Politique concernant le saumon sauvage 2018 au 2022 plan de mise en oeuvre : Rapport annuel 2018 au 2019
Sur cette page
- Sommaire
- Introduction et contexte
- Progrès d’ensemble de la mise en œuvre de la PSS
- Faits saillants des activités en 2018-2019
- Indicateurs de performance clés
- Prochaines étapes de la PSS : 2019-2020
- Conclusion
- Annexe A: Ressources et acronymes pour la mise en oeuvre de la Politique concernant le saumon sauvage
- Annexe B: Suivi de la mise en oeuvre de la PSS
Sommaire
Le 11 octobre 2018, l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière, a publié le Plan de mise en oeuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (le Plan). Ce document décrit neuf approches générales et 48 mesures que le Ministère s’est engagé à entreprendre et à diriger au cours des cinq prochaines années afin de mettre en oeuvre la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique – aussi connue sous le nom de Politique concernant le saumon sauvage (PSS). En accord avec le principe que « ce qui est mesuré se réalise », et afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada en matière d’ouverture et de transparence, le Plan comprend en engagement du MPO à réaliser des examens du rendement, y compris des rapports publics annuels sur l’état et les progrès des principales mesures. Bien que l’examen annuel des plans de travail et des activités d’après-saison fasse partie des activités normales, les rapports publics sur l’état d’avancement des activités du Plan permettent de tenir les partenaires et le public informés en temps opportun des progrès accomplis, de cerner rapidement les défis qui se posent, et d’analyser les leçons retenues.
En 2018-2019, le Ministère a réalisé toutes les approches générales et un certain nombre des activités principales du Plan qui font progresser la surveillance des stocks de saumon sauvage, l’évaluation et la surveillance des habitats et des écosystèmes, la planification stratégique intégrée, l’exécution du programme et la collaboration continue avec la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations et les autres intervenants, ou il a progressé dans ces domaines.
Approches générales | Activités ayant une date d’achèvement cible | Activités continues | |
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Nombre d’activités | 9 | 26 | 22 |
Nombre d’activités sur la bonne voie ou terminées en 2018-2019 | 9 (100%) | 19 (73%) | 20 (91%) |
Nombre d’activités retardées ou confrontées à des défis en 2018-2019 | 0 (0%) | 7 (27%) | 2 (9%) |
Le présent rapport annuel donne un aperçu de l’état d’avancement des activités, présente les indicateurs de rendement et décrit l’état d’avancement de chaque activité, notamment de l’information pour fournir le contexte et les stratégies d’atténuation pour les activités qui ne sont pas sur la bonne voie.
Introduction et Contexte
Contexte
Le saumon sauvage du Pacifique est un élément emblématique de la vie et de la culture de la côte Ouest du Canada. Il a une immense valeur pour les écosystèmes naturels, les pratiques culturelles et spirituelles, les activités récréatives et les emplois le long de la côte et dans les bassins hydrographiques intérieurs de la région du Pacifique. Le saumon du Pacifique est une espèce clé des écosystèmes marins, d’eau douce et terrestres. Beaucoup d’espèces de la faune et de la flore - des épaulards aux ours noirs en passant par les sapins de Douglas - dépendent de la migration des saumons pour leur survie. Les saumons sont également inextricablement liés aux communautés autochtones de la C.-B. et du Yukon, non seulement en tant que source traditionnelle de nourriture, mais aussi comme un élément essentiel de leur bien-être nutritionnel, spirituel, culturel, social et économique. Enfin, le saumon sauvage soutient également des pêches commerciales et récréatives qui sous-tendent le tissu socio-économique de la région du Pacifique. Les entreprises dérivées de ces activités de pêche (la transformation du poisson, les guides touristiques, les détaillants d’appâts, les hôtels, l’écotourisme, les restaurants et autres) ont des effets en cascade sur l’économie, la création d’emplois et les revenus.
Lors de sa publication à l’automne 2018, le Plan Footnote 1 décrivait les approches et les activités générales que Pêches et Océans Canada (MPO) s’était engagé à entreprendre au cours des cinq prochaines années, notamment la façon dont il utilise son expertise scientifique et de gestion pour assumer ses responsabilités en matière de conservation du saumon sauvage du Pacifique. Ce travail s’appuie sur treize années de travail déjà mené par le Ministère et met l’accent sur l’élaboration de directives communes et de méthodes normalisées
Contexte International
2019 est une année particulièrement importante pour le saumon à l’échelle internationale, car la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord et l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord l’ont déclarée. Année internationale du saumon ou AIS2. Footnote 2. L’AIS est un cadre international de collaboration et de recherche visant à sensibiliser les gens à ce qu’ils peuvent faire pour mieux assurer la conservation et la restauration du saumon et de ses divers habitats dans un contexte de variabilité environnementale croissante. Le thème général de l’AIS est « De l'homme au saumon dans un monde en évolution », et le Plan contribue à d’autres initiatives de collaboration multinationales visant à protéger et à célébrer le saumon, notamment en expliquant aux gens ce qu’ils peuvent faire pour mieux assurer la conservation et la restauration du saumon et de ses divers habitats dans un contexte de variabilité environnementale croissante. Le Ministère continuera de tirer parti de ses relations, de sa compétence géographique à l’échelle de la côte et de son mandat clair pour utiliser des avis scientifiques ciblés afin de gérer correctement le saumon et d’appliquer une responsabilisation transparente
Importance de la Collaboration
La santé actuelle et future des populations de saumon du Pacifique dépend du travail accompli par de nombreux organismes de réglementation importants, des Premières Nations, des collectivités et des organisations. Ainsi, les partenariats entre le fédéral, la province, le territoire, les administrations locales et les gouvernements autochtones sont des éléments essentiels d’une approche intégrée de la gestion du saumon du Pacifique. Le cadre de compétences pour le saumon du Pacifique englobe les différents pouvoirs conférés par la loi pour la gestion de l'habitat, la gestion intégrée des ressources et la protection des terres, ainsi que des plans de gestion locaux et le zonage. Dans ce paysage complexe, le Ministère travaille avec différents partenaires selon les autorités concernées et l’échelle spatiale de l’activité entreprise.
Le travail du MPO avec ses partenaires sur le saumon du Pacifique et son habitat est guidé par l’engagement pris par le gouvernement du Canada de renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones et par plusieurs politiques clés, notamment l’approche de précaution et la Politique concernant le saumon sauvage. Les principes de la Politique concernant le saumon sauvage – axés sur la conservation, la collaboration avec les Premières Nations, la prise de décisions qui assurent une utilisation durable et un processus ouvert et transparent – orientent le travail du Ministère. Le Plan met l’accent sur une myriade d’activités à l’échelle du Ministère, dont la réalisation est souvent décentralisée et les responsabilités réparties entre plusieurs directions générales, programmes et équipes, ce qui peut présenter des défis lorsque les gens se tournent vers le Ministère pour obtenir des directives à l’échelle locale. Afin de relever ce défi, le Ministère continue de chercher des améliorations en aidant son personnel à tous les niveaux et dans toutes les régions géographiques à collaborer efficacement avec ses partenaires dans les activités liées à la Politique concernant le saumon sauvage, tout en élaborant des outils d’orientation.
Bien que le présent rapport décrive les progrès réalisés par le Ministère en ce qui concerne les mesures qu’il prend ou dirige, le MPO reconnaît que ses partenaires de la Colombie-Britannique et du Yukon contribuent activement à l’objectif de la Politique concernant le saumon sauvage de maintenir et de rétablir les populations de saumon sauvage.
Travail en collaboration sur le saumon quinnat du sud de la C.-B.
Le personnel du MPO collabore avec certains de ces partenaires en vue de réaliser plusieurs initiatives sur le saumon à diverses échelles dans la région. À titre d’exemple, mentionnons la collaboration entourant le Plan stratégique intégré pour le saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique, que le Ministère a élaboré conjointement avec des Premières Nations et des intervenants ces cinq dernières années.
De nombreux stocks de saumon quinnat du sud de la C.-B. ont connu des baisses d’abondance, de faibles échappées répétées ou des déclins dans les prises de la pêche, surtout depuis quinze ans. Ces populations font face à un certain nombre de défis potentiels, notamment : le fléchissement ou le déclin de l'abondance des reproducteurs; des taux de survie en eau douce et en mer réduits et variables; une grande incertitude quant à la production future; des pressions sur les habitats en eau douce; le taux de mortalité totale associé aux pêches; l'accroissement de la prédation; et les effets des changements climatiques sur les écosystèmes. Bien que l’on relève quelques exceptions aux tendances générales, le déclin de nombreuses populations de saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique a été souligné comme une préoccupation importante pour les Premières Nations, la population canadienne, les pêcheurs commerciaux et récréatifs et les groupes de conservation. De plus, cette initiative est liée à la priorité du MPO d’intensifier les efforts pour accroître les populations de saumon quinnat, qui sont la proie préférée des épaulards résidents. Compte tenu de ces enjeux, le Plan stratégique vise à relever le défi d’appliquer les connaissances et les outils existants afin de trouver les stratégies les plus efficaces et les plus acceptables pour assurer le rétablissement et la protection des stocks de saumon quinnat dans le sud de la Colombie-Britannique, tout en reconnaissant les réalités et les contraintes de la mise en oeuvre de ces stratégies.
