaudront en ce qui concerne l’incompatibilité.

Veuillez noter que nous tentons de maintenir à jour les liens Internet fournis dans le présent document. Toutefois, les fournisseurs modifient régulièrement leurs adresses Web et le lecteur trouvera inévitablement certains liens ne fonctionnant plus. Nous vous prions de nous signaler tout lien brisé à l'adresse AquacultureIMAP.XPAC@dfo-mpo.gc.ca.

Personnes-ressources au ministère

Gestion des ressources aquacoles

Gestionnaire régionale March Klaver 250-754-0334
Coordonnatrice principale de la gestion de l'aquaculture – PGIA Brenda McCorquodale 250-949-6434
Coordonnatrice principale de la gestion de l'aquaculture – Mollusques et crustacés Jennifer Mollins 250-754-0394
Coordonnateur principal de la gestion de l'aquaculture – Premières Nations Todd Johansson 250-902-2683

Actions sur l'environnement de l'aquaculture

Gestionnaire régional Adrienne Paylor 250-286-5817
Biologiste principal par intérim spécialisé en mollusques et crustacés Steve Schut 250-703-0914

Programmes d’aquaculture

Gestionnaire régional Lauren Lavigne 604-658-8379

Conservation et protection

Chef Claire Doucette 250-754-0210
Superviseur du détachement Joe Knight 250-286-5816

Programme de gestion des ressources aquacoles de la Colombie-Britannique

Directrice Corey Jackson 604-666-7009

Déclaration des infractions : Observez, notez et signalez (ligne d'application de la loi)

1-800-465-4336

Renseignements généraux et vue d'ensemble du secteur

1.1 Contexte

En décembre 2010, le gouvernement du Canada était le principal responsable de la réglementation et de la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique (C.-B.). À titre d'organisme fédéral responsable, Pêches et Océans Canada (MPO, le Ministère) est chargé de la réglementation, de la surveillance et de la délivrance de permis concernant toutes les opérations de conchyliculture dans la province.

Pour permettre au Ministère de s'acquitter de ces responsabilités, le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-270/) et le Règlement sur les activités d'aquaculture (http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-2015-177.pdf) ont été élaborés en vertu de la Loi sur les pêches afin de régir la gestion et la réglementation de l'industrie aquacole en Colombie-Britannique. Le Ministère a également établi le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) afin d'appuyer la mise en œuvre du règlement et la gestion courante du secteur.

Bien que le MPO soit l'autorité fédérale responsable, d'autres ministères fédéraux et organismes provinciaux jouent également un rôle dans la gestion et la réglementation de divers aspects de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Par exemple, Transports Canada est chargé d'examiner les demandes concernant la protection des eaux navigables, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a compétence dans les domaines de la salubrité des mollusques et des crustacés, de la santé des poissons et de la transformation

La province de la Colombie-Britannique reste responsable de l'autorisation de l'occupation des territoires domaniaux aquatiques provinciaux associée aux opérations aquacoles. Par territoires domaniaux aquatiques, on entend les terres se trouvant au-dessous de la laisse visible de marée haute d'un plan d'eau, qui s'étendent vers la mer ouverte jusqu'à la limite reconnue de la compétence provinciale, y compris l'estran. Dans certains cas, le zonage, administré par les gouvernements locaux, s'applique également aux régions marines et littorales.

En vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, on définit l'aquaculture comme « l'élevage de poissons ». Le Plan de gestion intégrée de l'aquaculture pour les mollusques et les crustacés (PGIA-MC) touche l'élevage de tout mollusque ou crustacé dans un milieu marin, notamment les zones littorales, intertidales et en eau profonde (élevage suspendu ou sur le fond marin). On parle d'élevage de mollusques et de crustacés là où une quelconque forme d'intervention humaine dans le processus d'élevage a eu lieu en vue d'accroître la production, telle que l'ensemencement à intervalle régulier, l'alimentation ou la protection contre les prédateurs. L'élevage comprend également la propriété individuelle ou collective, le contrôle et la responsabilité du stock cultivé. Le PGIA pour les mollusques et les crustacés comprend des aspects portant sur l'élevage de mollusques, de crustacés et d'échinodermes, mais ne traite pas des algues ou des plantes marines.

Le PGIA-MC décrit le cadre de gestion pour la conchyliculture dans les eaux marines en Colombie-Britannique. Dans certains cas, il se peut que le processus d'élevage des mollusques et des crustacés tout au long du cycle vital soit régi par plus d'un PGIA (p. ex., les mollusques et les crustacés ainsi que le poisson de mer et d'eau douce/terrestre). Cela comprend le cas où le frai et l'élevage des mollusques et des crustacés peuvent se dérouler dans des écloseries terrestres pendant un certain temps avant que ceux-ci ne soient transférés dans le milieu marin à une certaine étape de leur cycle vital.

Conformément à la gestion des autres pêches du MPO, le Ministère a mis en place des processus de consultation visant à appuyer l'élaboration des PGIA ainsi qu'à stimuler la mobilisation des Premières Nations, de l'industrie et des intervenants en ce qui concerne la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le Comité consultatif sur la gestion de l'aquaculture (CCGA) – mollusques et crustacés est composé de membres des Premières Nations, de détenteurs de permis de conchyliculture ainsi que de représentants des associations de l'industrie, des groupes d'intérêts environnementaux et des gouvernements locaux. Le MPO et la province de la Colombie-Britannique sont des participants d'office au processus consultatif. Le cadre de référence du CCGA – mollusques et crustacés ainsi que les coordonnées et l'horaire des réunions se trouvent sur la page Web Consultations de la région du Pacifique du MPO (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/consultation/index-fra.html). De plus amples renseignements sont disponibles à la section 2.8 du présent document.

Le CCGA – mollusques et crustacés examine le PGIA-MC et prodigue des conseils et des recommandations au MPO en ce qui concerne la gestion de la conchyliculture en Colombie-Britannique. En plus du processus du CCGA – mollusques et crustacés, le Ministère consulte directement bon nombre d'intervenants et de secteurs différents. Le MPO entreprend également des consultations bilatérales avec les Premières Nations et travaille avec des organisations, comme le Conseil des pêches des Premières Nations, afin d'amener celles-ci à prendre part à la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

1.2 Aperçu du secteur

Le secteur de la conchyliculture existe depuis longtemps en Colombie-Britannique. Les sites de conchyliculture s'étendent sur la côte de la province et comprennent une variété d'espèces et de méthodes d'élevage. L'industrie conchylicole fournit des emplois et offre diverses possibilités économiques allant des petites exploitations familiales aux grandes sociétés dont la capacité de production et de transformation diffère. De nombreuses Premières Nations de la côte participent aux activités de l'industrie conchylicole.

1.2.1 Renseignements généraux et historique du secteur

Depuis de nombreuses années, les espèces marines font l'objet d'un élevage en Colombie-Britannique. Par exemple, il existe des preuves de l'utilisation historique des gisements de palourdes par les Premières Nations datant de milliers d'années.

En Colombie-Britannique, les origines de la conchyliculture commerciale remontent à l'introduction, en 1912, de l'huître creuse du Pacifique provenant d'Asie. L'importation organisée d'embryons d'huître a débuté au début des années 1930, puis ces huîtres ont commencé à s'établir dans des zones comme le port de Ladysmith et le détroit de Pendrell. Bien que les premières fermes ostréicoles commerciales aient fait leur apparition à cette époque, ce n'est que dans les années 1950 qu'une véritable « industrie » a vu le jour, y compris la collecte locale de semences et de naissains sauvages.

La palourde japonaise a été introduite par inadvertance dans la province en même temps que des embryons d'huître dans les années 1930. Cette palourde s'est répandue rapidement à l'état sauvage, mais son élevage précis n'a débuté qu'au milieu des années 1980 au moment où la demande du marché s'est accrue et où des améliorations ont été apportées aux techniques d'élevage.

Le MPO et la province de la Colombie-Britannique ont approuvé l'introduction du pétoncle japonais dans les années 1980. Depuis, d'autres espèces de pétoncles, de palourdes, d'huîtres, de moules et, plus récemment, de panopes se sont ajoutées à la liste des espèces élevées à des fins commerciales en Colombie-Britannique.

1.2.2 Structure de l’industrie

L'industrie conchylicole en Colombie-Britannique compte moins de 300 producteurs. Il s'agit d'une industrie diversifiée, composée de petites entreprises, y compris des entreprises individuelles, et de sociétés intégrées plus grandes.

La plupart des permis de conchyliculture sont axés sur la phase de croissance du cycle aquacole. De nombreux producteurs achètent des semences et des naissains auprès d'écloseries, tandis que d'autres élèvent des naissains qui s'établissent de façon naturelle. Les animaux sont élevés jusqu'à atteindre une taille commercialisable et sont envoyés aux entreprises de transformation pour la production finale (nettoyage, tri par tailles, décorticage, emballage, etc.) et la commercialisation. Footnote 1 À l'heure actuelle, il existe environ 40 entreprises assurant la transformation des mollusques et des crustacés, dont le quart effectue des ventes à l'échelle internationale. La plupart des entreprises de transformation des mollusques et des crustacés sont de petites exploitations qui approvisionnent les marchés locaux.

1.2.3 État actuel des permis et des emplacements

Le MPO délivre actuellement des permis à environ 456 installations conchylicoles (2016) dont la production approximative par espèce est la suivante :

  Production de mollusques et de crustacés par espèce et poids (en tonnes) – 2009-2015
S.O. – données confidentielles – moins de trois sociétés ont déclaré les récoltes.
Espèce 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Palourdes 1 359 1 485 1 262 1 164 1 309 1 260
Huîtres 5 735 7 550 7 320 7 168 6 737 7 840 6 587
Moules 312 364 294 274 352 596 668
Pétoncles 385 695 271 201 92 99 20
Autres mollusques et crustacés 530 26 0 S.O. S.O. 0
TOTAUX 8 321 10 120 9 152 8 893 8 269 11 858 10 550

La conchyliculture se concentre généralement dans des zones près de la côte sud de la Colombie-Britannique, notamment sur la côte ouest de l'île de Vancouver dans le bassin de Géorgie (surtout dans le détroit de Baynes, sur l'île Cortes et dans le bras de rivière d'Okeover). Il existe également un petit nombre d'exploitations sur la côte centrale, près de Haida Gwaii et de Prince Rupert.