Bien que le Plan stratégique intégré pour le saumon quinnat du sud de la C.-B. ne soit pas précisément mentionné dans le Plan, le document et son processus de collaboration contribuent à l’étape 4.2 de la PSS pour concevoir et mettre en oeuvre un processus de planification stratégique entièrement intégré pour la conservation du saumon. Le processus d’élaboration conjointe comprenait une analyse scientifique, un examen technique, des consultations et un groupe de travail technique composé d’experts scientifiques et techniques du MPO, des Premières Nations et d’autres collaborateurs. Le but du Plan stratégique intégré pour le saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique est de présenter une gamme de stratégies qui peuvent être envisagées pour faire face aux menaces qui pèsent sur le saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique du point de vue collectif d’un groupe diversifié de Premières Nations et de parties intéressées. Les parties discutent actuellement de la publication du Plan stratégique intégré final pour le saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique, en collaboration avec les Premières Nations partenaires.
Progrès d’ensemble de la mise en oeuvre de la PSS
Au cours de la dernière année, beaucoup de travail a été fait pour lancer des activités et, dans l’ensemble, les progrès réalisés vers la mise en oeuvre des neuf approches générales et des 48 activités du Plan ont été positifs. Globalement, 100 % des approches générales et 81 % des activités sont achevées ou en bonne voie pour 2018-2019. Il s’agit là d’un effort important de la part du Ministère, qui témoigne de l’engagement continu du MPO d’atteindre l’objectif de la PSS de rétablir et de maintenir des populations de saumon saines et diversifiées et leurs habitats.
En ce qui concerne les 26 activités dont la date d’achèvement cible est définie (le tableau bleu ci-après), 73 % sont terminées ou en voie de l’être d’ici leur date cible, et 27 % ont été retardées. Pour les 22 activités continues (le tableau violet ci-après), 91 % sont sur la bonne voie et progressent régulièrement comme prévu. Seules 9 % des activités en cours sont confrontées à des défis en matière d’exécution.
Pour obtenir des informations détaillées sur les approches générales et les progrès des différentes activités de la PSS, y compris le contexte additionnel et les stratégies d’atténuation, veuillez consulter l’annexe à la fin du présent rapport.
Version textuelle
approches générales
- 9 approches générales – 9 sur la bonne voie, en cours ; 0 confrontée à des défis, en cours
approches générales
- 100% sur la bonne voie, en cours
Activités ayant une date d'achèvement cible | |||||||||
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Terminée | L’activité était entièrement terminée à la date d’achèvement prévue. | ||||||||
En bonne voie | Des progrès ont été réalisés pour cette activité, et elle est en bonne voie d’être achevée à la date d’achèvement prévue. | ||||||||
Retardée | L’activité est retardée, mais des stratégies d’atténuation sont en place pour la terminer. |
Activités en cours | |||||||||
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En bonne voie, en cours | Des progrès ont été réalisés cette année et l'activité est en bonne voie d’être réalisée sur une base continue. | ||||||||
Confrontée à des défis, en cours | L’activité se heurte à des difficultés d’exécution, et des stratégies d’atténuation ont été mises en place dans le but de la faire passer au stade « En bonne voie, en cours ». |
Version textuelle
48 Activités: 26 avec une date d’achèvement cible; 22 en cours
- 4 terminées
- 15 sur la bonne voie
- 7 retardées
- 20 sur la bonne voie, en cours
- 2 confrontées à des défis, en cours
Version textuelle
Activités avec une date d’achèvement cible
- 15% terminées
- 58% sur la bonne voie
- 27% retardées
Activités en cours
- 91% sur la bonne voie, en cours
- 9% confrontées à des défis, en cours
Faits saillants des activités en 2018-19
Bien que l’annexe à la fin du rapport donne un aperçu de l’état d’avancement de chaque activité, y compris de nombreuses activités en cours qui ont progressé cette année, cette section présente des instantanés de la mise en oeuvre de la PSS pour les cinq activités dont l’achèvement est prévu durant le présent exercice financier (avril 2018 à mars 2019), ainsi que d’une activité qui a été terminée avant l’année d’achèvement prévue et des nouvelles initiatives annoncées.
Progrès réalisés à l’égard des activités du Plan dont la date d’achèvement prévue est le 31 mars 2019
ID de l’activité 1: Maintenir une base de données des descriptions des UC faisant autorité et indiquant les paramètres biologiques et géographiques, et la rendre accessible au public sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada
Terminée: Le Ministère tient à jour un vaste système de données accessibles au public pour les UC, y compris les composantes biologiques et géographiques, par l’entremise du Portail de données ouvertes du gouvernement. Footnote 3 Cette base de données est mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles et toutes les descriptions actuelles des UC sont affichées sur le Portail de données ouvertes du gouvernement. Cette activité a été menée à bien et exécutée intégralement, et le Ministère s’est engagé à faire en sorte que les données actualisées soient mises à la disposition du public dans un format facile à utiliser et accessible.
ID de l’activité 16: Publier le rapport sur la méthode d’évaluation des risques pour le saumon (MERS) pour évaluer le risque d’événements ou régimes de perturbation dans les écosystèmes d’eau douce et marins afin de contrôler l'état et les tendances des UC
Retardée: Le processus de la méthode d’évaluation des risques pour le saumon (MERS) aide à déterminer les interventions de gestion afin de conserver, de restaurer ou de mettre en valeur les UC de saumon d’intérêt dans un écosystème plus vaste ou dans le contexte appliqué des zones de gestion. Bien que la date d’achèvement prévue pour cette activité soit le 31 mars 2019, la méthodologie MERS et le processus en sont aux dernières étapes de publication et devraient paraître sous peu, au printemps 2019. L’achèvement de cette activité marque une réalisation importante pour le Ministère et constitue un pas en avant positif pour faire progresser les efforts de conservation du saumon dans les domaines de la science, de la collaboration et de la participation communautaire.
Les essais pilotes de la MERS dans plusieurs ateliers ont permis à Pêches et Océans Canada de fournir un diagnostic fondé sur des données probantes des facteurs ayant une incidence sur les changements d'état pour les populations ou UC d'intérêt, ainsi que de déterminer les mesures des interventions en matière de gestion qui pourraient être efficaces pour éviter, stabiliser ou (moins couramment) inverser un déclin. Les essais de la MERS dans le cadre d’ateliers « pratiques » ont été beaucoup plus poussés que prévu à l’origine, surtout parce que l’on a rapidement reconnu que lorsqu’elle est utilisée correctement, elle remplit une fonction importante d’échange de connaissances entre organismes et communautés que d’autres procédures permettent moins facilement de réaliser. Ces trois dernières années, sept ateliers « pratiques » de la MERS ont été organisés : Nootka, Clayoquot, saumon de la baie Barkley, Cowichan (deux ateliers distincts), Sakinaw et la rivière Salmon.
La méthodologie MERS peut s’appliquer à n’importe quelle échelle (UC, groupe d’UC, cours d'eau, bassin hydrographique, bassin d’une rivière ou écorégion) justifiée par la structure génétique et écotypique sous-jacente des populations de saumons sauvages. Une application MERS à plusieurs niveaux permet de ne plus avoir à traiter l’information disponible à des échelles multiples pour mettre en oeuvre la PSS. La prochaine application de la MERS comprendra probablement un atelier visant à intégrer l’information sur les UC de saumon quinnat de la plus grande partie de la côte ouest de l’île de Vancouver afin de mieux comprendre les possibilités de rétablissement des stocks.
ID de l’activité 24: Appuyer les initiatives nationales et provinciales et accroître la communication entre les organismes sur les difficultés d’évaluation et de gestion des effets cumulatifs en ce qui concerne les valeurs des écosystèmes aquatiques partagés
Terminée: Cette activité a été menée à bien et exécutée intégralement. Toutefois, les efforts continus visant à améliorer la communication entre les organismes et à l’intérieur d’un même organisme constituent une priorité permanente pour le Ministère. Par exemple, le MPO a consacré beaucoup de temps à faciliter le dialogue entre le personnel régional d’Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada (particulièrement en ce qui concerne le Plan de protection des océans) et le personnel des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les questions relatives au saumon, à la conservation de l’habitat du saumon et à l’évaluation des effets cumulatifs.
Plusieurs réunions sur les valeurs des écosystèmes aquatiques ont eu lieu tout au long de 2018-2019, dont beaucoup ont suscité un intérêt important de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique. Le Ministère a communiqué avec le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet des questions liées à l’habitat et avec des collègues nationaux au sujet des discussions sur le plan de rétablissement en prévision des modifications réglementaires annoncées dans le projet de loi C-68. En particulier, le public s’intéresse encore beaucoup aux effets cumulatifs de l’inscription sur la liste de la LEP, aux plans de rétablissement et aux mesures relatives au saumon quinnat, et le Ministère s’efforce de décrire les progrès réalisés dans ces domaines importants.