Dans l'ensemble, l'industrie conchylicole occupe environ 3 800 hectares en Colombie-Britannique. Une exploitation conchylicole moyenne occupe moins de neuf hectares et bon nombre d'entre elles font moins de deux hectares. Parmi les quelque 450 propriétés conchylicoles en Colombie-Britannique, environ la moitié dispose d'un permis d'élevage en eau profonde. Une liste de tous les détenteurs actuels de permis de conchyliculture peut être consultée sur le site Web du MPO : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html.

Map of 2016 Shellfish Aquaculture in BC
Version texte intégral de la carte

Carte de la conchyliculture de Colombie-Britannique en 2016, montrant les installations de conchyliculture qui ont obtenu un permis.

1.2.4 Espèces d'élevage

Aujourd'hui, plusieurs des mollusques et des crustacés élevés en Colombie-Britannique sont des espèces introduites ou la descendance d'espèces indigènes et introduites. Avant d'envisager l'introduction de toute nouvelle espèce non indigène, un examen important doit être effectué afin de veiller à ce que tout risque éventuel lié à l'introduction soit atténué. Les espèces de mollusques et de crustacés ci-après sont les espèces le plus activement élevées en Colombie-Britannique.

Espèces de mollusques et de crustacés autorisés pour l'aquaculture en Colombie-Britannique (en anglais), septembre 2015.
Nom courant ** Nom latin Type d'élevage
Palourde jaune Saxidomus giganteus Zones intertidales
Holothurie du Pacifique Parastichopus californicus Zone infratidale et suspendu
Moule bleue de la côte Est Mytilus edulis Suspendu
Huître américaine Crassostrea virginica Suspendu
Huître plate Ostrea edulis Suspendu
Moule gallo Mytilus galloprovincialis Suspendu
Panope du Pacifique Panopea generosa Zone intertidale, zone infratidale, suspendu
Peigne des roches géant Crassadoma gigantea Suspendu
Oursin vert Strongylocentrotus droebachiensis Suspendu
Fausse-mactre Tresus capax Zone intertidale
Pétoncle japonais Patinopecten yessoensis Suspendu
Huître Kumamoto Crassostrea sikamea Suspendu
Palourde du Pacifique Protothaca staminea Zone intertidale
Palourde japonaise Tapes philippinarum Zone intertidale
Bucarde de Nuttall Clinocardium nuttalli Zone intertidale, zone infratidale
Huître creuse du Pacifique Crassostrea gigas Zone intertidale, zone infratidale, suspendu
Pétoncle du Pacifique P. caurinus x yessoensis Suspendu
Pétoncle rose Chlamys rubida Suspendu
Oursin rouge Strongylocentrotus franciscanus Suspendu
Pétoncle épineux Chlamys hastata Suspendu
Peigne géant du Pacifique Patinopecten caurinus Suspendu
Moule bleue de l'ouest Mytilus trossulus Suspendu

*La liste des espèces dont l'élevage est autorisé en Colombie-Britannique peut changer au cours du temps.

La palourde lustrée (savoureuse) (Nuttalia obscurata), une espèce envahissante en Colombie-Britannique, peut être capturée mais ne peut pas faire l'objet d'un élevage.

Prises principales et accessoires d'espèces à faible risque

Les méthodes d'élevage en zone intertidale, infratidale ou suspendu peuvent permettre l'élevage de différentes espèces. Dans certains cas dans la zone couverte par un permis d'aquaculture, un aquaculteur est autorisé à retenir des espèces qui se sont établies de façon naturelle et ont grandi dans la concession ou l'installation.

La liste des espèces suivante est une liste générale des espèces d'élevage en zone intertidale et des espèces d'élevage suspendu en eau profonde. Les permis sont délivrés afin d'inclure toutes les espèces énumérées sur ces listes pour un type d'élevage particulier.

Espèces d'élevage en zone intertidale à faible risque :

Espèces d'élevage suspendu en eau profonde à faible risque :

1.2.5 Types d'élevage

1.2.5.1 Élevage intertidal

Les systèmes intertidaux comprennent l'élevage sur le fond marin (plage), dans lequel les mollusques et les crustacés sont transplantés directement dans le substrat, ainsi que l'élevage près du fond (épibenthique), la suspension au-dessus du substrat à l'aide de systèmes sur table et en sac et de palangres intertidales. Les huîtres peuvent être élevées dans les zones intertidales, y compris en alevinage dans un collecteur de naissains formé de coquilles, avant d'être transférées dans des eaux plus profondes pour leur croissance. La croissance de la plupart des palourdes se déroule dans les zones intertidales.

1.2.5.2 Élevage en zone infratidale

Certains mollusques et crustacés, comme la panope, peuvent être élevés sur le fond marin dans les zones intertidales ou infratidales. Pour l'exploitation en zone infratidale, les semences doivent atteindre une certaine taille dans une écloserie ou un environnement d'élevage avant d'être transférées à la main sur le fond marin à l'aide d'un semoir sous-marin automoteur ou placées dans des tubes enterrés dans le substrat. Une nappe de filet contre les prédateurs est souvent utilisée pendant les deux premières années de croissance lorsque les mollusques et les crustacés sont plus petits et peuvent se trouver plus près de la surface.

1.2.5.3 Élevage suspendu

La culture des huîtres et des autres bivalves passe de plus en plus aux systèmes en suspension qui se servent de radeaux flottants, de bouées et de palangres afin de suspendre les mollusques et les crustacés au-dessus du plancher océanique. Les huîtres des zones d'eau profonde peuvent avoir une croissance plus rapide que les huîtres des zones intertidales, bien qu'elles soient habituellement déplacées vers la plage afin d'être nettoyées et de durcir avant d'être vendues. Actuellement, en Colombie-Britannique, la totalité de l'élevage des moules et des pétoncles à des fins commerciales est réalisée à l'aide de systèmes d'élevage suspendu.

1.2.5.4 Infrastructure standard

En vertu du permis de conchyliculture, certains types de matériel d'élevage standard peuvent être introduits ou déplacés au sein de la zone couverte par le permis sans qu'il soit nécessaire de modifier le permis. Les types d'infrastructures communs sont considérés comme standard dans leurs zones de culture respectives, à condition que les habitats sensibles suivants soient évités : cours d'eau en zone intertidale, herbiers de zostère (Zostera sp.), zones de frai du poisson, espèces inscrites aux termes de la Loi sur les espèces en péril (espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes), résidences ou habitats essentiels, marais salés, récifs rocheux, peuplements d'algues brunes, éponge siliceuse (Hexactinellidae) et complexes de coraux :

Zone intertidale :

Eau profonde :

Éléments de la gestion de la conchyliculture

Les éléments de la gestion de la conchyliculture peuvent inclure la production ou la collecte de semences, l'alevinage de mollusques et crustacés juvéniles, la croissance, la récolte, le transport et les importations. Chaque élément dispose de règles et de règlements particuliers qui ont trait à l'industrie de la conchyliculture.

1.2.6.1 Production de semence

La conchyliculture débute par la production de semences et de naissains. Bien que certains naissains d'huîtres soient recueillis à l'état sauvage en Colombie-Britannique (notamment dans le détroit de Pendrell) sous l'autorisation d'un permis d'accès, la tendance s'oriente vers une production accrue de semences et de naissains par l'entremise des écloseries à partir des stocks de géniteurs. La plupart des naissains de palourdes, de moules et de pétoncles de la province proviennent d'une écloserie. Les éleveurs peuvent se procurer des semences préalablement fixées (p. ex., attachées à un collecteur de naissains formé de coquilles ou à des tubes) ou les aquaculteurs peuvent placer les larves sur le site dans des réservoirs à l'aide de collecteurs. Les semences sont habituellement achetées au printemps ou au début de l'été afin de maximiser la croissance.

La plupart des semences et des larves d'huître ainsi que des semences de palourde achetées de nos jours par les conchyliculteurs de la Colombie-Britannique sont importées. Les lois fédérales interdisent l'introduction et le transfert (I et T) non autorisés de mollusques et de crustacés dans l'habitat du poisson au moment de l'ensemencement d'un site aquacole [voir les articles 54 à 57 du Règlement de pêche (dispositions générales)].

En vertu du Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, le MPO délivre les permis d'I et T (conjointement avec la province de la Colombie-Britannique pour les espèces d'eau douce). Le Comité fédéral-provincial en matière d'I et T examine toutes les demandes de permis afin d'évaluer les risques écologiques, génétiques et de maladies, et peut imposer des mesures d'atténuation comme une condition de permis. Le Code national fournit des lignes directrices uniformes pour l'examen des demandes et les évaluations des risques. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le lien suivant : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html.

1.2.6.2 Alevinage

Une fois mises en place, les semences sont déplacées vers des systèmes d'élevage en alevinage en vue de protéger les juvéniles contre les salissures, les maladies et la prédation. Ces systèmes peuvent être terrestres, se trouver en zone intertidale ou suspendus, ou encore flotter avec circulation continue d'eau de mer (sous la forme de systèmes ascendants et descendants).

1.2.6.3 Croissance

En fonction de l'espèce, lorsque les semences atteignent une certaine taille, elles sont transférées dans une zone intertidale, une zone infratidale ou des installations d'élevage suspendu pour la phase de croissance finale. Selon les installations, diverses méthodes de croissance peuvent être utilisées, notamment la transplantation sur une plage, les sacs et les cages près du fond marin, ou le cordage et les plateaux suspendus à des palangres ou à des radeaux. Les principaux enjeux liés à la croissance comprennent le contrôle de l'incidence des prédateurs, l'envasement et la garantie de l'intégrité du site dans des conditions aquatiques difficiles. De plus, la qualité de l'eau (biotoxines, conditions sanitaires) a une grande importance pendant la phase de croissance.

1.2.6.4 Techniques de confinement et de suspension

Diverses pièces d'équipement sont utilisées pour assurer le confinement des mollusques et des crustacés pendant les étapes de l'élevage en alevinage et de la croissance, notamment des sacs et des cages en mailles, des plateaux, des tubes et des cordes, des boudins et des filets lanternes. Elles peuvent être suspendues depuis des radeaux ou des palangres, ou encore être déposées sur le substrat ou ancrées à celui-ci.

Les palangres constituent une méthode de suspension efficace pour plusieurs espèces d'élevage et semblent être plus stables que les radeaux dans les eaux agitées. Les radeaux ne conviennent pas à l'élevage des pétoncles en raison de la sensibilité du mollusque au mouvement et de la faible densité de mise en charge. Les séparateurs de liquide assurent un entreposage humide et peuvent également servir à la récolte des moules suspendues à des radeaux.

1.2.6.5 Récolte

Les mollusques et les crustacés matures sont récoltés manuellement ou mécaniquement. Les palourdes et les huîtres des zones intertidales, ainsi que la panope, sont principalement récoltées à la main (p. ex., à l'aide de râteaux ou de tubes), mais certains exploitants se servent de cueilleuses mécaniques. Un certain nombre d'ostréiculteurs de la Colombie-Britannique ont mis au point leurs propres machines de récolte pour l'élevage en suspension à partir d'équipement comme des élévateurs et des treuils hydrauliques.

1.2.6.6 Entreposage et manutention

Avant d'être envoyés dans une usine de transformation, les mollusques et les crustacés peuvent être entreposés temporairement dans une installation autorisée approuvée à cette fin. L'entreposage humide peut se faire dans les zones intertidales, à l'aide de sacs ou de sachets en mailles, et l'entreposage en eaux profondes peut être effectué à l'aide de filets, de sacs ou de séparateurs par liquide. Les éleveurs de moules peuvent également laver et séparer leurs produits avant de les expédier dans de l'eau propre non contaminée. Tous les mollusques bivalves doivent, en vertu de la loi, être débarqués à une usine de transformation sous réglementation fédérale.

1.2.6.7 Transport des mollusques et des crustacés

Les permis d'aquaculture délivrés en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture permettent habituellement le déplacement des mollusques et des crustacés visés par les permis dans les zones assujetties aux conditions de permis. Dans certaines circonstances, les détenteurs de permis de conchyliculture peuvent aussi transférer les mollusques et les crustacés entre différents lieux, tel qu'il est indiqué ci-dessous.

En ce qui a trait aux panopes et aux holothuries, un permis d'I et T est nécessaire, même pour les activités de transfert au sein d'une même zone, comme lors du transport d'un stock de reproduction à l'écloserie ou d'un stock juvénile sur les sites d'aquaculture autorisés.

Pour le transfert entre les zones de transfert des mollusques et des crustacés qui ne sont pas définies dans le permis, pour le transfert d'une espèce non inscrite au permis ou dans des circonstances où il est impossible de satisfaire aux conditions de permis, un permis d'I et T distinct est requis. Une carte présentant les zones de transfert des mollusques et des crustacés se trouve en ligne à l'adresse suivante : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/maps-cartes-fra.html#Shellfish_Transfer.

Les demandes de permis d'I et T doivent être présentées au Comité des introductions et des transferts à l'adresse suivante : famitc@dfo-mpo.gc.ca.

De plus amples renseignements sur les introductions et les transferts sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html.

1.2.6.8 Importations de mollusques et de crustacés

En plus d'un permis d'I et T, l'ACIA exige que les aquaculteurs qui importent des mollusques et des crustacés obtiennent un permis d'importation en vertu du Règlement sur la santé des animaux pour les semences et les larves des « espèces vulnérables » de mollusques et de crustacés inscrites. Dix des espèces de conchyliculture visées par un permis de la Colombie-Britannique se trouvent désormais sur la liste, dont l'huître creuse du Pacifique, la palourde japonaise ainsi que la moule bleue et la moule gallo. Cette exigence en matière de permis est entrée en vigueur le 1er mars 2011.

Il incombe aussi aux importateurs de s'assurer qu'ils répondent aux exigences fédérales, provinciales et municipales en ce qui concerne l'importation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'importation et les exigences de l'ACIA, veuillez consulter le lien suivant : http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-aquatiques/importation/fra/1299156741470/1320599337624.

1.3 Profil économique du secteur de la conchyliculture

Le Canada se classe au 26e rang des plus grands producteurs aquacoles au monde, principalement en raison de la production de poisson.Footnote 2

La production aquacole est assurée dans tout le Canada, même si la majeure partie se déroule dans les provinces de l'Atlantique et en Colombie-Britannique. En 2013, la production aquacole canadienne a atteint une valeur du produit final d'environ un milliard de dollars, et les mollusques et les crustacés représentaient 10 % de ce montant.

La Colombie-Britannique est la deuxième province productrice de mollusques et de crustacés d'élevage en importance au Canada après l'Île-du-Prince-Édouard, totalisant environ le tiers de la valeur à la ferme des mollusques et des crustacés. Elle est aussi la première province canadienne productrice de palourdes, d'huîtres et de pétoncles en importance. Footnote 3

En 2011, la contribution de la production conchylicole au produit intérieur brut (PIB) de la Colombie-Britannique s'élevait à près de 16 millions de dollars provenant des dépenses (p. ex., équipement). Footnote 4 Footnote 5 Ce montant représente environ 9 % de la contribution de l'aquaculture au PIB de la province, mais moins de 0,01 % du PIB de toutes les industries provinciales. Bien que des estimations détaillées ne soient pas disponibles, l'aquaculture a également des répercussions indirectes supplémentaires sur l'économie, en raison des dépenses des fournisseurs et des retombées induites, étant donné que les employés des entreprises aquacoles et leurs fournisseurs dépensent leurs revenus. La transformation réalisée ailleurs qu'à la ferme offre également des avantages économiques.

La production de mollusques et de crustacés d'élevage en Colombie-Britannique a connu une importante croissance au cours des deux dernières décennies. Malgré cette croissance, les mollusques et les crustacés d'élevage ne représentent encore que 3 % de la valeur au débarquement et à la ferme de la récolte totale de fruits de mer en Colombie-Britannique et environ 4 % de la valeur à la ferme de l'aquaculture marine dans la province. Footnote 6 La conchyliculture s'est accrue par rapport à la pêche sauvage et représente maintenant environ 15 % de la valeur débarquée à la ferme et en gros des mollusques et des crustacés dans la province, et environ 37 % du volume.

Valeur à la ferme de la production aquacole canadienne, par province (2013) – 963 M$
Valeur à la ferme de la production aquacole canadienne, par province (2013) – 963 M$
Valeur à la ferme de la production aquacole canadienne, par province (2013) – 963 M$
Newfoundland et Labrador 20,5%
Colombie britannique 52,7%
Québec 1,2%
Nouveau-Brunswick 12,8%
Nouvelle-Écosse 5,6%
Île-du-Prince-Édouard 4,3%
Ontario 1,9%
Prairies 1,0%

Le secteur conchylicole de la Colombie-Britannique a connu une croissance particulièrement rapide dans les années 1990. Entre 1990 et 1999, la production est passée de 4 600 à 6 700 tonnes (une augmentation de 46 %) et la valeur à la ferme réelle (ajustée en fonction de l'inflation) a plus que doublé alors que les marchés se sont renforcés et que les prix ont augmenté. Footnote 7 Au cours de la dernière décennie (2004-2013), le volume de la production a diminué de 20 %, a augmenté de 48 %, et la valeur à la ferme réelle s'est accrue de 40 %, passant à 22 millions de dollars (en dollars de 2013).

Entre 2004 et 2013, la valeur en gros réelle des mollusques et des crustacés d'élevage a augmenté de 29 %, passant à 41,1 millions de dollars (en dollars de 2013). Une part importante de la croissance du secteur provient des espèces autres que les huîtres, principalement les palourdes. En 1990, les palourdes représentaient 1 % de la production et 4 % de la valeur à la ferme. En 2000, elles représentaient 15 % de la production et 49 % de la valeur à la ferme. Pendant la décennie suivante, d'autres espèces de mollusques et de crustacés ont gagné en importance, si bien que, en 2013, les palourdes représentaient toujours 15 % de la production, mais seulement 38 % de la valeur à la ferme. En 2013, ces autres espèces représentaient 5 % de la production et 11 % de la valeur au débarquement. Les huîtres continuent de représenter la majeure partie de la valeur en gros des mollusques et des crustacés d'élevage, soit plus de 51 % en moyenne au cours des dix dernières années. L'écart entre la part de la valeur à la ferme et celle de la valeur en gros reflète le degré de transformation plus élevé pour la majorité de l'ostréiculture. Footnote 8

Le secteur aquacole de la Colombie-Britannique a fourni, en moyenne, environ 1 600 emplois par année entre 2007 et 2011, mais on ne connaît pas la répartition entre les poissons et les mollusques et crustacés

Real Farmgate Value of Cultured Shellfish in BC and Real Wholesale Value of Cultured Shellfish in BC (millions of 2013 dollars)
Real Farmgate Value of Cultured Shellfish in BC and Real Wholesale Value of Cultured Shellfish in BC (millions of 2013 dollars)

1.4 Emploi

Le secteur aquacole de la Colombie-Britannique a fourni, en moyenne, environ 1 600 emplois par année entre 2007 et 2011, mais on ne connaît pas la répartition entre les poissons et les mollusques et crustacés. Footnote 9 Footnote 10

Un sondage de 2003 sur l'emploi lié à l'aquaculture de la province a servi de base aux estimations antérieures des emplois et des postes à temps plein liés à l'aquaculture en Colombie-Britannique. Footnote 11

Comparativement à d'autres industries fondées sur les ressources, dont la salmoniculture, l'élevage des mollusques et des crustacés est plus exigeant en main-d'œuvre, mais les emplois sont habituellement saisonniers. Selon cette méthodologie, la conchyliculture aurait généré 320 années-personnes (AP) en emplois directs par année entre 2007 et 2011, soit environ 20 % des emplois dans le domaine de l'aquaculture.Footnote 12

Alors que l'emploi en aquaculture en général tend à se poursuivre toute l'année par rapport à d'autres secteurs (p. ex., la pêche sauvage), la conchyliculture compte habituellement plus de travailleurs saisonniers que la pisciculture. Environ la moitié des emplois en aquaculture sont occupés par des travailleurs de moins de 30 ans. On estime que l'élevage de mollusques et de crustacés emploie directement plus de 100 personnes dans le secteur du détroit de Baynes.Footnote 13

En plus des emplois directs, les dépenses des entreprises aquacoles ont des retombées indirectes sur l'emploi dans l'économie. Les estimations de ces répercussions varient entre environ 60, selon les multiplicateurs généraux, et près de 600 emplois. Footnote 14 La très grande majorité des emplois directs et indirects se situent dans les communautés rurales, côtières et des Premières Nations. Étant donné que ces secteurs ont été les plus durement touchés par le ralentissement de l'industrie forestière et de la pêche, l'aquaculture peut jouer un rôle dans la revitalisation du développement économique et permettre de veiller à ce que les jeunes demeurent dans leur collectivité.