ID de l’activité 29: Cartographier les UC, les écosystèmes d’eau douce et marins, les zones de gestion des pêches et les unités de prévision afin de préciser les liens entre eux et de les imbriquer
Retardée: Cette activité a bien progressé, bien qu’elle ait été classée comme retardée. La cartographie initiale des UC, des écosystèmes d’eau douce et marins, des zones de gestion des pêches et des unités de prévision est terminée. La complexité de la terminologie entourant les classifications peut être difficile à communiquer et à utiliser dans la planification, de sorte qu’une entente a été conclue pour la simplifier et aligner les unités susmentionnées sur les besoins changeants de la gestion. Les nouvelles exigences réglementaires prévues dans le cadre du projet de loi C-68 ont créé une plus grande incertitude quant à la définition d’une « zone de gestion des stocks » de saumon et sont la principale raison pour laquelle cette activité est considérée comme retardée. Le Ministère s’efforce de mieux comprendre et de clarifier l’incidence des changements réglementaires prévus sur l’exécution des activités de la PSS. Parallèlement, il poursuivra ses travaux sur l’élaboration de cadres de gestion et d’évaluation des espèces.
ID de l’activité 41: Évaluer la valeur de l’évaluation annuelle des stocks lacustres et des programmes de surveillance des populations d’alevins d'automne dans le bassin du fleuve Fraser dans le but d'augmenter les travaux de deux à quatre lacs par année
Terminée: Le personnel du MPO a planifié et met actuellement en oeuvre l’expansion des travaux sur le terrain afin d’inclure quatre évaluations de la productivité des alevins dans les lacs d’une année donnée dans le cadre d’un programme plus vaste par rotation qui cible les années dominantes du saumon rouge. On envisage de mener en continu d’autres travaux scientifiques visant à expliquer les résultats des relevés.
Progrès réalisés par rapport à l’activité terminée avant l’année d’achèvement prévue
ID de l’activité 2: Élaborer un cadre d’examen et d’approbation des révisions apportées aux descriptions des UC
Terminée: Cette activité ne devait pas être terminée avant le 31 mars 2020, mais elle a été menée à bien et exécutée intégralement. Dans le cadre du processus scientifique du Ministère, un cadre d’examen et d’approbation des révisions des descriptions des UC a été élaboré et a fait l’objet d’un examen complet par le Secrétariat consultatif scientifique canadien (SCAS). Ce cadre est publié et peut être consulté à l’adresse suivante :Footnote 4 https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2019/2019_015-fra.html
Nouvelle initiatives sue le saumon annoncées en 2018-19
Cette année a été une année passionnante pour le saumon sauvage en Colombie-Britannique, avec l’annonce de plusieurs nouvelles initiatives liées au saumon du Pacifique et à la conservation de son habitat. Ces projets offriront des possibilités et du financement aux Premières Nations, aux collectivités, aux organisations non gouvernementales (ONG), aux universités et à l’industrie. En appuyant des projets externes au Ministère qui profitent au saumon, ces initiatives complètent le travail effectué par le Ministère pour rétablir et maintenir des populations saines de saumon et leurs habitats au profit de tous les Canadiens.
Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Brittanique
Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de Colombie-Britannique est une nouvelle initiative cofinancée par Pêches et Océans Canada (MPO) et la province de la Colombie-Britannique. Le MPO et la province de la C.-B. administrent ensemble le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de Colombie-Britannique, qui fournira 142,85 millions de dollars sur cinq ans à des partenaires externes pour mieux protéger la santé et la durabilité du saumon du Pacifique et d’autres stocks de poissons, tout en modernisant les secteurs des pêches sauvages et de l’aquaculture en Colombie-Britannique.
Le financement sera offert à des organismes commerciaux et non commerciaux de la Colombie-Britannique, notamment des groupes autochtones, des entreprises commerciales, des universités et des établissements d’enseignement, ainsi qu’à des organismes d’intendance.
Le fond de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril fait partie de l’Initiative Patrimoine naturel du Canada, lancée en mai 2018.Footnote 5 Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril fournira 55 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets qui s’attaquent aux menaces prioritaires et contribuent à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril dans les endroits prioritaires. Plus précisément, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril financera des projets qui portent sur les menaces prioritaires pesant sur les espèces aquatiques en péril dans le milieu marin et des projets visant à aider les espèces aquatiques en péril à se rétablir dans des milieux dulcicoles prioritaires
Sur le plan de la conservation du saumon, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril a désigné les bassins hydrographiques des fleuves Fraser et Columbia, ensemble, comme l’un de ces milieux dulcicoles prioritaires. Les bassins hydrographiques des fleuves Fraser et Columbia abritent des frayères, des aires de croissance et de migration essentielles pour le saumon. Cette priorité renouvelée axée sur les projets qui visent à restaurer ces bassins hydrographiques essentiels aidera le Ministère à atteindre l’objectif global de la Politique concernant le saumon sauvage.
Projet de loi C-68 : Loi modifiant la Loi sur les pêches
Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018, le Ministère a reçu 107,4 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la mise en oeuvre des amendements à la Loi sur les pêches relatifs au rétablissement des stocks de poissons. Grâce à ce financement, le Ministère s’est engagé à réaliser d’autres travaux scientifiques, comme des investissements dans l’évaluation des stocks, pour les espèces de poissons de tout le Canada, y compris le saumon sauvage du Pacifique. Alors que le Parlement poursuit son examen du projet de loi C-68, le MPO travaille à l’élaboration de règlements et de politiques, en consultation avec les groupes autochtones, les provinces et les intervenants, pour faciliter la mise en oeuvre des modifications Footnote 6.
Indicateurs de performance clés
Afin de comprendre si les activités prévues dans le Plan permettent d’améliorer les conditions des populations de saumon et de leurs habitats, le MPO s’est engagé à rendre compte des indicateurs de performance clés dans son rapport annuel. Les indicateurs de performance quantitatifs visent à compléter les données qualitatives et narratives. Les données combinées peuvent dresser un tableau plus global des résultats obtenus par le Ministère, des secteurs à améliorer et de la voie à suivre.
Dans le cadre de son ensemble de programmes qui contribuent à la conservation du saumon sauvage, le Ministère a déjà défini un certain nombre d’indicateurs de performance et en fait rapport sur une base continue. Ces indicateurs permettent de mieux comprendre les efforts globaux du Ministère en matière d’évaluation et de surveillance, ainsi que la planification stratégique intégrée à l’appui du rétablissement et du maintien de populations de saumon en santé et de leurs habitats. Cette information est incluse dans le tableau des indicateurs de performance clés ci-après. Dans l’année à venir, le MPO continuera de peaufiner ces indicateurs de performance clés et d’en élaborer de nouveaux au besoin afin de mieux articuler les progrès.
Indicateurs de performance et données actuelles | Source des données | |
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9,1% | des UC de saumon (dans les évaluations du SCAS) ont des points de référence biologiques de la PSS et des résultats d’évaluation de l’état de l’UC Footnote 7 | Gestion des pêches |
45,2% | des UC de saumon (dans les évaluations du SCAS) se trouvent dans les zones de prudence (ambre) et saine (vert) de la PSS Footnote 8 | Gestion des pêches |
27 | ZG de saumon ont des règles de contrôle des prises énoncées dans les PGIP du saumon Footnote 9 | Gestion des pêches |
63% | des UC de saumon ont au moins une estimation annuelle des échappées au cours des cinq dernières années disponible dans la base de données centrale (NuSEDS) Footnote 10 | Sciences (NuSEDS) |
85% | des saumons mis en valeur appuient directement les objectifs du MPO en matière de pêche, d’évaluation des stocks et de conservation (production de saumon dans les grandes installations) (en date de mars 2019) | Programme de mise en valeur des salmonidés |
81% | des saumons mis en valeur appuient directement les objectifs du MPO en matière de récolte, d’évaluation des stocks et de conservation (production de saumon par les installations communautaires dans le cadre du programme de contribution) (en date de mars 2019) | Programme de mise en valeur des salmonidés |
95% | des fermes salmonicoles de la région du Pacifique n’ont signalé aucune infraction à la Loi sur les pêches en 2018-2019 Footnote 11 | Programme d’aquaculture |
Prochaines étapes de la PSS : 2019-20
2019-2020 sera une autre année passionnante, car elle doit voir l'achèvement de nombreuses activités qui s’appuient sur les réalisations actuelles. Les activités ci-après donnent un aperçu des travaux que le Ministère entreprendra. En continuant de mener à bien ces activités, le MPO sera bien placé pour appuyer la durabilité du saumon sauvage du Pacifique jusqu’en 2022 et pour les générations à venir
Activités devant être achevées en 2019-2020
Évaluation
Les activités de l’an prochain dans le cadre de ce thème sont largement axées sur la détermination, l’évaluation et la surveillance des UC afin de guider les plans de gestion plus vastes.