1.5 Marchés et prix

Real Farmgate Value of Cultured Shellfish in BC (2014 dollars)
Real Farmgate Value of Cultured Shellfish in BC and Real Wholesale Value of Cultured Shellfish in BC (millions of 2014 dollars)

La conchyliculture de la Colombie-Britannique est axée sur les exportations, alors que plus des trois quarts des palourdes et des huîtres d'élevage sont destinés aux marchés étrangers, principalement sur la côte Ouest des États-Unis. Les marchés de mollusques et de crustacés ont habituellement une portée régionale en raison des coûts de transport élevés par unité et des défis que pose l'expédition d'un produit vivant. Cependant, les espèces de grande valeur, comme la panope, sont vendues en Chine et au Japon.

La Colombie-Britannique joue uniquement un rôle mineur dans les exportations de mollusques et de crustacés d'élevage, et les producteurs doivent faire face à la concurrence du Nord-Ouest Pacifique des États-Unis et, à l'échelle internationale, de pays comme la Chine, le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande. L'industrie conchylicole de l'État de Washington, par exemple, est environ six fois plus importante que celle de la Colombie-Britannique.

Les prix des mollusques et des crustacés varient grandement selon l'espèce, comme le démontre la figure ci-dessus. On a accordé aux espèces dont l'élevage est récent, comme la panope, un prix plus élevé qu'aux premières espèces élevées, comme la palourde japonaise. Les prix sont demeurés plutôt stables pour les principales espèces d'élevage, soit l'huître creuse du Pacifique et la palourde japonaise.Footnote 15 Cela indique qu'il s'agit de produits de base, en particulier les huîtres qui sont vendues sur les marchés américains fortement concurrentiels.

Étant donné qu'ils dépendent des ventes à l'exportation, les prix sont sensibles aux fluctuations des taux de change. La dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain peut apporter du soutien aux producteurs de la Colombie-Britannique.

Cadre législatif, cadre de gouvernance et cadre stratégique

2.1 Législation

La démarche de gestion de l'aquaculture du MPO en Colombie-Britannique est orientée par le mandat et les priorités stratégiques plus larges du Ministère. Le MPO est l'organisme fédéral responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des lois, des règlements, des politiques et des programmes visant à appuyer les intérêts économiques, sociaux, écologiques et scientifiques des pêches du Canada dans les océans et en eau douce. En ce qui concerne l'aquaculture en Colombie-Britannique, les lois les plus pertinentes sont les suivantes :

Le MPO appuie la forte croissance économique des secteurs de l'aquaculture et des pêches de poissons sauvages, et contribue à la prospérité de l'économie par l'intermédiaire du commerce mondial en soutenant les exportations et en stimulant le commerce maritime grâce à la sécurité des voies navigables. Le Ministère appuie l'innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l'aquaculture et la biotechnologie. Il contribue à des écosystèmes aquatiques durables pour les Canadiens en protégeant les habitats, en gérant les océans et en menant des recherches sur les écosystèmes. Un Canada sûr et sécuritaire repose sur la sûreté maritime, une navigation sécuritaire, notre présence dans nos eaux et des services de recherche et sauvetage efficaces fournis par la GCC.

La mission et la vision du MPO, ainsi que des renseignements supplémentaires sur l'organisation, se trouvent sur les pages Web du Ministère (https://www.dfo-mpo.gc.ca/about-notre-sujet/org/vision-fra.htm).

Mission du MPO : Grâce à une politique scientifique saine et proactive ainsi qu'à l'excellence des opérations et des services, les employés de Pêches et Océans Canada collaborent en vue d'atteindre les résultats stratégiques suivants :

Vision du MPO: Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et soutenir des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

Le Ministère a pour objectif d'augmenter les avantages économiques associés aux secteurs maritimes, aux pêches et à l'aquaculture du Canada, et d'améliorer la compétitivité de ces secteurs, dans les régions actuelles comme dans les régions émergentes telles que le Nord du Canada.

Les autres organismes fédéraux ont également des lois importantes qui régissent l'aquaculture. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a des responsabilités en vertu de la Loi sur la santé des animaux; Santé Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires; et Transports Canada, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

En Colombie-Britannique, les lois provinciales ont trait aux aspects relatifs aux entreprises et au travail, à la transformation du poisson, ainsi qu'à la tenure des territoires domaniaux.

2.2 Règlementation

Le Règlement de pêche (dispositions générales), le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et le Règlement sur les activités d'aquaculture sont les principaux règlements pris en application de la Loi sur les pêches qui régissent l'activité de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Ces règlements forment le cadre de la gestion et de la réglementation des activités aquacoles sur la côte du Pacifique, y compris la mise en place d'un régime de délivrance de permis qui correspond à celui des autres pêches gérées par le MPO, mais qui est adapté aux aspects uniques du secteur de l'aquaculture.

Les conditions de permis élaborées en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture incorporent les aspects de la gestion de l'aquaculture qui étaient prévus dans les anciennes lois provinciales et l'ancien régime de délivrance de permis, et comprennent également les aspects précédemment gérés à l'échelle fédérale, y compris les introductions et les transferts de poisson, les interactions entre les activités de pêche et les mammifères marins, et la protection de l'habitat.

Le Règlement sur les activités d'aquaculture précise les conditions auxquelles les exploitants en aquaculture doivent se plier pour traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, ainsi que celles qui s'appliquent aux dépôts de matières organiques en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches. Les conditions permettent aux exploitants en aquaculture de procéder ainsi dans le cadre de restrictions précises visant à éviter, à réduire et à atténuer tout dommage sérieux possible aux poissons et à l'habitat du poisson. Ce règlement impose également à l'industrie des exigences précises en matière de surveillance environnementale et d'échantillonnage, et apporte des améliorations en matière de rapports publics.

Le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé fournit des lignes directrices sur la délivrance des permis de récolte dans les zones contaminées.

Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes fournit des lignes directrices sur la gestion des espèces aquatiques envahissantes et la conformité et l'application de la loi à leur égard. Ces règlements indiquent également les espèces qui font l'objet d'interdictions et de contrôles.

2.3 Politiques

Bien que les lois et les règlements offrent un cadre juridique pour la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique, les politiques et les méthodes de gestion du MPO fournissent une orientation et des précisions sur la façon dont le cadre est intégré à la gestion du secteur.

La Politique du MPO en matière d'aquaculture offre un aperçu plus général de la gestion de l'aquaculture. De nombreuses autres politiques sont liées à la démarche du MPO concernant divers aspects de la gestion de l'aquaculture, tels que les introductions et les transferts de poissons, la collecte de géniteurs, la conformité et l'application de la loi, ainsi que les interactions avec les espèces sauvages inscrites à la Loi sur les espèces en péril.

2.3.1 Politique en matière d'aquaculture de Pêches et Océans Canada

En tant que chef de file fédéral du développement aquacole, et conformément à son mandat, le MPO s'acquitte de ses responsabilités tout en respectant les principes suivants de la Politique en matière d'aquaculture :

Par l'entremise de ce cadre stratégique, le MPO s'engage à agir à la fois à titre de promoteur et d'organisme de réglementation aux fins du développement de l'aquaculture, confirmant ainsi son rôle dans la promotion de l'exploitation durable des ressources. Par promoteur, on entend dans ce contexte améliorer le climat commercial dans lequel se développe l'aquaculture au profit des Canadiens. Pour ce faire, le MPO :

De plus amples renseignements au sujet de la Politique du MPO en matière d'aquaculture se trouvent dans le site Web suivant : https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/ref/APF-PAM-fra.htm.

2.3.2 Stratégie de développement de l'aquaculture

Pour donner suite à l'Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture (INPASA), le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture a publié en 2016 la Stratégie de développement de l'aquaculture 2016-2019. Ce document présente une stratégie de trois ans pour mettre en œuvre un plan de collaboration fédéral, provincial et territorial qui appuie la croissance continue dans le cadre d'une production aquacole durable : https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/collaboration/ccfam-fra.html.

2.3.3 Programme d'aquaculture durable

L'industrie canadienne de l'aquaculture agit de manière responsable et respecte des normes environnementales rigoureuses, parmi les plus strictes au monde. Ces normes sont fondées sur la meilleure recherche scientifique disponible et sont en place pour protéger l'environnement et les stocks de poisson sauvage.

Le gouvernement du Canada entreprend de nombreuses initiatives afin d'assurer une industrie de l'aquaculture prospère et durable dans tout le pays. Ces initiatives visent à simplifier le processus réglementaire, à augmenter les connaissances scientifiques pour créer des normes environnementales fondées sur le rendement, et à stimuler l'innovation pour améliorer la compétitivité et la productivité du secteur. Elles appuient en outre l'élaboration d'un régime de certification répondant aux normes rigoureuses de qualité des marchés internationaux.