Activités d’évaluation | |||||||||
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ID de l’activité 6 | Appliquer et peaufiner une approche pour définir et établir l’ordre de priorité des UC ou des groupes d’UC pour les évaluations de l'état biologique | ||||||||
ID de l’activité 17 | Publier des rapports sur les résultats des premières applications de la MERS d'après un ou plusieurs ateliers (p. ex., saumon quinnat de la rivière Cowichan, saumon rouge de la baie Barkley) | ||||||||
ID de l’activité 23 | Élaborer des options et des actions recommandées dans le cadre du projet de survie des saumons dans la mer des Salish afin de contrer les menaces anthropiques et les facteurs limitatifs biologiques qui nuisent à la survie des saumons quinnat et coho dans la mer des Salish |
Maintien et rétablissement des stocks
La PSS reconnaît que le rétablissement et le maintien de populations de saumon diverses et en santé et de leurs habitats nécessitent une approche coordonnée dans la planification pour ces stocks – des décisions relatives à la gestion des pêches aux mesures visant l'habitat, en passant par les mesures de mise en valeur des stocks. Les activités menées l’an prochain dans le cadre de ce thème mettront l’accent sur la planification stratégique de la conservation du saumon, ainsi que sur la planification et la mise en oeuvre des activités annuelles de mise en valeur. La PSS guidant l’exécution de ces activités, le Ministère continuera d’intégrer et d’harmoniser les travaux de tous les secteurs afin de mener ces activités et d’atteindre l’objectif global de maintien et de rétablissement des populations de saumon sauvage.
Activités de Maintien et Rétablissement des Stocks | |||||||||
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ID de l’activité 31 | Élaborer un plan de rétablissement pour le saumon quinnat dans la COIV | ||||||||
ID de l’activité 34 | Documenter l’activité de programme du PMVS par UC (mise en valeur, participation communautaire, restauration de l'habitat) | ||||||||
ID de l’activité 35 | Poursuivre la mise en oeuvre de processus de planification transparents pour la production en écloserie en tenant compte des objectifs de la PSS en matière de conservation du saumon sauvage et de durabilité des pêches | ||||||||
ID de l’activité 37 | Continuer à codiriger le projet de recherche en génomique dans le cadre de l’initiative stratégique visant la santé du saumon | ||||||||
ID de l’activité 39 | Revoir les exigences pour les fermes salmonicoles afin de vérifier que les risques pour le saumon sauvage sont minimisés | ||||||||
ID de l’activité 44 | Continuer à mettre en oeuvre un cadre décisionnel transparent pour la production en écloserie dans les processus de planification des pêches, qui prend en compte les objectifs de la PSS, la question de la pondération des risques des effets génétiques et les avantages socio-économiques de l'augmentation de l'abondance du stock |
Responsabilisation
Un nouveau libellé a été déposé au Parlement pour la Loi sur les pêches, en vue de moderniser les mécanismes de protection afin de tenir compte de la nature évolutive de la gestion du poisson et de son habitat. S’il est adopté, les modifications proposées accéléreraient les modifications des règlements, des politiques et des programmes qui pourraient avoir une incidence sur la gestion du saumon et de son habitat. En plus de publier un rapport annuel, le Ministère s’efforcera, en 2020, d’intégrer au Plan des activités supplémentaires découlant des modifications connexes apportées à la Loi sur les pêches.
L’atteinte de l’objectif de la Politique concernant le saumon sauvage est complexe et les thèmes plus généraux de l'évaluation, du maintien et du rétablissement des stocks et de la responsabilisation montrent bien que les différentes stratégies ne sont pas autonomes. Il est nécessaire d’intégrer les travaux effectués dans le cadre de tous les thèmes pour en assurer la réussite. En plus d’achever les activités susmentionnées à la date prévue, le MPO continuera de respecter les neuf approches générales et les vingt-deux activités en cours.
Conclusion
La première année du Plan a été un succès et de nombreuses mesures ont été mises en place pour poursuivre sur cette lancée. Qu’il s’agisse de publier des données sur les unités de conservation et d’élaborer une approche d’évaluation des risques pour le saumon ou de travailler en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations et d’autres intervenants, le MPO s’emploie à protéger les populations de saumon sauvage. Ces travaux, ainsi que ceux de tant d’autres en Colombie-Britannique et au Yukon, constituent des étapes importantes vers l’atteinte de l’objectif permanent de rétablissement et maintien de populations de saumon diversifiées dans l’intérêt perpétuel de la population et des écosystèmes du Canada.
Le Ministère reconnaît qu’il ne peut atteindre seul l’objectif de la PSS, et les nouvelles initiatives et les fonds annoncés l’année dernière aideront les groupes qui s’intéressent au saumon sauvage du Pacifique à poursuivre leurs travaux pour aider le Canada à atteindre cet objectif
Annexe A: Ressources et acronymes pour la mise en oeuvre de la Politique concernant le saumon sauvage
Ressources
- Politique concernant le saumon sauvage
- Plan de mise en oeuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022
- Principaux progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique concernant le saumon sauvage, 2005-2017
- Année internationale du saumon
- Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada
- Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
- Cadre pour l’examen et l’approbation de modifications d’unités de conservation visées par la Politique concernant le saumon sauvage
- Projet de loi C-68
- Secrétariat canadien des avis scientifiques
- Avis scientifiques du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS)
- Une Loi sur les pêches pour l’avenir
Abréviations
- C.-B.: Colombie-Britannique
- SCAS: Secrétariat canadien des avis scientifiques
- UC: Unité de conservation
- MPO: Ministère des Pêches et des Océans / Pêches et Océans Canada
- AIS: Année internationale du saumon
- ONG: Organisation non gouvernementale
- MERS: Méthode d’évaluation des risques pour le saumon
- LEP: Loi sur les espèces en péril
- COIV: Côte ouest de l’île de Vancouver
- NuSEDS: Nouveaux systèmes de base de données sur les échappées du saumon
- FSP: Fondation du saumon du Pacifique
- PSS: Politique concernant le saumon sauvage
- Le Plan: Plan de mise en oeuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022
Annexe B: Suivi de la mise en oeuvre de la PSS
Il s’agit d’un document d’accompagnement détaillé qui décrit l’état d’avancement d’une activité particulière et les principaux travaux réalisés à ce jour. De plus, le tableau ci-après décrira tous les défis auxquels font face les activités et expliquera les stratégies d’atténuation en place pour ramener les activités « retardées » ou « confrontées à des défis » au statut « en bonne voie ».
Activités ayant une date d’achèvement cible | |||||||||
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Terminée | L’activité était entièrement terminée à la date d’achèvement prévue. | ||||||||
En bonne voie | Des progrès ont été réalisés pour cette activité, et elle est en bonne voie d’être achevée à la date d’achèvement prévue. | ||||||||
Retardée | L’activité est retardée, mais des stratégies d’atténuation sont en place pour la terminer. |
Activités en cours | |||||||||
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En bonne voie, en cours | Des progrès ont été réalisés cette année et l'activité est en bonne voie d’être réalisée sur une base continue. | ||||||||
Confrontée à des défis, en cours | L’activité se heurte à des difficultés d’exécution, et des stratégies d’atténuation ont été mises en place dans le but de la faire passer au stade « En bonne voie, en cours ». |
ID | Approches générale | Statut actuel |
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ID de l’approche | Description de l’approche générale, telle que publiée dans le Plan de mise en oeuvre de la PSS | Voir la légende cidessus |
A | Mobiliser les Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Yukon, les partenaires et les intervenants à l’échelle locale pour tirer parti des systèmes de connaissances autochtones et de l’expertise locale et mieux comprendre l’état des habitats et d’autres facteurs limitant la production | En bonne voie, en cours |
B | Appuyer les processus et la capacité de gouvernance du saumon des Premières Nations qui facilitent la collaboration | En bonne voie, en cours |
C | Prendre en compte les principes directeurs et les objectifs de la PSS dans la gestion permanente et les activités de programme, à la fois à l'interne et avec les partenaires | En bonne voie, en cours |
D | Tenir compte des principes directeurs et des objectifs de la PSS dans les processus annuels et pluriannuels de planification des travaux | En bonne voie, en cours |
E | Adapter et actualiser les pratiques exemplaires d’après les leçons retenues | En bonne voie, en cours |
F | Poursuivre les discussions de planification intégrée par l’entremise de divers mécanismes, notamment des tables rondes locales | En bonne voie, en cours |
G | Prendre en compte les activités de la PSS dans le processus d'inscription des espèces de saumon sauvage en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) | En bonne voie, en cours |
H | Collaborer avec la province de la Colombie-Britannique à l’élaboration d’une approche intégrée à l’égard du saumon sauvage | En bonne voie, en cours |
I | Poursuivre les efforts de mobilisation des gouvernements de Première Nation du Yukon et du Sous-comité du saumon du Yukon afin de faire avancer les travaux sur le saumon dans ce territoire | En bonne voie, en cours |
ID de l’activité | Étape de la mesure | Description de l'activité | Responsable | Date cible | Statut actuel | Autres commentaires |
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Numéro de l’activité (1-48) | À quelle étape de la mesure dans le Plan de mise en oeuvre de la PSS cette activité correspond-elle? | Description de l’activité entreprise, telle que publiée dans le Plan de mise en oeuvre de la PSS | Quel est le secteur/la direction générale responsable de l’exécution de cette activité? | Quand cette activité doit-elle être terminée? | Voir la légende ci-dessus. | Résumé des principaux travaux entrepris à ce jour, des difficultés rencontrées et des stratégies d’atténuation en place pour réduire ces difficultés afin de ramener l’activité en bonne voie. |
1 | 1.1 - Détermination des UC | Maintenir une base de données des descriptions des UC faisant autorité et indiquant les paramètres biologiques et géographiques, et la rendre accessible au public sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada | Sciences - RES | 31 mars 2019 | Terminée | Toutes les descriptions des unités de conservation (UC) actuelles sont affichées sur le Portail de données ouvertes du gouvernement. Si de nouvelles UC sont décrites, la base de données sera mise à jour au fur et à mesure que l’information sera disponible. Portail de données ouvertes du gouvernement :https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset?keywords=Conservation+Units. Remarque : Un examen récent des UC a permis de déterminer que certaines étaient en fait des catégories de gestion des données, ce qui a entraîné une diminution du nombre total d’UC. Par exemple, les catégories « abandonnée » et « supprimée » ne sont pas des UC; les « groupes » ne sont pas nécessairement des UC, mais plutôt une catégorie pour contenir des sites qui, pour une raison quelconque, ne sont pas attribués à une UC, mais dans certains cas, ils font référence à des UC. Pour obtenir plus d’explications sur les catégories de gestion des données des UC, voir le lien dans l’activité 2. |
2 | 1.1 | Élaborer un cadre d’examen et d’approbation des révisions apportées aux descriptions des UC | Sciences - RES | 31 mars 2020 | Terminée | Cette activité a été menée à bien et exécutée intégralement. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCAS) a procédé à un examen complet du cadre de révision de l’UC. Le document publié peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2019/2019_015-fra.html |
3 | 1.2 Élaborer des critères pour évaluer les UC et déterminer des points de référence pour l'état biologique | Modifier les paramètres existants ou en élaborer de nouveaux afin de traiter les UC qui ne peuvent pas être évaluées avec les outils actuels d'évaluation de l'état et sous réserve des modifications au processus d'examen du SCAS | Sciences - RES | En cours, selon les besoins | En bonne voie, en cours | Le processus et les documents du SCAS sur le saumon kéta sont terminés. Voir [https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2018/2018_011-fra.html]. D’autres méthodes seront mises au point au besoin. |
4 | 1.2 | Documenter de nouvelles méthodes pour évaluer l'état des UC ou des groupes d’UC et mener un examen par les pairs par l'intermédiaire du SCAS | Sciences - DSE, RES | En cours, selon les besoins | En bonne voie, en cours | Nouveaux points de référence élaborés pour les UC cycliques du saumon rouge du fleuve Fraser. Ce rapport de recherche a été soumis au SCAS et est en attente de publication. L’avis scientifique du SCAS peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2018/2018_017-fra.html. |
5 | 1.2 | Élaborer une stratégie pour améliorer la documentation sur les normes de données, les méthodes et la production de rapports sur les programmes de surveillance | Sciences - DSE, RES | 31 mars 2022 | En bonne voie | Début prévu en 2019-2020 dans le cadre de la mise en oeuvre du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP). |
6 | 1.3 - Surveiller et évaluer l'état des UC | Appliquer et peaufiner une approche pour définir et établir l’ordre de priorité des UC ou des groupes d’UC pour les évaluations de l'état biologique | Sciences - RES Gestion des pêches – SMCS | 31 mars 2020 | Retardée | Un outil axé sur les risques pour cette activité n’a pas encore été élaboré, examiné ou accepté. Ce travail essentiel nécessitera une coordination importante et continue entre les secteurs. Les travaux antérieurs de l’Initiative du Cadre de gestion des pêches et les travaux de priorisation axés sur les risques pour les zones de gestion (ZG) peuvent être utiles pour guider les efforts d’établissement des priorités des UC. Les outils existants de priorisation des UC pour l’évaluation des stocks pourraient être améliorés pour les évaluations de l’état dans le cadre de la PSS. Les évaluations du statut peuvent nécessiter une approche à plusieurs niveaux fondée sur l’utilisation prévue de l’évaluation afin de permettre de mener des efforts rentables d’établissement des priorités avec les ressources disponibles. |
7 | 1.3 | Poursuivre la surveillance des UC, sur une base prioritaire, à l’aide de méthodes de surveillance intensive et étendue fondées sur des indicateurs | Sciences - RES | En cours | En bonne voie, en cours | Des programmes de surveillance continue sont menés chaque année dans toute la région du Pacifique et permettent de recueillir des données de base pour diverses utilisations. Le Comité de coordination de l’évaluation des stocks (CCES) examine actuellement un cadre d’évaluation des stocks à mettre en oeuvre avec les nouveaux programmes et fonds du TSP, qui pourrait inclure la justification d’un réseau d’indicateurs intensifs/étendus des UC dans les zones biogéoclimatiques représentatives. |
8 | 1.3 | Mettre à jour la base de données sur l’abondance des reproducteurs liée aux UC dans le NuSEDS et la publier sur le portail des données ouvertes | Sciences - RES | Chaque année, le 31 mars | En bonne voie, en cours | Estimations de l’abondance des reproducteurs mises à jour régulièrement sur le Portail de données ouvertes du gouvernement - https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/c48669a3-045b-400d-b730-48aafe8c5ee6. L’intendance du portail de données ouvertes se poursuit à mesure que les données deviennent disponibles. |
9 | 1.3 | Intégrer la recherche sur l'abondance, la santé et l’état du saumon rouge du fleuve Fraser pendant sa migration dans le milieu marin à partir de l'embouchure du fleuve Fraser par le détroit de Johnstone | Sciences - DSE, DAGT, RES | 31 mars 2022 | Retardée | Des recherches sont en cours dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives, notamment l’Initiative stratégique visant la santé du saumon, les travaux sur le détroit de Georgie, les relevés de juvéniles, le piège rotatif à Mission et les évaluations du potentiel de rétablissement réalisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Toutefois, la capacité de dotation pour analyser et intégrer les données de diverses initiatives demeure un problème permanent. La nouvelle dotation des postes relatifs à l’acquisition, à l’analyse et à la gestion des données qui sont vacants en raison de départs à la retraite est une priorité. |
10 | 1.3 | Collaborer avec la FSP pour améliorer le transfert de données, leur disponibilité et leur fourniture | Sciences - RES | En cours | En bonne voie, en cours | Un comité a été formé pour faciliter l’amélioration du partage et du transfert des données avec la Fondation du saumon du Pacifique (FSP). La nécessité d’actualiser périodiquement les ensembles de données transférés est un sujet de préoccupation sur le plan du processus et de la capacité de dotation du MPO. |
11 | 2.1 - Document habitat characteristics | Travailler avec la FSP afin de documenter les caractéristiques de l'habitat du saumon | Sciences - DSE, RES | 31 mars 2021 | En bonne voie | Le comité susmentionné sera responsable de la collecte de données et la documentation des caractéristiques de l’habitat. La majorité des données sur l’habitat actuellement assemblées fournissent un « instantané » statique de l’état. Il est possible d’intégrer de nouvelles capacités technologiques pour élaborer des indicateurs dynamiques. |
12 | 2.1 | Utiliser les renseignements provenant de l’activité 11 concernant les indicateurs d'état de l'habitat d'eau douce afin d'éclairer les éléments d’un cadre d’évaluation des risques pour expliquer l’état et les tendances d’une UC ou de groupes d’UC (p. ex., le saumon quinnat de la COIV) | Sciences - DSE, RES | 31 mars 2021 | Retardée | Il est nécessaire d’approfondir la collaboration entre le MPO et la FSP pour faire progresser cette activité. Le MPO travaillera avec la FSP pour fournir une conception de projet clairement articulée, avec des rôles, des responsabilités et des responsables bien définis. |
13 | 2.1 | Utiliser les résultats de l’activité 12 pour recenser les mesures éventuelles pouvant traiter les principales menaces et les facteurs limitatifs dans un plan de rétablissement de gestion intégrée pour les UC visées (p. ex., le saumon quinnat de la COIV) | Sciences - DSE, RES Gestion des pêches – PPGR | 31 mars 2022 | Retardée | Les exigences du plan de rétablissement des stocks permettront de définir les activités, les menaces et les facteurs limitatifs. Ces activités seront probablement appliquées à un niveau global (p. ex. ZG, unité de planification, bassin hydrographique) en tenant compte des UC à risque. Cette activité dépend de la réussite des activités 11, 12 et 18, ce qui représente un volume de travail important pour lequel l’organisation interne n’est que partiellement achevée. Le Ministère continuera de travailler avec la province de la Colombie-Britannique compte tenu des liens qui existent avec les questions relevant de sa compétence. |