Les principes directeurs du Programme d'aquaculture durable renouvelé (2013-2018) sont les suivants ( https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/programs-programmes/sustainable-durable/renewed-renouvele-fra.htm) :

2.3.4 Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique

Le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique a été mis en place en 2010 pour permettre au MPO de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Plus particulièrement, le Programme vise la mise en œuvre des règlements fédéraux pris en application de la Loi sur les pêches et l'exécution des activités courantes de gestion des pêches et des aspects environnementaux de l'aquaculture, notamment la pisciculture, la conchyliculture et l'aquaculture terrestre et en eau douce.

Ces responsabilités comprennent plusieurs domaines auparavant gérés par la province de la Colombie-Britannique (jusqu'en décembre 2010), soit la délivrance des permis d'aquaculture, la surveillance environnementale et l'approbation des plans de gestion des installations, ainsi que des questions traditionnellement administrées par le MPO, telles que la protection de l'habitat, les introductions et les transferts de poisson ainsi que les interactions avec les mammifères marins.

Les responsabilités du MPO concernant l'aquaculture sont assumées par le personnel travaillant à Ottawa et dans la région du Pacifique. La plupart des employés du programme se trouvent à Vancouver et dans diverses communautés sur l'île de Vancouver (Nanaimo, Campbell River, Courtenay, Port Hardy).

Dans le cadre du programme, le MPO est responsable de toute une gamme d'activités aquacoles, notamment :

Conformément aux cadres législatif, réglementaire et stratégique décrits ci-dessus, le MPO a déterminé les objectifs de gestion clés suivants pour le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique :

Le MPO a recours à tout un éventail de mesures de gestion à l'appui des objectifs du Ministère concernant l'aquaculture. Ces mesures sont conçues pour être prises de concert avec d'autres organismes détenant un pouvoir réglementaire en lien avec certains aspects de la gestion de l'aquaculture, tels que l'ACIA au titre de la Loi sur la santé des animaux.

Conformité et application de la loi

La surveillance, la vérification et l'application de la loi font partie intégrante de la stratégie de gestion de l'industrie aquacole suivie par le MPO. Le personnel de Conservation et Protection (C et P) du MPO, les agents des pêches, et d'autres membres du personnel de la Direction générale de la gestion de l'aquaculture jouent un rôle clé dans cette démarche.

L'unité de C et P de la Direction générale de la gestion de l'aquaculture fait également partie du grand secteur de C et P en Colombie-Britannique. Cette unité a été établie principalement en vue de faire respecter la Loi sur les pêches, le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, le Règlement sur les mammifères marins, le Règlement sur les activités d'aquaculture, le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé et la Loi sur les espèces en péril ainsi que d'assumer d'autres responsabilités législatives pertinentes. Sur l'île de Vancouver, des agents des pêches responsables d'appliquer les lois sont postés à Campbell River et à Nanaimo.

Les agents des pêches du MPO mènent des enquêtes et prennent des mesures d'application de la loi en fonction d'inspections de site effectuées par C et P et de renseignements tirés de différentes sources, y compris, les inspections réalisées par la Direction générale de la gestion de l'aquaculture, le personnel chargé de la surveillance et de la gestion des rapports provenant de l'industrie, et les renseignements provenant du public.

En complément des activités d'application de la loi menées par les agents des pêches, le MPO a une équipe de vétérinaires, de biologistes, de techniciens en santé du poisson et de gestionnaires des ressources dévoués qui vérifient si les installations d'aquaculture respectent le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture ainsi que les conditions de permis. Les données recueillies par le personnel du MPO dans le cadre des inspections de sites et de vérifications techniques fournissent des renseignements sur le rendement environnemental et opérationnel de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

Dans le cadre de la démarche d'application de la loi de la Colombie-Britannique, les agents des pêches exercent trois principales activités d'application de la loi :

La science à l'appui de l'aquaculture

Pour mettre en œuvre le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique, le MPO a entrepris une démarche fondée sur les sciences. La recherche scientifique du MPO oriente sa prise de décisions réglementaires. Cette recherche améliore également notre compréhension des façons dont les poissons et les mollusques et crustacés d'élevage et sauvages interagissent, ainsi que de l'environnement dont ces espèces sont tributaires.

Le MPO participe à un certain nombre d'activités scientifiques et de recherche aquacole afin :

Les résultats de cette recherche contribuent à l'élaboration de règlements et de politiques ainsi qu'à la prise de décisions en la matière (au Ministère et dans d'autres ministères et organismes gouvernementaux), et concourent à la croissance responsable de l'industrie de l'aquaculture au Canada.

Les activités de recherche du MPO en matière d'aquaculture relèvent principalement de deux programmes clés au sein du Programme d'aquaculture durable : le Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture (PRRA) et le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA).

Le PRRA étaye les activités qui alimentent le fonds de compréhension et de savoir dans lequel le MPO puise pour éclairer la réglementation sur la protection des pêches et de l'aquaculture et la prise de décisions stratégiques. La réglementation du Ministère visant la protection des écosystèmes et de l'environnement en fait partie. De plus amples renseignements sur le PRRA peuvent être consultés sur le site Web suivant : https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/parr-prra/index-fra.html.

Le PCRDA est une initiative du MPO visant à stimuler les activités de recherche et développement effectuées en collaboration par l'industrie aquacole et le Ministère. Le PCRDA jumelle des chercheurs de l'industrie à des chercheurs du MPO en vue de la réalisation d'activités de recherche correspondant au mandat du Ministère, mais qui sont fondées sur les besoins et les priorités de l'industrie de l'aquaculture. De plus amples renseignements sur le PCRDA peuvent être consultés sur le site Web suivant :https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/acrdp-pcrda/index-fra.htm.

Les autres programmes et activités connexes comprennent les examens par les pairs (https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/sci-res/spr-fra.htm), le Réseau canadien d'aquaculture multitrophique intégrée (https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/sci-res/imta-amti/index-fra.htm) et Sciences de la santé des animaux aquatiques (https://www.dfo-mpo.gc.ca/science/aah-saa/index-fra.htm).

Le large éventail d'initiatives de recherche en aquaculture actuellement menées par le Ministère ainsi que par d'autres personnes et établissements (p. ex., universités, groupes environnementaux, experts-conseils privés et Premières Nations), et les initiatives qui ont été achevées au cours des dernières années sont résumées dans la publication bisannuelle R et D en aquaculture au Canada. De plus amples renseignements sur cette revue peuvent être obtenus à l'adresse suivante : https://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/sci-res/rd-fra.htm. La revue de 2015 peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.dfo-mpo.gc.ca/science/environmental-environnement/aquaculture/rd2015/index-fra.html.

Le Ministère a également entrepris plusieurs revues documentaires complètes évaluant l'état des connaissances et les besoins en matière de recherche dans le domaine des interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Outre ces processus d'examen à grande échelle, des processus individuels sont couramment entrepris par le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) afin d'évaluer les nouveaux enjeux et les développements scientifiques. Les avis scientifiques qui en résultent, ainsi que les documents de recherche et les comptes rendus, sont affichés sur le site Web du Secrétariat canadien des avis scientifiques : https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

Le Ministère reconnaît l'importance de la recherche sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement ainsi que sur les questions plus larges touchant l'écosystème marin et les pêches menée par des particuliers et des établissements (p. ex., universités, groupes environnementaux, experts-conseils privés et Premières Nations). Les rapports et les publications résultant de ces études sont examinés et évalués au moyen des processus du SCAS. Des experts externes peuvent participer aux ateliers sur les processus d'examen par les pairs du SCAS et peuvent se mobiliser de façon active en vue de rédiger des documents d'avis scientifiques.

2.6 Élaboration des priorités en matière de travaux scientifiques et de recherche

Le MPO collabore avec les Premières Nations, l'industrie et les intervenants pour déterminer les priorités permanentes en matière de travaux scientifiques et de recherche. Les priorités régionales sont ensuite examinées dans le contexte national.

Récemment, les priorités nationales du MPO en matière de recherche sur la réglementation de la conchyliculture ont été axées sur les thèmes suivants :

Le Ministère sollicite des avis externes concernant les priorités en matière de travaux scientifiques et de recherche par l'entremise de comités consultatifs. Les travaux scientifiques et de recherche profitent de la participation des gouvernements, des Premières Nations, de l'industrie et des intervenants à la définition des priorités et à la réalisation d'initiatives en collaboration.

2.7 Intégration des connaissances traditionnelles et locales

Dans l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion de l'aquaculture, le Ministère s'engage à collaborer avec les Premières Nations, les autres ordres de gouvernement, l'industrie et les intervenants afin d'intégrer les connaissances traditionnelles et locales dans le cadre de gestion de l'aquaculture. Grâce à un processus de collaboration avec les Premières Nations et les collectivités locales, le MPO continue de travailler à mieux comprendre comment utiliser avec efficacité les connaissances traditionnelles et locales afin d'améliorer la gestion de l'aquaculture.

2.8 Intégration des connaissances traditionnelles et locales

Pour faciliter des communications ouvertes et transparentes concernant la gestion de la conchyliculture, le MPO travaille avec les Premières Nations, l'industrie et les intervenants à la création du Comité consultatif sur la gestion de l'aquaculture (CCGA) – mollusques et crustacés. Le CCGA – mollusques et crustacés est un forum à intervenants multiples dont la tâche consiste à formuler à l'intention du MPO des commentaires au sujet de la gestion de la conchyliculture sur la côte. De plus amples renseignements sur le CCGA – mollusques et crustacés sont publiés sur le site Web du MPO : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/consultation/aquaculture/index-fra.html.

Ce comité rassemble divers intérêts liés à l'aquaculture afin de fournir au MPO une analyse et des conseils coordonnés concernant la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Les CCGA offrent un lieu de discussion et de dialogue entre les Premières Nations, l'industrie, les intervenants et les autres ordres de gouvernement. Les conseils qui en émanent jouent un rôle important dans l'élaboration suivie du PGIA-MC et offrent une possibilité transparente aux groupes intéressés pour mieux comprendre le processus de gestion et de planification de l'aquaculture et y prendre part.