14 | 2.2 - Choisir des indicateurs et définir des points de référence pour l’évaluation de l’habitat | Assembler des données, effectuer des analyses et publier un ou plusieurs rapports afin de déterminer un ensemble de base d’indicateurs environnementaux | Sciences - DSE, RES | En cours | En bonne voie, en cours | Divers programmes procèdent à l’assemblage des données. Des recherches ont été entreprises et des liens externes avec des efforts similaires au sein du TSP sont à l’étude. Divers indicateurs de base à définir pour évaluer l’état et les tendances des écosystèmes d’eau douce et marins qui soutiennent les UC du saumon sauvage. |
15 | Autres travaux stratégiques | Appliquer les objectifs de la PSS à tous les travaux actuels et futurs de la direction générale de la Gestion des écosystèmes qui pourraient avoir une incidence sur l'habitat du saumon sauvage du Pacifique | Gestion des écosystèmes - PPP | En cours | En bonne voie, en cours | Le nouveau Programme de protection du poisson et de l’habitat du poisson (PPPHP) apporte une nouvelle capacité importante à la région du Pacifique pour les questions liées à l’habitat du poisson. Le PPPHP se réorganisera par bassin hydrographique afin d’accroître la connectivité entre les activités réglementaires concernant l’habitat et l’état et le contexte dans un bassin hydrographique. Cela favorisera le développement d’une plus grande expertise axée sur les bassins hydrographiques dans le cadre de notre programme de gestion de l’habitat et renforcera la coordination au MPO et avec nos partenaires. Le PPPHP investit également dans de nouveaux employés et de nouvelles ressources pour appuyer la planification intégrée qui permettra au MPO de s’engager dans la planification stratégique et des partenariats pour gérer les effets cumulatifs et l’état général du bassin hydrographique. |
16 | 3.1 Détermination des indicateurs pour surveiller l’état des écosystèmes d’eau douce | Publier le rapport sur la méthode d’évaluation des risques pour le saumon (MERS) pour évaluer le risque d’événements ou régimes de perturbation dans les écosystèmes d’eau douce et marins afin de contrôler l'état et les tendances des UC | Sciences - DSE | 31 mars 2019 | Retardée | La MERS en est aux dernières étapes de publication et devrait paraître au printemps 2019. Ces trois dernières années, plusieurs ateliers ont permis d’appliquer et d’affiner la MERS et le processus de son application. Toutefois, les Premières Nations et les organisations non gouvernementales continuent de demander plus d’ateliers que ne le permet la capacité actuelle. La publication de la MERS permettra à un plus grand nombre d’employés du MPO et éventuellement d’entrepreneurs externes d’offrir des ateliers semblables. Les discussions avec les secteurs internes ont révélé un intérêt évident pour les futures applications de la MERS. |
17 | 3.2 Intégrer l’information sur le climat et les océans dans les processus annuels de gestion du saumon | Publier des rapports sur les résultats des premières applications de la MERS d'après un ou plusieurs ateliers ( p. ex., saumon quinnat de la rivière Cowichan, saumon rouge de la baie Barkley) | Sciences - DSE | 31 mars 2020 | En bonne voie | Des tableaux récapitulatifs des résultats des applications en atelier de la MERS à des UC ou à des ensembles d’UC dans plusieurs zones ont été compilés. La documentation complète des travaux et des résultats des ateliers est en attente, mais devrait être terminée d’ici la date limite prévue. Le Ministère s’efforcera de trouver des ressources financières pour externaliser les fonctions de rapports. La MERS et les processus démontrant son utilité pour faire participer efficacement des experts scientifiques et des experts locaux à l’évaluation de l’état des UC du saumon, des habitats correspondants et des facteurs limitatifs probables ont été mis à l’essai et perfectionnés au cours des cinq dernières années dans le cadre de plusieurs ateliers tenus sur la côte Sud. Les commentaires des Premières Nations, des ONG et des participants communautaires ont été très positifs. |
18 | 3.1, 3.2 | Utiliser les résultats de l’activité 17 pour recenser les mesures éventuelles permettant de traiter les principales menaces et les facteurs limitatifs dans les plans de rétablissement pour les UC visées (p. ex., le saumon quinnat de la COIV) | Sciences - RES Gestion des pêches – PPGR | 31 mars 2021 | En bonne voie | Cette activité est actuellement en phase de planification car elle dépend des résultats de l’activité 17. |
19 | 3.1 | Programme sur l’état du saumon afin d'évaluer l'état et les tendances du saumon et des conditions environnementales connexes dans les écosystèmes marins et d'eau douce | Sciences - DSE, RES, DSO | En cours | En bonne voie, en cours | Tenue d’un forum sur l’état du saumon afin d’intégrer les tendances qualitatives du saumon et de l’écosystème dans l’ensemble de la région du Pacifique; rapport en cours d’élaboration et achèvement prévu d’ici mars 2019. Tenue d’un forum supplémentaire sur l’état du saumon pour intégrer les observations scientifiques sur tous les stades biologiques du saumon rouge du fleuve Fraser afin d’étayer la survie annuelle. Les résultats sont publiés et disponibles en ligne : http://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/4072511x.pdf. |
20 | 3.1, 3.2 | Assembler des données environnementales (p. ex., indices climatiques, indices de la circulation océanique, température de l’eau douce, rejets, charges de nutriments, production primaire, etc.) afin d'évaluer les possibilités d’interactions entre le climat, les écosystèmes et l’état de l’habitat pour contrôler l'état et les tendances affichées par les UC prioritaires (p. ex., le saumon rouge et le saumon quinnat du sud) dans les zones biogéoclimatiques représentatives (comme le fleuve Fraser, la côte ouest de l'île de Vancouver) | Sciences - DSE, DSO, RES | En cours | En bonne voie, en cours | Assemblage continu, analyse et publication d’anciens ensembles de données provenant de divers programmes. Des liens externes avec des efforts similaires au sein du TSP sont à l’étude. La plupart du travail ciblé se fait dans le cadre de projets à portée restreinte financés par des fonds concurrentiels, plutôt que par un programme complet et intégré à long terme. Le Ministère a l’intention d’utiliser le programme des rapports sur l’état du saumon pour faciliter l’intégration et l’analyse des ensembles de données afin d’évaluer la situation et les tendances sur un plan plus général. |
21 | 3.1, 3.2 | Rendre compte de l’utilité des indicateurs pour comparer le ou les rôles des principaux facteurs des écosystèmes marins et d’eau douce dans le contrôle de l'état et des tendances affichées par des UC sur lesquelles on dispose de beaucoup de données et les groupes d’UC correspondants, dans deux ou plusieurs zones biogéoclimatiques majeures de la région du Pacifique au Canada. | Sciences - DSE, RES | 31 mars 2021 | En bonne voie | D’anciens ensembles de données de séries chronologiques (1975-2017) sur les indices des milieux d’eau douce et marin pertinents pour les divers stades du cycle biologique de certaines UC de saumon (saumon rouge de l’Okanagan, de la baie Barkley, de la rivière Chilko et du bras de mer Smith) ont été réunis. L’analyse de la simple corrélation ou des associations de cause à effet avec les variations du stade biologique de l’UC est en cours. Un ou plusieurs rapports sur les résultats sont en voie d’achèvement d’ici la date cible. Les résultats déjà tirés des analyses des anciens ensembles de données donnent un nouvel aperçu de l’influence des effets cumulatifs d’événements ou de régimes environnementaux dans les écosystèmes d’eau douce et marins sur les variations annuelles et les tendances de l’abondance relevées dans les UC du saumon. Les résultats préliminaires ont servi de base aux présentations données à trois ateliers nationaux (Vancouver) et internationaux (Édimbourg, Écosse; Santa Barbara, États-Unis) en 2018-2019, en plus des exposés présentés à plusieurs tables rondes sur l’intendance ou la gestion de la pêche dans la région du Pacifique à la demande de la Gestion des pêches du MPO. |
22 | 3.2 | Fournir des données chronologiques environnementales et sur le saumon (p. ex., indicateurs sur le saumon rouge à l’échelle de la côte) pour la réunion sur l'état de l'océan | Sciences - DSE, RES | En cours | Confrontée à des défis, en cours | Depuis plus d’une décennie, des données chronologiques sur les associations qualitatives et quantitatives entre la productivité, la production et les caractéristiques biologiques du saumon rouge et les facteurs environnementaux sont fournies annuellement dans le rapport sur l’état de l’océan. Toutefois, les séries chronologiques compilées et fournies pour le rapport sur l’état de l’océan Pacifique le sont sur une base opportuniste et ne font pas partie d’un programme intégré établi. Des ensembles d’indicateurs du saumon mis à jour annuellement ont été établis uniquement pour le saumon quinnat visé par le TSP. Les observations destinées aux ensembles d’indicateurs du saumon rouge pour l’ensemble de la côte sont compilées chaque année par un réseau de bénévoles, sans aucune garantie de continuité. De même, les ensembles de données sur les saumons juvéniles tirés des relevés marins annuels ne disposent pas d’un financement sûr et ont peu de possibilités d’expansion. Afin d’informer régulièrement les initiatives sur l’état de l’océan et l’état du saumon, le Ministère examinera s’il est utile de tenir à jour des ensembles d’indicateurs sur les espèces de saumons et rationalisera un système d’indicateurs intensifs et détaillés couvrant les principales écorégions dulcicoles et marines. |
23 | 3.2 | Élaborer des options et des actions recommandées dans le cadre du projet de survie des saumons dans la mer des Salish afin de contrer les menaces anthropiques et les facteurs limitatifs biologiques qui nuisent à la survie des saumons quinnat et coho dans la mer des Salish | Sciences - DSE, RES | 1 décembre 2019 | En bonne voie | Le Secteur des sciences du MPO a dirigé les principaux projets d’échantillonnage et de recherche à l’échelle du bassin pour examiner la répartition et l’état des saumons juvéniles dans le détroit de Georgie dans le cadre du projet de survie dans la mer des Salish de la FSP. Il a fourni des renseignements sur l’abondance et la répartition spatiale des saumons juvéniles dans la mer des Salish. Les travaux se poursuivent avec l’analyse de l’état des juvéniles (analyse de la densité énergétique, des acides gras et des isotopes stables), de la croissance précoce en milieu marin (analyse des otolithes et des écailles) et des variations de l’état propres aux stocks entre les années, les saisons et les aires de croissance. En combinaison avec l’information recueillie à partir d’autres données (p. ex. données sur le réseau trophique biologique, agents pathogènes), les résultats sont e |
24 | Autres travaux stratégiques | Appuyer les initiatives nationales et provinciales et accroître la communication entre les organismes sur les difficultés d’évaluation et de gestion des effets cumulatifs en ce qui concerne les valeurs des écosystèmes aquatiques partagés | Politiques et services économiques - Politiques | 31 mars 2019 | Terminée | Plusieurs réunions sur les valeurs des écosystèmes aquatiques ont eu lieu tout au long de 2018-2019, et ont suscité un intérêt important de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique. L’équipe chargée des politiques a communiqué avec le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet des questions liées à l’habitat et avec des collègues nationaux au sujet des discussions sur le plan de rétablissement. Le public s’intéresse encore beaucoup aux effets cumulatifs de l’inscription sur la liste de la LEP, aux plans de rétablissement et aux mesures relatives au saumon quinnat. |
25 | 4.1 Mise en place d’un processus provisoire pour la gestion des UC prioritaires | Inclure l'information sur l'état des UC à prendre en compte dans les PGIP | Gestion des pêches – GSSC Sciences - RES | En cours | Terminée | Toute l’information disponible sur les évaluations de l’état réalisées et les désignations de l’état biologique intégré est incluse dans les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP). Elle englobe 15 des 35 UC du saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique, cinq UC du saumon coho du Fraser intérieur et toutes les UC du saumon rouge du fleuve Fraser. De plus, les résultats de l’examen d’une approche fondée sur l’habitat visant à déterminer les points de référence pour les UC du saumon coho du détroit de Georgie et du bas Fraser sont disponibles. Les progrès réalisés dans le cadre de cette activité seront liés à l’achèvement des évaluations de l’état biologique intégré effectuées dans le cadre de la PSS; à mesure que les évaluations seront terminées, l’information sera incluse dans les sections pertinentes du PGIP. |
26 | 4.1 | Publier des directives décrivant la façon dont le MPO traite les UC dans la zone rouge | Gestion des pêches – GSSC Sciences - DSE, RES | 31 mars 2022 | En bonne voie, en cours | L’ébauche du document d’orientation a été préparée et fait actuellement l’objet d’un examen visant à contrôler sa conformité aux autres politiques et exigences réglementaires pertinentes (p. ex. les exigences sur les plans de rétablissement qui sont prévues dans le projet de loi C-68). Le MPO a l’intention de mener des consultations sur les éléments clés de l’orientation qu’il suivra pour intervenir dans les UC dont l’indicateur est rouge. Dans le cadre de ces consultations, le MPO compte distribuer à l’automne 2019 un document d’orientation provisoire sur les UC ayant un indicateur rouge aux fins d’examen et de rétroaction. De nouvelles sources de financement et la collaboration avec les partenaires seront essentielles pour assurer le rétablissement des UC dont l’indicateur est rouge lorsque la capacité du MPO est insuffisante. |
27 | 4.1 | Améliorer l’intégration de l’information disponible sur l’état de l’habitat et de l’écosystème dans les PGIP | Gestion des pêches – GSSC | En cours | En bonne voie, en cours | Les PGIP intègrent l’information sur l’état des écosystèmes et des habitats lorsque l’information est disponible. Toutefois, un examen rigoureux et l’intégration de l’information disponible dans les PGIP n’ont pas été effectués. Le MPO s’efforcera de terminer cet examen dès que possible. |
28 | 4.1 | Terminer les évaluations du potentiel de rétablissement et déterminer les options de rétablissement pour les espèces et stocks de saumon évalués par le COSEPAC | Gestion des pêches – GSSC | En cours | En bonne voie | Les documents provisoires d’évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) doivent être produits d’ici la fin de l’exercice financier 2019. Les documents de travail de l’EPR pour le saumon coho du Fraser intérieur, le saumon quinnat de l’Okanagan et le saumon rouge du fleuve Fraser seront présentés aux réunions d’examen par les pairs du SCAS en 2019. Le MPO reconnaît qu’il existe un intérêt important et soutenu du public pour les EPR, les inscriptions en vertu de la LEP, les mesures de rétablissement et les plans de rétablissement. |
29 | 4.2 Conception et mise en oeuvre d’un processus de planification stratégique pleinement intégrée pour la conservation du saumon | Cartographier les UC, les écosystèmes d’eau douce et marins, les zones de gestion des pêches et les unités de prévision afin de préciser les liens entre eux et de les imbriquer | Sciences - RES | 31 mars 2019 | Retardée | La cartographie initiale des UC, des zones de gestion des pêches et des unités de prévision est terminée. Une entente a été conclue pour simplifier la terminologie et aligner les unités sur les besoins en gestion. Toutefois, les nouvelles exigences réglementaires prévues dans le projet de loi C-68 ont créé de l’incertitude quant à la définition d’une « zone de gestion des stocks » pour le saumon. L’élaboration de cadres d’évaluation et de gestion des espèces se poursuivra. |
30 | 4.2 | Élaborer des points de référence pour la pêche et les règles de décision connexes qui prennent en compte les facteurs biologiques et autres dans la gestion de la pêche, selon ce que les priorités et la capacité autorisent. | Gestion des pêches – GSSC Sciences - RES | En cours | En bonne voie, en cours | Les points de référence de la pêche et les règles de décision connexes pour les zones de gestion des pêches sont documentés dans les PGIP annuels du saumon. On envisage d’élaborer de nouveaux points de référence des pêches ou règles de décision pour les zones de gestion des pêches prioritaires ou de modifier des points de référence existants; ces éléments font l’objet de consultations dans le cadre du processus d’élaboration des PGIP du saumon. L’élaboration ou la révision des points de référence des pêches et des règles de décision existants répondra aux priorités de la gestion et dépendra de la capacité à appuyer l’analyse et la consultation requises. Veuillez consulter les PGIP annuels pour la documentation des points de référence des pêches et des règles de décision en vigueur. |
31 | 4.2 | Élaborer un plan de rétablissement pour le saumon quinnat dans la COIV | Sciences – RES | 2020 | En bonne voie, en cours | Ce plan de rétablissement est un projet pilote en vertu du projet de loi C-68, et est en cours d’élaboration en consultation avec les Premières Nations locales et à l’occasion de tables rondes. De 15 à 20 évaluations de l’état des habitats dulcicoles et estuariens de la côte ouest de l’île de Vancouver (COIV) ont été effectuées à ce jour et servent à évaluer les risques afin de déterminer les zones prioritaires pour la restauration des habitats. Des travaux sont en cours pour élaborer une évaluation des risques marins qui complétera les plans de gestion localisés des pêches et des écloseries. |
32 | 4.2 | Au moment de l'inscription d’une unité désignable (UD) du saumon du Pacifique, lancer les processus de planification du rétablissement | Gestion des écosystèmes – LEP | En cours | Retardée | Aucune UD du saumon n’a été inscrite en vertu de la LEP en 2018-2019; par conséquent, aucun processus de planification du rétablissement n’a été entrepris. |
33 | Autres travaux stratégiques | Progresser dans la mise en oeuvre de la ZGICNP, en s'appuyant sur le plan de la ZGICNP dans un cadre de gestion écosystémique | Gestion des écosystèmes - Océans | En cours | En bonne voie, en cours | L’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale, conclue entre le Canada et 14 Premières Nations de la côte nord du Pacifique, a été annoncée le 21 juin 2018. Les négociations en vue de l’établissement de structures de gouvernance trilatérales (Canada, C.-B., PN de la côte du Pacifique) pour la mise en oeuvre du plan de la ZGICNP devraient être terminées à l’automne 2019. De plus, la mise en place d’un réseau d’AMP pour la biorégion du plateau nord est en cours. Des travaux de fond ont été entrepris pour faire avancer le processus des AMP, y compris un scénario provisoire de plan du réseau d’AMP qui a été communiqué aux intervenants et aux PN non partenaires aux fins d’examen et de commentaires. L’approbation du plan d’action du réseau d’AMP est prévue pour la fin de 2020. |
34 | Autres travaux stratégiques | Documenter l’activité de programme du PMVS par UC (mise en valeur, participation communautaire, restauration de l'habitat) | Gestion des écosystèmes - PMVS | Juin 2019 | En bonne voie | Tous les travaux d’amélioration des écloseries ont déjà été documentés par UC dans une base de données régionale et dans le plan de production annuel. Cependant, les projets d’intendance et de restauration communautaires profitent souvent à plusieurs espèces dans les UC, et il peut être nécessaire de revoir les cibles pour faire le suivi de ces activités d’une manière différente, peut-être par bassin versant. |