En plus de cette tribune intégrée, le MPO a également établi des processus bilatéraux avec les Premières Nations, l'industrie de l'aquaculture et les organisations non gouvernementales de l'environnement. Ces processus complètent, orientent et appuient les discussions qui se déroulent au CCGA et permettent des discussions sur des questions précises.

Grâce aux programmes tels que le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, le MPO a investi dans le renforcement des capacités et de la participation des Premières Nations en ce qui concerne l'aquaculture. Ces fonds ont servi à améliorer les communications et l'échange d'information entre les Premières Nations au sujet des questions liées à l'aquaculture, et à soutenir la capacité technique des Premières Nations nécessaire pour s'engager avec efficacité dans les discussions concernant la gestion de l'aquaculture.

Outre les activités de consultation et de mobilisation auprès de chaque Première Nation et d'autres organismes du PAGRAO, le MPO continue de collaborer étroitement avec le Conseil des pêches des Premières Nations (FNFC) afin de solliciter des conseils et d'aider à la coordination de l'engagement des Premières Nations envers les questions de gestion de l'aquaculture sur une base élargie, à l'échelle provinciale. Cela comprend des processus et la capacité pour les Premières Nations d'interagir entre elles, avec le MPO et avec d'autres parties intéressées grâce aux processus des CCGA et d'autres processus.

2.9 Consultation des Premières Nations

La consultation auprès des Premières Nations est un aspect clé de la délivrance de permis d'aquaculture et du processus d'examen du MPO. Conformément à ses obligations juridiques et à son devoir du gouvernement fédéral de consulter les Premières Nations, le MPO consulte ces dernières sur les demandes de nouveaux permis d'aquaculture, de renouvellements et de modifications lorsqu'il y a possibilité de répercussions sur des droits et des titres autochtones revendiqués ou établis.

La province de la Colombie-Britannique (FrontCounter BC) coordonne la réception et la diffusion des renseignements lorsqu'une demande d'aquaculture est présentée au moyen d'une approche de « guichet unique ». Le MPO collabore avec la province de la Colombie-Britannique et Transports Canada grâce à un processus de demande et d'examen harmonisé, lorsque cela est possible. Les organismes concernés travaillent en vue de coordonner la consultation auprès des Premières Nations (et les autres parties intéressées), notamment la communication de renseignements et, au besoin, une consultation mixte réalisée par les organismes concernés.

Lorsque le MPO examine une demande d'aquaculture, le Ministère détermine quelles Premières Nations risquent d'être touchées par la décision et leur fournit un aperçu détaillé (dossier de soumission) de la demande, dont le site proposé ainsi que les occasions et les échéanciers possibles pour les commentaires et la rétroaction sur la demande. Tous les commentaires sont examinés minutieusement par le Ministère, y compris les principales questions et les répercussions potentielles définies par les Premières Nations au cours du processus de consultation.

Outre les consultations entreprises par le MPO, ce dernier encourage aussi les promoteurs de l'aquaculture (p. ex., les détenteurs et les demandeurs de permis) à fournir aux Premières Nations locales une explication probante de leur projet avant de présenter une demande de nouveau permis ou de modification.

3. Méthode de gestion

3.1 Rôles et responsabilités du gouvernement à l'échelle fédérale et provinciale

La réglementation et la gestion de l'aquaculture sont une compétence partagée en Colombie-Britannique. En décembre 2010, le MPO et la province de la Colombie-Britannique ont signé un Accord sur la gestion de l'aquaculture qui définit les responsabilités fédérales et provinciales en lien avec l'aquaculture en Colombie-Britannique : http://www.gov.bc.ca/agri/attachments/canada_bc_al_agree.pdf..

Cet accord décrit les principaux rôles du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial en ce qui concerne la gestion de l'aquaculture. Les principales responsabilités de Pêches et Océans Canada comprennent :

La province de la Colombie-Britannique demeure responsable :

En vertu de l'Accord, le MPO, Transports Canada et la province de la Colombie-Britannique ont mis en œuvre une démarche harmonisée concernant les autorisations et la prise de décisions liées à l'aquaculture. Pour simplifier le processus de demande et d'examen à l'intention du secteur de l'aquaculture, les organismes responsables ont préparé une trousse de demande harmonisée pour la collecte des renseignements nécessaires aux demandes d'autorisations fédérales en vertu de la Loi sur les pêches (Règlement du Pacifique sur l'aquaculture) et de la Loi sur la protection de la navigation et aux demandes d'autorisations provinciales en vertu de la Land Act de la Colombie-Britannique.

La trousse de demande harmonisée doit être utilisée pour toutes les demandes d'aquaculture, y compris les nouvelles demandes de conchyliculture et de modification, lorsqu'une ou plusieurs des autorisations susmentionnées sont requises. Selon l'espèce visée par la demande, d'autres autorisations peuvent être requises (p. ex., permis provincial d'utilisation des eaux).

Outre le processus harmonisé de demande et d'examen, les organismes responsables ont également créé plusieurs comités et groupes de travail à l'appui de la mise en œuvre de l'Accord Canada-Colombie-Britannique.

3.2 Éléments à prendre en compte concernant le choix des sites d'élevage (critères)

Le MPO effectue un examen approfondi de toutes les demandes de nouveaux permis et de modifications en ce qui concerne la conchyliculture. Selon la nature de la demande, cet examen peut porter sur :

Si le site des opérations aquacoles est choisi correctement, il est possible de réduire grandement les risques de répercussions sur le poisson et son habitat. Au moyen de la sélection des sites et de mesures d'atténuation supplémentaires (p. ex., conditions de permis, contrôles environnementaux), le MPO collabore avec l'industrie aquacole pour veiller à ce que chacun des sites et l'ensemble du secteur soient exploités de façon durable.

Dans certains cas, les recommandations en matière de zonage, administrées par les gouvernements locaux, peuvent porter sur les régions marines et littorales.

Alors que l'on comprend de mieux en mieux la relation entre la conchyliculture et l'environnement, on prévoit que les éléments susmentionnés à prendre en compte concernant la sélection des sites et les mécanismes visant à les évaluer continueront d'évoluer.

3.3 Cadre pour la gestion intégrée de la panope

En mars 2017, le MPO a publié le Cadre pour la gestion intégrée de la panope. La version complète du Cadre pour la gestion intégrée de la panope peut être consultée depuis le lien suivant : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/management-gestion/2017/geoduck-panope/docs/geoduck-panope-igmf-cgip-2017-fra.pdf. L'aquaculture de la panope comme cela est indiqué dans le Cadre pour la gestion intégrée de la panope représente une occasion de diversifier les économies des collectivités autochtones et côtières en Colombie-Britannique tout en maintenant la prospérité économique et la durabilité à long terme de la pêche sauvage de la panope.

3.4 Programme national sur la santé des animaux aquatiques

Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques est un programme scientifique de réglementation conçu en vue de satisfaire aux normes internationales en matière de gestion de la santé des animaux aquatiques. Dirigé par l'ACIA avec l'appui du MPO, le programme compte plusieurs éléments, dont la liste des maladies préoccupantes, le contrôle des importations, l'attestation de la santé pour les exportations, l'échantillonnage sur le terrain pour la surveillance des maladies, des mesures de contrôle des maladies ainsi que les essais, la recherche et le développement en laboratoire. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-aquatiques/fra/1299155892122/1320536294234.

3.5 Production de rapports sur la santé des animaux

Le Règlement sur la santé des animaux dresse la liste des « maladies déclarables » préoccupantes pour la santé des animaux ou l'économie du Canada. Les exigences en vertu du règlement garantissent que les animaux aquatiques et leurs produits, qui pourraient présenter un risque de propagation des maladies, satisfont aux exigences des normes internationales concernant la gestion nationale des maladies. Il existe une exigence juridique de déclaration des maladies qui représentent une menace pour les animaux aquatiques : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-12-19/html/reg1-fra.html.

3.6 Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Le MPO est responsable du contrôle de la récolte de mollusques et de crustacés dans les zones contaminées, tel que cela est défini dans le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. La récolte de bivalves dans une zone contaminée destinée au reparcage ou à la dépuration requiert un permis délivré en vertu du Règlement. Le MPO gère la délivrance de ces permis et des frais de 100 $ s'appliquent.

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) compte une approche approuvée de délivrance de permis pour la collecte et le reparcage de naissains de bivalves contaminés par voie chimique ou bactériologique provenant de zones interdites. Dans le manuel des opérations du PCCSM, l'expression « naissain libre » s'entend des mollusques bivalves de taille non marchande nécessitant au moins six mois pour atteindre la taille requise pour la mise en marché dans des conditions de croissance normales et qui ont été récoltés dans une concession ou directement en milieu naturel, ou produit en écloserie, et transplantés ou reparqués dans une concession privée ou un banc coquillier public aux fins de croissance. Les organismes partenaires du PCCSM (MPO, Agence canadienne d'inspection des aliments et Environnement Canada) ainsi que Santé Canada ont mené une analyse et recommandé des périodes spécifiques de croissance dans les eaux de croissance autorisées à titre de plan de décontamination acceptable pour les naissains de bivalves. Conformément à cette approche, la récolte de semences et de naissains de mollusques dans des zones contaminées, y compris des zones interdites, est autorisée aux fins de croissance dans le cadre d'un permis délivré en vertu du RGPPC tant que les semences ou les naissains sont transférés dans des zones de croissance approuvées pendant une période acceptable avant leur récolte finale et vente aux fins de consommation humaine. La période de croissance acceptable pour les naissains récoltés dans une zone interdite contaminée par des sources bactériologiques est de douze mois minimum. Des renseignements supplémentaires sont présentés dans le manuel des opérations du PCCSM, chapitre 2, section 2.3.6 : http://www.inspection.gc.ca/aliments/poisson-et-produits-de-la-mer/manuels/programme-canadien-de-controle-de-la-salubrite-des/fra/1351609988326/1351610579883.

3.7 Confinement des déchets à bord

Le rejet des déjections humaines dans les eaux où les mollusques et crustacés sont pêchés ou dans les zones adjacentes aux zones de pêche entraîne des risques inutiles et possiblement graves pour la santé des consommateurs. En 2008, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont introduit des changements aux exigences de cueillette de mollusques et de crustacés et de manutention dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Tout navire faisant la cueillette de mollusques et de crustacés doit être équipé d'un récipient approuvé pour les déchets humains à bord. Les récipients approuvés pour les déchets humains comprennent les suivants : un contenant étanche muni d'un couvercle hermétique, une toilette portative, une toilette fixe avec un bac à eaux usées ou un appareil d'épuration marine approuvé par Transports Canada. De plus, toutes les personnes à bord d'un bateau de pêche doivent se laver les mains après avoir utilisé ces récipients. En vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, tout navire opérant dans une zone régie par des permis d'aquaculture doit disposer d'un système de confinement des déchets approprié tel que cela est indiqué dans les conditions de permis de conchyliculture.

3.8 Démarche de gestion de l'environnement du MPO

La conservation des écosystèmes marins et des stocks de poissons sauvages est une priorité pour le MPO. Ensemble, la Loi sur les pêches, le Règlement de pêche (dispositions générales), le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture (avec d'autres lois et règlements pertinents) forment un ensemble complet d'outils de gestion et offrent avec les travaux scientifiques et de recherche permanents un cadre pour la gestion efficace de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

Ce cadre permet au MPO de gérer efficacement les répercussions environnementales possibles en lien avec l'aquaculture dans les milieux marins et en eau douce. Comme c'est le cas pour la gestion des autres pêches, les permis d'aquaculture du MPO sont assortis de conditions très précises et d'exigences obligatoires que tous les titulaires de permis doivent respecter pour exploiter les installations. Bon nombre de ces conditions sont axées sur la détermination et l'atténuation des répercussions potentielles sur l'environnement.

Le personnel du MPO, notamment les vétérinaires, les biologistes et les autres experts techniques en aquaculture, appuie la mise en œuvre de la stratégie de gestion environnementale. Ces membres du personnel travaillent étroitement avec les gestionnaires des ressources d'aquaculture, les agents des pêches et la Direction des sciences pour définir et gérer les risques pour l'environnement tout en assurant un degré élevé de conformité aux règlements du MPO et aux conditions de permis. Le personnel du MPO a la responsabilité :

Le personnel du MPO suit chaque année un calendrier complet de visites de sites et de vérifications environnementales afin de s'assurer que les renseignements et les rapports produits par l'industrie sont exacts. Le personnel effectue également des opérations ciblées sur le terrain afin de mieux comprendre les répercussions écologiques potentielles liées à l'aquaculture et d'appuyer l'élaboration continue de mesures améliorées d'atténuation et de pratiques exemplaires.

3.9

Les conditions rattachées aux permis de conchyliculture visent à assurer la pratique et le développement durables de la conchyliculture. Le modèle de base d'un permis de conchyliculture ainsi que les conditions de permis générales actuelles peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html. De plus, des conditions propres au site ou au secteur peuvent être ajoutées aux permis, s'il y a lieu.

En 2016, le MPO a commencé à délivrer des permis de conchyliculture pour plusieurs années. Actuellement, la plupart des permis sont délivrés pour une période de neuf années. Avant de renouveler les permis, le MPO effectue un examen des conditions de permis et, s'il y a lieu, apporte des modifications et des améliorations. Les sections ci-après offrent un aperçu des conditions de permis de conchyliculture actuelles

3.9.1 Conditions générales de permis

La lettre et l'introduction du permis donnent un aperçu des espèces qui peuvent être élevées en vertu du permis, et fournissent les définitions des termes utilisés dans le document.

3.9.1.1 Utilisation et espèces visées par le permis

La lettre du permis fournit une autorisation pour la conduite de l'activité d'aquaculture.

3.9.1.2 Plan de gestion du site

Le titulaire de permis doit disposer d'un plan de gestion du site comprenant des renseignements sur le titulaire, l'emplacement et une description juridique du site (dont des cartes), une liste des espèces élevées, un aperçu des types d'élevage pratiqués, une description des engins d'élevage et des structures physiques, un aperçu de la disposition de la zone visée par le permis et une estimation de la production annuelle maximale (ou de la production du cycle de croissance) des mollusques et des crustacés d'élevage (par espèce). Les demandeurs doivent remplir une demande pour modifier certains aspects du plan de gestion du site.

3.9.1.3 Aménagement et inspection des installations

Les conditions de permis obligent l'exploitant à veiller à ce que ses installations et ses structures (autres que les zones de croissance intertidales) puissent fonctionner comme prévu dans l'environnement où elles sont situées dans la zone visée par le permis. Il incombe au titulaire de permis d'inspecter ses installations lors de leur première mise en fonctionnement, et avant l'introduction ou le transfert de poisson dans les installations, à chaque fois que des structures ou de l'équipement sont modifiés, au besoin, ou au moins une fois par année, pour veiller à ce que l'intégrité des installations soit conservée.

3.9.1.4 Transfert des poissons

Le titulaire de permis peut transférer les semences, les naissains et les juvéniles vivants de mollusques et de crustacés (sauf pour la panope, l'holothurie, l'oursin ou la palourde lustrée) vers des installations visées par un permis ou depuis celles-ci à condition que :

Le permis n'autorise pas le transfert de la panope, de l'holothurie, de l'oursin ni de la palourde lustrée.

Dans les cas où ces conditions ne sont pas respectées, le titulaire de permis doit obtenir un permis distinct d'I et T avant le transport des mollusques et des crustacés. Ces documents doivent accompagner le transfert des mollusques et des crustacés et être présentés en cas d'inspection réalisée par un agent des pêches ou un garde-pêche.

3.9.1.5 Accès aux poissons sauvages

Les conditions de permis permettent au titulaire de permis de recueillir des naissains d'espèces visées par le permis dans la zone visée par le permis. Le titulaire de permis peut conserver les mollusques et les crustacés qui apparaissent sur la liste du permis qui n'ont pas été ensemencés dans la zone visée par le permis lorsqu'ils sont récoltés en même temps que les espèces élevées visées par le permis.

3.9.1.6 Évasions ou mises en liberté

Le titulaire de permis doit prendre toutes les mesures de précaution raisonnables pour empêcher l'évasion ou la mise en liberté des mollusques et des crustacés d'élevage pendant les périodes de transport du produit.

3.9.1.7 Prises accidentelles

À l'exception de la palourde lustrée (savoureuse) qui est considérée comme une espèce envahissante pouvant être conservée, quiconque pêche un poisson fortuitement non visé par ce permis doit le remettre à l'eau d'une manière qui le blessera le moins possible.

3.9.1.8 Lutte contre les prédateurs

Les conditions de permis obligent le titulaire de permis à signaler immédiatement tout cas de mammifère marin retrouvé empêtré dans un engin (vivant ou mort) en appelant à la ligne Observez, notez et signalez du MPO. Si un mammifère marin est retrouvé empêtré, mais qu'il n'est pas mort, il incombe également au titulaire de permis de s'efforcer de libérer l'animal sans le blesser. Dans les sept jours suivant un incident, un rapport écrit doit être soumis à la boîte de réception de signalement concernant les mammifères marins.

L'utilisation de dispositifs acoustiques est interdite à toutes les installations aquacoles visées par un permis. Si d'autres types de dispositifs d'exclusion des prédateurs sont utilisés sur un site visé par un permis, par exemple des filets contre les prédateurs, le titulaire de permis doit veiller à ce que ces dispositifs soient construits et entretenus de manière à éviter le risque d'emprisonnement et de blessures pour les poissons et les animaux.

3.9.1.9 Protection de l'habitat du poisson

Le Règlement de pêche (dispositions générales) contient de nombreuses dispositions qui décrivent les protections des poissons et de leur habitat, et qui s'appliquent à la conduite des opérations de l'aquaculture. De plus, le titulaire de permis doit s'assurer que la mousse de polystyrène est bien emballée et le matériel de flottaison qui se dégrade ou qui n'est plus utilisé doit être retiré de l'environnement marin et jeté dans des installations terrestres.

Le titulaire de permis doit s'assurer que les opérations n'entraînent pas une accumulation de débris de coquillages sur le fond marin.

L'équipement entreposé dans la zone visée par le permis doit être fixé afin de l'empêcher de s'échapper de la zone visée par le permis.

Les exploitants ne doivent pas causer l'introduction de rebuts d'aquaculture dans l'environnement dans le cadre de l'exécution des activités aquacoles.

3.9.1.10 Récolte et manipulation

Les conditions de permis de conchyliculture exigent que tous les mollusques et crustacés en contenants, destinés à la vente, soient étiquetés selon la méthode indiquée. Cette section du permis fournit aussi une orientation par rapport à l'entreposage humide des mollusques et des crustacés.

3.9.1.11 Mesures de prévention de la propagation des espèces aquatiques envahissantes

Cette section du permis définit les exigences en lien avec l'inspection, le rinçage et le transport du produit et l'équipement afin de prévenir la dissémination du crabe vert.

3.9.1.12 Confinement des déchets à bord

Tous les bateaux se trouvant dans la zone visée par le permis doivent être équipés d'un récipient approuvé pour les déchets humains. Ces récipients doivent être utilisés uniquement pour le but visé, et doivent être fixés et situés de manière à prévenir la contamination des mollusques et des crustacés élevés, ou tout déversement ou fuite. Les récipients doivent être vidés dans des systèmes de traitement des eaux usées approuvés et nettoyés avant d'être retournés au bateau.

3.9.1.13 Registres

Le titulaire de permis de conchyliculture doit tenir à jour des registres portant sur des activités qui se déroulent pendant le cycle de croissance. Ces registres doivent être produits à la demande d'un agent des pêches ou d'un garde-pêche. Les registres requis comprennent, entre autres, l'importation, l'introduction ou le transfert de mollusques et de crustacés, tous les mollusques et les crustacés récoltés ainsi que les registres d'inspection et d'entretien des installations du site.