35 | Autres travaux stratégiques | Poursuivre la mise en oeuvre de processus de planification transparents pour la production en écloserie en tenant compte des objectifs de la PSS en matière de conservation du saumon sauvage et de durabilité des pêches | Gestion des écosystèmes - PMVS | 1 juillet 2019 | Retardée | Les consultations annuelles sur les PGIP dirigées par la Gestion des pêches sont en cours. La production des écloseries du MPO est incluse dans cette consultation. |
36 | Autres travaux stratégiques | Envisager l’utilisation de nouveaux outils de recherche pour le diagnostic et l’étude des maladies et d’autres états pathologiques touchant le saumon sauvage | Sciences – DAGT | En cours | Retardée | Les nouveaux outils et les nouvelles approches sont une activité de recherche continue. Exemples : de nouveaux outils moléculaires pour identifier le saumon dans un état de maladie virale; des techniques génomiques avancées pour appuyer la mise au point de tests diagnostiques pour les agents pathogènes, l’étude des effets des agents pathogènes sur les hôtes et l’examen de l’influence des facteurs environnementaux sur le résultat de l’infection; des outils pour prévoir la présence d’agents de stress précis, uniques et cumulatifs, et l’état d’adaptation des saumoneaux. La plupart du travail ciblé se fait dans le cadre de projets à portée restreinte financés par des fonds concurrentiels, plutôt que par un programme complet intégré à long terme. Le Ministère continuera de chercher des ressources supplémentaires au moyen de programmes de financement internes et externes. |
37 | Autres travaux stratégiques | Continuer à codiriger le projet de recherche en génomique dans le cadre de l’initiative stratégique visant la santé du saumon | Sciences – DAGT | décembre 2019 | En bonne voie, en cours | Les travaux relatifs à l’Initiative stratégique visant la santé du saumon se poursuivent. Des analyses épidémiologiques et des agents infectieux sont en cours pour déterminer les associations entre les profils d’infection et la force de la classe d’âge, ainsi que les indicateurs physiologiques de la maladie. La dynamique de transmission potentielle entre poissons d’élevage et poissons sauvages est également en cours d’évaluation. |
38 | Autres travaux stratégiques | Réaliser des travaux de recherche scientifique et un processus d’évaluation des risques associés à la salmoniculture dans des parcs en filet dans la région des îles Discovery pour le saumon rouge du fleuve Fraser en migration | Sciences – DAGT | En cours | En bonne voie, en cours | Le personnel scientifique de la région du Pacifique du MPO produit régulièrement des avis scientifiques et participe à des évaluations des risques. En novembre 2018, le MPO a effectué quatre évaluations des risques liés aux agents pathogènes du saumon rouge du fleuve Fraser dans les îles Discovery et, en janvier 2019, une évaluation des risques liés à l’orthéovirus pisciaire du saumon rouge du fleuve Fraser dans les îles Discovery. À l’avenir, ces travaux guideront la prise de décisions. Les principales recherches scientifiques concernant le saumon rouge du fleuve Fraser et les risques liés aux parcs en filet portent sur les points suivants : l’examen du moment de la migration du saumon rouge du fleuve Fraser et de ses habitudes de résidence dans les îles Discovery, la prévalence d’agents pathogènes chez les saumons rouges juvéniles et adultes dans les sites aquacoles et l’étude des effets de l’exposition aux virus sur la capacité natatoire et respiratoire des saumons rouges juvéniles. Des initiatives clés visant à gérer les risques et à limiter les interactions entre le saumon sauvage et le saumon d’élevage sont en cours, notamment une étude sur des technologies aquacoles de rechange et la mise à l’essai d’une approche de gestion par zone pour l’aquaculture. |
39 | Autres travaux stratégiques | Revoir les exigences pour les fermes salmonicoles afin de vérifier que les risques pour le saumon sauvage sont minimisés | Gestion des pêches - Aquaculture | 30 septembre 2019 | Retardée | L’élaboration du Cadre de gestion des risques en aquaculture (CGRA) a été annoncée en octobre 2018. La publication de ce cadre est prévue dans le courant de l’année, conformément aux recommandations de l’audit de 2018 de la CEDD sur la salmoniculture. Le Ministère travaille à l’élaboration d’un cadre décisionnel pour la gestion des maladies à la suite de l’arrêt ‘Namgis/Morton, qui s’inspire des principes énoncés dans le CGRA. Le Ministère reconnaît l’intérêt important et soutenu du public pour cette activité. |
40 | Autres travaux stratégiques | Faire appliquer la déclaration obligatoire en vertu du Règlement sur les activités d'aquaculture | Gestion des pêches - Aquaculture | En cours | En bonne voie | Le Règlement sur les activités d’aquaculture a été mis en oeuvre en 2015 et exige que les régions participent à la collecte des données et au suivi des rapports annuels nationaux sur l’aquaculture. La collaboration avec l’industrie au sujet de la déclaration obligatoire se poursuit. L’Administration centrale publie les données sur l’utilisation des drogues et des pesticides. Les données sur le milieu benthique sont rendues publiques à l’échelle régionale. Elles peuvent être consultées aux adresses suivantes : Drogues et pesticides : https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/288b6dc4-16dc-43cc-80a4-2a45b1f93383; Milieu benthique : https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/7e76fdc8-c36a-491a-9afb-4f9280c929e8. |
41 | 5.1 - Évaluer l'état des UC et des populations | Évaluer la valeur de l’évaluation annuelle des stocks lacustres et des programmes de surveillance des populations d’alevins d'automne dans le bassin du fleuve Fraser, dans le but d'augmenter les travaux de deux à quatre lacs par année | Sciences - DSE | 31 mars 2019 | En bonne voie | Le personnel du MPO a planifié et met actuellement en oeuvre l’expansion des travaux sur le terrain afin d’inclure quatre évaluations de la productivité des alevins dans les lacs une année donnée dans le cadre d’un programme plus vaste par rotation qui cible les années dominantes du saumon rouge. On envisage de mener en continu d’autres travaux scientifiques visant à expliquer les résultats des relevés. |
42 | 5.2 - Planifier et mener les pêches annuelles | Travailler à la mise en oeuvre du Cadre de surveillance des pêches et de déclaration des prises afin d’intégrer des normes axées sur les risques et la surveillance des programmes financés par les pêcheurs | Gestion des pêches – GSSC | En cours | En bonne voie, en cours | Les premières ébauches des évaluations des risques sont terminées pour la majorité des pêches commerciales du saumon et feront l’objet de discussions dans le cadre du processus d’élaboration du PGIP de 2019-2020. |
43 | 5.4 - Planifier et mettre en oeuvre les activités annuelles de mise en valeur | Établir des objectifs biologiques explicites pour l’influence des écloseries sur les populations | Gestion des écosystèmes - PMVS | 1 juin 2020 | En bonne voie, en cours | La publication de l’article du SCAS intitulé « Cibles génétiques pour les contributions de la mise en valeur des populations de saumons quinnats du Pacifique canadien » (Withler et al. 2018) a constitué la première étape de cette activité. La prochaine consistera à élaborer des lignes directrices sur la gestion génétique afin de traduire les recommandations du SCAS en activités du MPO. |
44 | 5.4 | Continuer à mettre en oeuvre un cadre décisionnel transparent pour la production en écloserie dans les processus de planification des pêches, qui prend en compte les objectifs de la PSS, la question de la pondération des risques des effets génétiques et les avantages socio-économiques de l'augmentation de l'abondance du stock | Gestion des écosystèmes - PMVS | Juillet 2019 | En bonne voie | La mise à jour du cadre de planification du MPO pour 2018 (« SEP Production Planning: A Framework » - cadre de planification de la production du PMVS, MPO 2012) est terminée. Ce cadre est maintenant utilisé conjointement avec le document « A Biological Risk Management Framework for Enhancing Salmon in the Pacific Region » (cadre de gestion des risques biologiques pour la mise en valeur du saumon dans la région du Pacifique) (MPO 2013) et d’autres documents d’orientation pour guider les décisions de mise en valeur. |
45 | 5.4 | Mettre en oeuvre des programmes annuels de mise en valeur qui utilisent les données scientifiques nouvelles sur les interactions entre poissons d’écloserie et sauvages | Gestion des écosystèmes - PMVS | En cours | Confrontée à des défis, en cours | L’élaboration de lignes directrices sur la gestion génétique pour traduire les recommandations du SCAS en activités du MPO est en cours. |
46 | 6.2 - Examens réguliers de la réussite de la PSS | Coordonner les rapports annuels sur la mise en oeuvre de la PSS et publier le rapport annuel sur le site Web du MPO | Politiques et services économiques - Politiques | Le 30 avril de chaque année | En bonne voie | La coordination interne concernant le suivi des activités, les paramètres des rapports et l’état d’avancement de la Politique concernant le saumon sauvage (PSS) se poursuivra chaque année sur une base continue. Les rapports annuels continueront d’être produits, publiés et rendus publics sur le site Web du MPO. |
47 | 6.2 | Coordonner les rapports quinquennaux et publier le rapport d'examen de cinq ans sur le site Web du MPO | Politiques et services économiques - Politiques | 30 avril 2022 | Terminée | Les travaux préliminaires concernant les paramètres des rapports en sont aux premières étapes de l’élaboration. D’autres travaux auront lieu plus près de la date d’achèvement. |
48 | Autres travaux stratégiques | Coordonner l'ajout d'activités dans le plan de mise en oeuvre de la PSS en fonction de la refonte de la Loi sur les pêches | Politiques et services économiques - Politiques | 2020 | Terminée | Le projet de loi C-68 est actuellement à l’étude au Parlement, et les travaux relatifs à cette activité débuteront lorsqu’il sera approuvé, le cas échéant. |
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