3.9.1.14 Rapport statistique annuel sur l'aquaculture

Tous les ans, au plus tard le 25 janvier, le titulaire de permis doit présenter un rapport statistique annuel sur l'aquaculture, qui est décrit dans le permis et envoyé à l'ensemble des titulaires de permis. Ce rapport comprend des renseignements sur la récolte aux fins de ventes d'aliments, la transformation, le repeuplement et la croissance ainsi que sur le stock disponible. Ces renseignements aident le MPO, la province de la Colombie-Britannique, l'industrie, les Premières Nations et autres intervenants à mieux comprendre les activités de l'industrie de la conchyliculture et à analyser les tendances.

3.9.2 Conditions supplémentaires par espèce ou activité
3.9.2.1 Culture générale des espèces bivalves

Le permis de conchyliculture comprend plusieurs conditions liées à une liste d'espèces bivalves. Cela inclut l'exigence voulant que ces espèces doivent être transformées dans une usine agréée auprès du gouvernement fédéral ainsi que l'exigence indiquant que les concessions sur la plage ou le littoral doivent être indiquées clairement, conformément au plan de gestion du site approuvé. Il existe des interdictions portant sur la proximité des installations de culture flottantes et des parcs en filet pour les poissons de mer. Il peut également contenir des exigences en lien avec le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

3.9.2.2 Culture générale de l'oursin et de l'holothurie

Cette section du permis définit les exigences et les interdictions en lien avec l'ensemencement, le transfert et la récolte d'oursins et d'holothuries, notamment l'exigence en matière de présentation et d'approbation par le MPO d'un plan de récolte et l'exigence en matière d'avis de récolte, et la tenue d'un journal des débarquements d'holothuries et d'oursins d'élevage.

3.9.2.3 Culture générale de la panope

Le permis de conchyliculture comprend des exigences précises en lien avec l'élevage de la panope. Il s'agit notamment d'exigences relatives à l'ensemencement, à l'élaboration de plans de récolte, aux avis de récolte, à l'étiquetage des conteneurs et aux rapports sur les débarquements. Le MPO a récemment approuvé un cadre pour la gestion intégrée de la panope, qui s'applique aux demandes nouvelles et modifiées, et il peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/management-gestion/2017/geoduck-panope/geoduck-panope-igmf-cgip-2017-fra.html.

3.9.3 Renseignements et exigences concernant les titulaires de permis d'élevage de mollusques et de crustacés
3.9.3.1 Éléments d'un plan de gestion des installations d'élevage de mollusques et de crustacés

Cette section définit les exigences d'un plan de gestion des installations d'élevage de mollusques et de crustacés.

3.9.3.2 Infrastructure standard

Cette section présente les définitions de l'infrastructure standard ou non standard, définit les habitats sensibles à éviter et souligne les exigences relatives aux avis en lien avec les modifications de l'infrastructure.

3.10 Priorités de gestion

Outre les outils et les mesures de gestion susmentionnés, le MPO a défini plusieurs priorités de gestion pour la conchyliculture. Ces priorités ont été déterminées à partir des priorités stratégiques plus vastes du Ministère, des renseignements scientifiques, de la surveillance environnementale continue ainsi que des consultations et de la mobilisation des Premières Nations, de l'industrie, des intervenants et des autres ordres de gouvernement.

Dans certains cas, le Ministère a déjà lancé les travaux en vue de traiter ces priorités. Par ailleurs, d'autres travaux sont nécessaires et le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires afin de faire avancer ces priorités de gestion au cours des mois et des années à venir.

Les priorités de gestion seront révisées à mesure que les travaux sont réalisés et en fonction des nouveaux renseignements scientifiques, de la surveillance et de la mobilisation de diverses parties intéressées. Plus particulièrement, le CCGA – mollusques et crustacés et les processus bilatéraux relatifs à l'aquaculture entrepris avec l'industrie et les Premières Nations seront des instruments clés de discussion et d'évaluation des changements potentiels à apporter à notre démarche de gestion.

Le Ministère a défini les priorités et les initiatives suivantes en matière de gestion :

La section suivante donne un aperçu de l'enjeu relatif à la gestion, de la démarche actuelle en matière de gestion du MPO et des éléments potentiels à prendre en considération à l'avenir.

3.10.1 Espèces nouvelles et émergentes

Le MPO revoit actuellement le processus d'examen requis lorsque des demandeurs souhaitent faire approuver l'élevage d'une espèce qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen ou obtenu d'approbation en Colombie-Britannique. Le Ministère a l'intention de travailler avec l'industrie afin de garantir une certaine clarté en ce qui concerne les exigences relatives aux travaux scientifiques et de recherche avant l'approbation des permis pour l'élevage de nouvelles espèces. À l'heure actuelle, l'industrie a communiqué au MPO que ce processus manque de clarté et qu'il est long et coûteux. Le Ministère travaillera avec l'industrie afin de mettre au point un processus qui soit plus rapide et transparent, tout en assurant la protection appropriée de l'environnement marin et des autres espèces de poisson et de mollusque et crustacé.

3.10.2 Occasions de participation du CCGA aux travaux scientifiques et de recherche

Le CCGA agit comme un organisme consultatif, fournissant des conseils au MPO sur la gestion de l'aquaculture. Lors des réunions des CCGA qui se sont déroulées de 2012 à 2015, les membres des comités ont fait part de leur intérêt à mieux participer au processus d'établissement des priorités pour les travaux scientifiques et de recherche du MPO. Les membres du processus consultatif ont également indiqué souhaiter comprendre les liens entre les travaux scientifiques et le cadre de gestion et de prise de décisions. Au cours des deux prochaines années, le MPO a l'intention d'améliorer encore davantage le travail réalisé avec les CCGA afin de mettre au point des processus pour une participation améliorée à l'établissement des priorités pour les travaux scientifiques du MPO, à la production de rapports, et une transparence accrue quant à l'explication des liens entre les travaux scientifiques et la prise de décisions.

3.10.3 Modernisation du PCCSM

Les organismes partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (MPO, Environnement Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments) s'affairent à équilibrer les demandes d'élargissement de prestation de service du programme d'aquaculture commerciale par rapport aux ressources du programme. Les trois ministères travaillent ensemble afin de déterminer comment exploiter au maximum les ressources du programme, de manière à soutenir les possibilités économiques offertes aux Canadiens, tout en maintenant de bons résultats au chapitre de la protection de la santé. Un élément clé de l'examen consistera à évaluer chacune des zones de cueillette de mollusques afin de déterminer si les ressources utilisées conviennent. Chaque zone de récolte sera évaluée en fonction d'indicateurs comme le volume et la valeur des mollusques capturés, l'octroi de permis et de baux dans la zone et la présence d'espèces envahissantes ou de maladies des mollusques. Une analyse sera réalisée et les intervenants se mobiliseront auprès de groupes comme le CCGA – mollusques et crustacés.

3.10.4 Améliorations en matière de rapports publics

Un certain nombre de rapports, et des renseignements comprenant les listes des titulaires de permis et une copie des conditions génériques des permis sont affichés sur les pages Web du MPO (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/index-fra.html;https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html). Le Ministère souhaite travailler avec les titulaires de permis afin d'améliorer la disponibilité et la pertinence des données sur la conchyliculture affichées sur les pages Web du MPO.

3.10.5 Gestion améliorée du secteur

Il existe, au sein du gouvernement, un processus constant de consultation, de travaux scientifiques et de recherche, et de modification des politiques et des règlements. La gestion de l'industrie évolue à mesure que de nouveaux renseignements sont rendus disponibles. La région du Pacifique du MPO s'engage à travailler avec les Premières Nations, l'industrie et les intervenants afin de continuer à améliorer la gestion de l'industrie de la conchyliculture en temps opportun.

4. Rapports sur les résultats

Le MPO s'est engagé à adopter une démarche de gestion de l'aquaculture ouverte et transparente en Colombie-Britannique. Le Ministère s'efforce d'atteindre cet objectif notamment au moyen de la publication périodique de renseignements signalés par l'industrie de l'aquaculture et de données recueillies grâce à ses propres contrôles environnementaux.

4.1 Rapports publics

L'accès à des renseignements pertinents et transparents est un aspect important de la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Les conditions de permis d'aquaculture exigent du détenteur de permis qu'il recueille et soumette des renseignements à intervalles réguliers en lien avec les activités de l'installation. Outre l'examen des renseignements soumis par l'industrie, le personnel de Gestion de l'aquaculture du MPO et les agents des pêches assurent la surveillance des vérifications et de la conformité et les inspections des installations visées par un permis. Les renseignements publiés à l'intention du public au sujet de la conchyliculture se trouvent sur le site Web du MPO : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/reporting-rapports/index-fra.html.

Les types de renseignements suivants sont mis à la disposition du public :

En outre, chaque détenteur de permis est tenu d'envoyer un rapport statistique annuel sur l'aquaculture qui fournit des renseignements supplémentaires sur le rendement de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

4.2 Évaluation du rendement

Le MPO s'engage en faveur d'un processus d'amélioration adaptative et continue de la gestion de la conchyliculture. Le PGIA – MC expose l'orientation en ce qui concerne les objectifs de gestion, les mesures de gestion, les rapports publics et le rendement de l'industrie. La gestion de l'aquaculture se déroule dans le cadre plus large de l'objectif du gouvernement du Canada consistant à assurer la durabilité de l'industrie aquacole.

Au fur et à mesure de l'évolution du cadre de gestion de la conchyliculture, les renseignements obtenus au moyen des rapports exigés par les conditions de permis, les informations compilées à partir des rapports statistiques annuels sur l'aquaculture ainsi que les données recueillies par le MPO et les organismes provinciaux prêteront leur concours aux examens continus du rendement de l'industrie des mollusques et des crustacés et du cadre de gestion des mollusques et des crustacés.

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